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TE MANA O TE MAU MOTU

Eléanor PARKER

 

Projet du Contrat de Projet : LA SANTE

 

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

         Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,

         Mesdames et Messieurs les Ministres,

         Mesdames et Messieurs les Représentants,

         Chers Journalistes, chers Internautes,

IA ORA NA,

         La Santé est un vaste sujet qui couvre les domaines de préventions, de technologie, de recherche. Notre population ne bénéficie pas toujours d’une médecine équitable et tout le monde n’a pas la chance de pouvoir se faire soigner en Nouvelle Zélande ou à Paris.

Certains mêmes, n’ont pas la chance de pouvoir accéder immédiatement à des soins médicaux, car ils sont éloignés des infrastructures médicales essentielles.

Des soins équitables et de qualité doivent, à présent, panser les plaies d’un secteur Santé affaibli.

Le Projet du Contrat de Projets, tel qu’il nous est soumis, identifie les domaines urgents auxquels nous devons nous attacher ; on nous propose un état des lieux, qui motive plusieurs programmations.

En effet, le Schéma d’Organisation Sanitaire a relevé, par exemple, que les hôpitaux de proximité ne sont pas aux normes,

que les moyens humains sont à développer,

qu’en 2007, toutes les îles de 300 habitants n’ont pas d’infirmeries et que toutes les îles de 1000 habitants n’ont toujours pas de médecin.

Il y a encore beaucoup à faire et le Contrat de Projet accordera au volet Santé une enveloppe considérable de 8 milliards de F CFP. Les actions se porteront donc sur

1.     Le développement du centre hospitalier

2.     Les soins intermédiaires

3.     Et les Centres de Santé.

Relevons que les infrastructures de Santé Mentale ont besoin d’être développées. La seconde cause de mortalité de notre jeunesse, c’est le suicide. La dépression est une maladie mesquine et encore honteuse qui a besoin d’un encadrement médical approprié. Il en est de même pour la toxicomanie.

Dans ce domaine, notre pays souffre d’une déficience de moyens humains et nous souhaiterions que notre volonté de pallier à ces lacunes de personnels ou de locaux, ne rencontre pas d’obstacle politique en chemin. Car ce qui a motivé, au-delà des considérations politiques, les programmes du Contrat de Projet, ce sont des soins médicaux et paramédicaux de qualité et équitables.

         Ainsi, les Populations des Iles Sous le Vent, Tuamotu Gambier, Marquises et Australes, bénéficieront, grâce au Contrat de Projet, d’une médecine quasi identique à celle qui est offerte sur l’île de Tahiti.

         Faire en sorte que les enfants naissent dans les îles, créer une Maison d’Accueil pour les malades évasanés ou en consultation à Tahiti, ne sont pas des mesures inscrites dans le Contrat de Projet ; cependant, je retiens un schéma innovateur de la Santé qui a pris compte des besoins des îliens éloignés. Par exemple :

ü    Le développement des tournées médicales et soignantes, ainsi qu’un maillage plus important des structures destiné aux Archipels.

ü    Près d’1 milliard de F CFP pour le développement de centres de Naissances, de consultations et d’équipements de Santé.

ü    100 millions de F CFP destinés à la mise en place d’un centre de dialyse à Uturoa

ü    Le développement d’équipements des soins d’urgence

ü    Le développement d’hébergement pour le secteur de la Santé mentale et dont l’impact touchera aussi la population cible des Archipels.

ü    Et enfin un investissement considérable de 1,631 Milliards de F CFP dans la lutte anti vectorielle

Les programmes Santé du Contrat de Projet sont donc très précis, adaptés et axés sur le long terme.

Ils répondent à un besoin,

ils répondent à des urgences.

Il y a fort à parier que le Contrat de Projet, s’il est mis en application, donnera suite à de nouveaux développements et pourquoi pas, à l’avenir, concrétiser le « bateau hôpital » équipé d’un hélicoptère qui sillonnerait toute la zone des Archipels, comme nous l’a suggéré le rapport du CESC ?

La Recherche scientifique et médicale a d’ailleurs, toute sa contribution dans le développement du secteur Santé. Notre Pays a un devoir d’excellence en matière de Recherche sur le Cancer et sur le Diabète.

La Recherche n’est plus une option, c’est une nécessité.

S’expatrier pour bénéficier de soins contre le cancer est une épreuve physique et psychologique douloureuse pour nos habitants. Dans l’idéal, j’ambitionne qu’un jour, les Polynésiens n’aient plus le besoin de devoir partir pour avoir droit à des soins de qualité.

Nous avons le droit, sinon le devoir, d’exiger le meilleur pour la population polynésienne et nous approuvons le financement équitable Etat/ Pays qui appelle à une plus grande responsabilisation de nos décideurs et des acteurs de ces futurs programmes.

 

         Je vous remercie de votre attention,

Mauruuru.

TE MANA O TE MAU MOTU

Benoît KAUTAI

 

 

LE PROJET DU CONTRAT DE PROJETS/ LES GRANDS EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

 

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

            Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,

            Mesdames et Messieurs les Ministres,

            Mesdames et Messieurs les Représentants,

            Chers Journalistes, chers Internautes,

            Le Volet des Grands Equipements Structurants est une partie considérable du Contrat de Projet, qui a fait l’objet de controverse pour l’opposition puisqu’il avait été retiré par l’ancienne majorité. A ce sujet, il me semble que c’est plus la répartition du financement que les objectifs des programmes qui ont servi d’arguments à celle-ci

            Les Grands Equipements Structurants concernent trois secteurs qui sont tous prioritaires :

-         l’Assainissement des Eaux est un dossier urgent car les élus municipaux seront tenus pénalement responsables si leur commune n’est pas mise aux normes en 2016 ;

-         les abris de survie qui concernent tout particulièrement l’Archipel des Tuamotu et dont le financement par le Pays est contesté car la sécurité et l’évacuation de notre population serait une compétence de l’Etat.

Pourtant, je me rappelle une phrase de John Kennedy et citée régulièrement par notre Président de l’Assemblée de la Polynésie française : 

« Ne te demande pas ce que ton Pays peut faire pour toi, demande-toi ce que tu peux faire pour ton Pays. »

C’est dans cette logique que le gouvernement du Président TONG SANG propose, lui, d’assumer de façon équitable, la construction d’abris anticycloniques. Ainsi, ce qui compte, c’est ce que nous pouvons faire pour notre pays. Tandis qu’un précédent gouvernement avait puisé des ressources financières dans un fonds destiné aux catastrophes naturelles, la sécurité des populations des atolls est notre préoccupation, notre priorité.

-         Enfin, le traitement des déchets est également une priorité. La Polynésie française produit près de 130 000 tonnes de déchets par an ; avec une augmentation de 62% entre 1985 et 1998 ; en 2007, 91 000 habitants ne bénéficiaient toujours pas des services de la SEP ou du CET.

Sur 105 000 tonnes de déchets, 25 000 tonnes sont issues des îles. Ces 25 000 tonnes sont des déchets non traités.

Il n’y a pas si longtemps, ma chère collègue, Léonie Mataoa, nous exposait franchement la situation des habitants de l’île de Manihi, contraints de brûler leurs déchets dans leurs cours ou de les jeter à la mer.

Alors j’approuve de voir que parmi les actions prioritaires de notre gouvernement, il y a celle d’équiper 12 communes des Archipels pour traiter 13 900 tonnes de déchets supplémentaires par an. Manihi fera partie de ces 12 communes, et aussi les Marquises (à Hiva Oa et Ua Pou) où 1600 tonnes de déchets devront être traités.

409 millions de F CFP seront investis pour les TUAMOTU, 272 millions de F CFP seront investis pour les Marquises.

En matière d’Eau potable et d’assainissement des Eaux, notre Pays est considéré, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, comme un « Pays en voie de développement » parce que nous ne répondons pas aux normes requises de 5 litres d’eau potable par personne et par jour. Le Contrat de Projet propose une enveloppe de 636 millions F CFP pour les Marquises afin de rénover et installer de nouveaux réseaux aux Marquises mais s’attachera à développer les communes ciblées de Faa’a et de Papeete.

De telles ambitions doivent être menées à bien : Nous pouvons tant faire et tant donner à notre Pays, alors, agissons. Confrontons notre avenir en prenant des initiatives concrètes dès à présent.

Je vous remercie de votre attention.

   Papeete, le 14 mai 2008

 

Communiqué : Réponse aux propos de monsieur Mataoa

Dans la Dépêche de Tahiti du 14/05/2008

 

 « Hoki maina i te kaiga, toki mai te paru, ei ora no Tahiti, aue te Tuamotu, Te ora no porinetia … » [1]

 

La stigmatisation de « l’instabilité politique » sur les élus des Archipels risque bien de nous conforter dans les propos de notre collègue Joseph KAIHA ou ceux du Président de Te Mana O te Mau Motu, monsieur Teina MARAEURA :  Si Tahiti veut son indépendance, si les représentants de l’UDSP  veulent « minimiser le pouvoir politique des îliens », choix anticonstitutionnel qui ferait de nous des citoyens de seconde zone, et bien les Archipels finiront par demander à être des collectivités territoriales à part entière. Les propos de monsieur Mataoa sont un appel à la division, bien loin de refléter la « Paix » qui a été utilisée immoralement comme fonds de commerce politique. Le droit d’opinion est inscrit dans la Constitution des Droits de l’Homme et en aucun cas, les élus de l’opposition et encore moins Monsieur Mataoa qui a zigzagué dans sa carrière politique, n’ont de jugements à émettre vis-à-vis des îliens.

 

Rappelons que :

 

ü      Lorsque des réunions de concertation sur la modification de la loi organique ont été organisée, tous les chefs de groupes politiques furent invités : Un an plus tard, le Tavini et le Tahoera’a, qui n’avaient pas répondu présents, veulent remodifier la loi, à nouveau.

 

ü      Le Projet du Contrat de Projet est quasi- identique à sa version originelle, il a été étudié à deux reprises par la commission des Finances les 13 juillet et 11 octobre 2007, rien ne légitime un tel blocage de procédure, la commission réunie mardi à 13h, a attendu près de deux heures les élus UDSP.

 

ü      L’UDSP a boycotté la séance plénière convoquée par le Président de l’Assemblée, Monsieur Oscar Temaru.

 

ü      Que le débauchage d’élus n’est possible que s’il y a des « débaucheurs » et que soudainement nos confrères des Marquises n’étaient plus des « persona non grata» pour Monsieur Gaston Flosse et l’opposition.

 

La vérité est que l’attentisme de l’UDSP visant à ralentir les actions gouvernementales, est purement créé dans le but de provoquer de nouvelles élections. Etant simple suppléant, il est naturel que Monsieur Myron Mataoa souhaite un retour aux urnes.

 

Sans les Archipels, le « Tahiti Nui » de l’UDSP ne serait qu’un « Tahiti Iti ». Si le pito de la Polynésie française doit être Tahiti pour les « tahiti-nuistes », et bien sa tête et ses membres, ce sont les Archipels. A qui ont profité 30 ans du CEP dans les Tuamotu et près de 60 ans d’exploitation du phosphate à Makatea ? Pas aux populations îliennes.

 

Nous refusons d’être les boucs émissaires de politiciens visant un retour aux urnes et prêts à toutes les accusations possibles pour le justifier.

 

La population a voté et aujourd’hui, nous voulons travailler.

 

 

Teina MARAEURA

Président de TE MANA O TE MAU MOTU

Constat

Faible altimétrie des atolls ; isolements et dispersion qui ne permet pas d’évacuation efficiente.

Enjeux sur la collecte des déchets, traitement des eaux usées, adduction de l’eau potable :

-       Depuis 2004, seules 35% des embouchures de rivières surveillées sont propres à la baignade.

-       Sur 48 communes en PF, seules 12 traitent leurs déchets & 5 distribuent de l’eau potable.

-       Seules 3 communes (: Bora Bora, Moorea, Punauuia) se penchent sur l’assainissement des Eaux Usées

-       Commune de Papeete nécessite un coût de 400 millions d’Euros pour développer les infrastructures d’assainissement des Eaux.

-       Echéances à respecter pour les Elus Municipaux afin de mettre leurs communes aux normes, sinon quoi responsabilités pénales : 2011, 2015, 2020.

 

 

I-     EN CHIFFRES

ü     27,4 Millions d’Euros pour la sécurité des Personnes : Tuamotu Gambier particulièrement concernés

ü     56,4 millions d’Euros pour l’Assainissement des Eaux : Papeete, Raiatea, Nuku Hiva, Hiva Oa

ü     20,2 millions d’Euros pour le traitement des déchets : Tuamotu, Australes, Marquises

ü     61, 3 millions d’Euros pour l’Adduction d’Eau potable : toute la PF

II-   ABRIS DE SURVIE : CONTEXTE

L’Archipel des TUAMOTU s’étend sur une superficie maritime de plus de 2 millions de Km2 & regroupe 50 îles habitées en permanence ; les autres ne l’étant que pour les besoins de la pêche / culture du Coprah.

III-           PROBLEMATIQUE

-       Depuis 1831, 61 cyclones ; depuis 1970, 39 cyclones.

-       12 abris para cycloniques existant, réalisés fin 1980 : ANAA, Arutua, Apataki, Fakahina, Hao, Kaukura, Manihi, Napuka, Nukutavake, Puka Puka, Tureia.

-       Le choix des atolls opéré en fonction de leur éloignement, desserte maritime ou aérienne et du nombre d’habitants.

IV-           INTERVENTION

-       Construction d’abris dans les îles suivantes : Ahe, Amanu, Aratika, Hereheretue, Katiu, Marokau, Niau, Nihiru, Pukarua, Raraka, Reao, Takapoto, Takaroa, Taenga, Takume, Tematangi, Tepoto Nord, Toau, Vahitahi, Vairaatea, Faaite.

-       Rénovation d’abris : Anaa, Arutua, Fakahina, Fangatau, Hao, Kaukura, Manihi, Napuka, Nukutavake, Puka Puka, Tureia.

-       Etude qualitative de besoins en infrastructures de protection : Rangiroa, Tikehau, Makemo, Manihi, Fakareva, Maupiti

o       Dresser un état des lieux de ces îles qui regroupent 32% de la population de l’Archipel Tuamotu Gambier ; concentrent l’essentiel de l’activité touristique (1000 touristes)

-       Acquisition foncière ; ajustement du programme de rénovation

 

V-   En chiffre pour les îles ?

-       Atolls les plus peuplés (5000 hbts)

-       1 545, 4 milliards F CFP pour la construction d’abris dans les îles prioritaires.

VI-           ADDUCTION DE L’EAU POTABLE : CONTEXTE

Dès 2016, les élus municipaux seront pénalement responsables de l’adduction de l’Eau potable.

VII-        PROBLEMATIQUE

La Déclaration des Objectifs du Millénaire (DOM) préconise de réduire de moitié d’ici 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès à l’eau potable salubre.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise un seuil de 5litres d’eau par personne et par jour.

Ø     La PF est donc considérée comme un « pays en voie de développement »

VIII-    En chiffre pour les îles ?

-       3 090, 9 Millions F CFP pour rénover et installer réseaux des Iles du Vent

-       636,4 Millions F CFP pour rénover et installer réseaux aux Marquises

-       Tuamotu Gambier : 2 727, 3 Millions F CFP

IX-           TRAITEMENT DES DECHETS : CONTEXTE

-      130 000 tonnes de déchets par an en PF ; en constante augmentation : + 62% entre 1985 et 1998

-      Seules les îles du Vent, sauf Faa’a, possèdent un dispositif de collecte et de traitement des déchets : Centre d’Enfouissement de Paihoro et Centre de Recyclage de Motu Uta.

-      1996 : Société d’Environnement Polynésien (SEP)

X-  PROBLEMATIQUE

-       91 000 habitants (36% de la population) ne bénéficient pas de ces infrastructures.

-       Multiplication de décharges sauvages

-       La gestion des déchets est assurée par les communes en régie directe et se traduit par la collecte et la mise en décharge municipale des déchets ménagers.

-       Répartition hétérogène des déchets : sur 105 000 tonnes produits à Tahiti, 25 000 tonnes sont issus des îles ; en conséquence, besoin de « sur mesure » pour les communes des archipels éloignés.

-       Sur 130 000 tonnes de déchets :

o       75 000 tonnes de déchets traités

o       20 000 tonnes de déchets non traités (Faa’a)

o       10 000 tonnes de déchets non traités dans les décharges communales IDV

o       25 000 tonnes de déchets non traités des communes des autres archipels.

XI-           INTERVENTION

Actions prioritaires :

Ø     Equiper 12 communes des Archipels pour traiter 13 900 tonnes de déchets supplémentaires par an. Plus exactement :

o       ISLV (Raiatea, Huahine, Tahaa) : 9400 t/ an

o       TUAMOTU (Manihi, Rangiroa, Tatakoto) : 1800 t/ an

o       Australes (Tubuai, Rimatara) : 1100 t/ an

o       Marquises (Hiva Oa, Ua Pou) : 1600t/ an

Ø     Aménager un lieu de stockage pour les déchets industriels liquides et les déchets d’équipements électroniques ou électriques sur le site de NIVEE ; île de Tahiti (estimation : 300 t/an)

XII-        Population bénéficiaire

-       590,9 millions F CFP pour ISLV

-       409,2 millions F CFP pour TUAMOTU

-       272, 8 millions F CFP pour Australes

-       272, 8 millions F CFP pour Marquises

Population totale concernée : 63 000 hbts pour les déchets recyclables.

XIII-    ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : CONTEXTE

-       218 stations d’épuration ; 53% se situent à PPT ; il s’agit de stations semi collectives privées mises en place par les lotisseurs.

-       Conclusions du rapport 2005 du centre d’hygiène et de salubrité publique sur la qualité des eaux de baignade:

o      A Tahiti, 100% des embouchures contrôlées en zone urbaine sont non-conformes

o      48% en zone rurale.

-       Cadre d’orientation :

o      Zones à vocation touristiques

o      Pôles urbains

XIV-     INTERVENTION

Objectifs :

-       Préservation des rivières, lagons et nappes phréatiques

-       Amélioration sanitaire environnementale du cadre de vie

-       Enrayer les risques de pollutions bactériologiques par la diminution des rejets directs d’  eaux usées non ou partiellement traitées dans le lagon

-       Améliorer l’environnement des habitations raccordées (problèmes d’assainissements individuels, vidanges des fosses…)

XV-        Population bénéficiaire

Estimation : environs 35 000 habitants devraient bénéficier de ces infrastructures.

4000 Millions F CFP pour PPT

2410 Millions F CFP pour Faa’a

AVIS DU CESC

-       ABRIS

-       Interrogation sur la répartition du financement : la sécurité des personnes est de la compétence de l’ETAT

-       ART 14 6° de la loi statutaire n° 2004 192 précise que les autorités de l’Etat sont compétentes dans l’élaboration de plans d’urgence ou catastrophes naturelles ; responsabilité à 100% de l’ETAT.

-       EAU POTABLE

-      Mettre en place un programme d’éducation de la population pour initier des changements de comportements vis-à-vis de l’environnement

-      Le contrat de Projet devrait plus s’immiscer dans le développement des énergies renouvelables (ETM)

-      Pour l’eau potable, le CESC préconise un système de facturation pour sensibiliser les habitants à leur future consommation d’eau

-      Le CESC encourage l’intercommunalité pour la protection des nappes phréatiques

-       TRAITEMENT DES DECHETS

-       Le CESC encourage l’intercommunalité dans la politique de traitement des déchets.

-       Le CESC regrette qu’il n’y ait pas de mise en place de tout à l’égout.

Le CONTRAT DE PROJET

Ø     Est un « Contrat cadre » qui fixe des

o      Objectifs

o      Nature et contenu des programmes

o      Engagements financiers & différents partenaires

Ø     Donne lieu à

o      Des Conventions d’exécutions :

§       Détaillent les modalités techniques et financières

§       Précisent les phases de conduites et de réalisation

Ø     La TRANSPARENCE du CdP :

o      Le Comité de Pilotage :

§       Veille à la bonne exécution du CdP

§       Examine les propositions de programmation et d’exécution

§       Définit le programme d’évaluation et recueille les conclusions du programme

§       Coprésidé par le Haussaire et le Président de la PF ou représentants

§       Composé à parité par les ministres ou chefs de service

§       Le Trésorier payeur général de la PF est membre de droit du Comité de Pilotage.

§       Se réunit au moins 2 fois / an

o      Le Budget

§       Chaque année la PF devra mettre en annexe de ses documents budgétaires un état permanent du suivi ; autorisations de programmes (AP), crédits de paiements et financement des opérations.

o      Le Comité Opérationnel

§       Coprésidé par le Haussaire et le Président de la PF ou représentants

§       Assure la programmation des opérations

§       Suivi et cohérence du volet concerné

§       Bilan de l’avancement du volet

Ø     Exécution

o      Les Conventions d’Application précisent les engagements financiers dans lesquels d’autres partenaires locaux (communes, agences, Etablissements ou organismes publics)

o      Dès 2008, aurait du être établie une programmation prévisionnelle des crédits sur 3 ans

o      Lorsque le montant engagé pour certaines opérations sera inférieur à 10% de la programmation prévue des crédits pour les 18 derniers mois, il pourra être proposé le retrait de l’opération et/ou son remplacement.

o      Le dossier d’engagement doit comporter

§       Un avant projet sommaire

§       Une fiche descriptive détaillée

§       Un calendrier prévisionnel

§       Un plan de financement complet

§       Pour les subventions de fonctionnement :

·      Description du projet, budget et plan de financement prévisionnel

o      Les subventions d’investissement

§       Seront effectuées sur justification de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive

§       Avance à hauteur de 30% versée au commencement d’exécution du Projet.

§       Acomptes versés dans la limite des crédits disponibles au fur et à mesure de l’avancement réel du Projet. Les acomptes ne peuvent excéder 80% du montant prévisionnel

o      Le contrôle

§       Le Haut commissaire s’assure du respect par le bénéficiaire, des procédures légales de toute nature prévues par le code des marchés publics pour la PF et ses établissements publics ou le code des marchés applicables aux communes de la PF

Ø     Evaluation

o      L’Agence Française de Développement réalise des études d’évaluation (ART 8-2 du CdP) sur les projets

o      Une évaluation approfondie est réalisée au cours du 2^nd semestre de 2011 afin de présenter au Comité de pilotage un bilan des résultats obtenus.

o      L’intervention de l’AFD fera l’objet d’une convention particulière :

§       Etendue des prestations de l’AFD

§       Garantir l’Indépendance de l’AFD dans la production d’informations.

AVIS GENERAL DU CESC

     Prend acte du choix du Pays sur le financement paritaire PF/ Métropole ; faible implication de l’Europe (Via le FED) car inéligibilité des PTOM au FED régional

     Absence de la démarche de relance économique : le Contrat de Projet occulte la question de l’Emploi, la relance de l’activité économique et le développement des transports

     Le CESC souhaite être associé aux travaux sur les schémas conducteurs de programmes.

     Le CESC remarque le manque de flexibilité du financement du Contrat de Projet : les anciens contrats de développement prévoyaient de reporter des crédits, ce n’est pas le cas avec l’actuel CdP

     Souhaite que le CdP soit suivi d’un contrat de développement plus ambitieux

     Le CESC pense que le pays doit constituer des réserves foncières pour la construction de nouveaux logements et qu’il doit INTEGRER les îles dans ces programmes

     Les Elus Communaux devraient être plus impliqués dans la responsabilisation et sensibilisation de leurs administrés (logement, recyclage…)

     Le CESC espère que le système de Santé se développera dans les îles

     Regrette l’absence de pôle de compétitivité de la Recherche Marine

     Le CESC pense que le Pays devrait laisser à l’ETAT le financement de ses compétences régaliennes (Université ou Abris anticycloniques)

     La société civile devrait être plus impliquée dans le Contrat de Projet.