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Intervention relative à l'approbation de l'accord cadre

entre la Polynésie française et l'ADEME

pour la période 2011-2013 en vue de l'élaboration

et de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets.

 

(Séance plénière du 16 juin 2011)

 

Mme Léonie MATAOA

 

 

 

Monsieur le Président de la l'Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

 

 

Nous nous sommes prononcés, le 10 mars 2010, sur la convention liant la Polynésie française et l'ADEME en matière de politique énergétique. Aujourd'hui, il est question de la politique des déchets.

 

 

Voilà deux domaines d'une importance stratégique pour notre pays.

 

 

Notre développement économique, culturel voir même social est largement dépendant de la manière dont nous saurons traiter nos déchets. Tout le monde est concerné et je voudrais dire ici que je suis vraiment outrée de voir comment nous maltraitons notre environnement. Mais nous pouvons et nous devons changer et je suis certaine que nous pouvons très rapidement inverser la tendance de l'incivilité en actionnant les bons leviers.

 

 

Je note, d'ailleurs, que le langage sur cette question a changé. Il marque une évolution dans la vision que nous devons avoir de nos déchets. On parle aujourd'hui de "gisements" et de "productions", comme si nos déchets étaient désormais sources de revenus ou du moins d'opportunités. D'ailleurs, Temauri Foster en charge des énergies vertes a eu la primeur d'une présentation sur les potentialités énergétiques de certains déchets. Dans le même registre, j'ai noté, à l'attention des ministres de l'environnement et de l'agriculture, une initiative intéressante dans la région de Clermont Ferrand qui consiste à utiliser les eaux usées pour l'arrosage des cultures agricoles. Vous en aviez parlé lors d'une réunion sur les actions du FED et bien voilà un exembple concret.

 

 

Il est constant d'entendre que la Polynésie française produit peu, exporte peu et importe énormément.

 

 

Dès lors il est évident que l'essentiel des 120.000 tonnes de déchets que nous produisons chaque année est importé. Il est essentiel pour moi que nous valorisions ces déchets pour les réutiliser ou pour les réexpédier. Car à long terme si on prend en compte tous les coûts, il n'est pas certain qu'il revienne plus cher de les réexpédier que de les enfouir.

 

 

Sur ce point je partage les interrogations sur la pertinence d'un centre d'enfouissement dans toutes les îles. Il y a même 3 CET, qui construit depuis 3 ans, ne fonctionnent pas car les communes n'ont pas les moyens de les faire fonctionner. 3 autres CET doivent voir le jour sans avoir trouvé de solution pour leur fonctionnement. Prenons les îles basses et les très petites îles. Combien de temps pensons-nous pouvoir creuser sans risquer de polluer durablement la nappe phréatique. Qu'adviendra t'il de ces déchets en cas de cyclone, de vent fort ou de houle importante ? Nos archipels sont nos ressources vivrières, agricoles, touristiques et culturelles. Notre positionnement touristique vante le caractère totalement préservé de ces îles. Nos communes n'ont pas les moyens de gérer seules cette problématique.

 

 

Alors pourquoi ne pas imaginer la construction d'un bateau chargé de récolter ces déchets et des ramener à Tahiti pour y être réexpédiés. Les communes et ses résidents n'auraient dès lors que la tâche de trier et de préparer ces déchets à être emporter. Cette idée peut paraître fantasque et très couteuse mais elle mérite d'être comparée avec d'autres en tenant compte de tous les paramètres. En effet un casier a une durée de vie de 15 mois et le coût de construction d'un casier est de 10 millions de francs. Si nous prennons nos 6 CET cela représente 60 millions. Au vu de ce rapide calcul, l'acquisition d'un bateau semble moins farfelu. D'ailleurs, il me semble que des bateaux du pays sont à vendre.

 

 

D'autres voies peuvent aussi être explorées telle que des déchèteries adaptées à chaque commune. Elles permettront une réduction notable des déchets qui soit allongera la vie des casiers soit réduira le nombre de voyage du bateau.

 

 

Il faut, sur toutes les possibilités qui s'offrent à nous, tenir compte des coûts mais aussi des risques et des gains pour notre environnement.

 

 

Contrairement à la sinistrose ambiante, je ne pense pas qu'il y ait une défiance en général vis à vis de la Polynésie.

 

 

Nos bailleurs de fonds, Etat et Union Européenne en tête n'attendent qu'une chose : que nous sachions leur présenter des politiques nationales ou sectorielles dotées de programmes crédibles et appropriés.

 

 

Une convention visant à moyen terme la définition et la mise en oeuvre d'une politique des déchets est donc une initiative essentielle pour notre pays. Avec cette convention nous pourrons je l'espère ouvrir nos yeux et nos perspectives sur la question en profitant de l'expertise mondialement reconnu de l'ADEME.

 

 

Je vous remercie.

 

 

 

Question orale de Mme Eleanor PARKER à M. Oscar Manutahi TEMARU, Président de la Polynésie française

en charge des relations internationales et régionales du tourisme

et des transports aériens internationaux.

(Séance plénière du 16 juin 2011)

 

Mme Eleanor PARKER

 

 

 

 

Objet : Cohérence en matière de tourisme - communauté de commune des îles Marquises.

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

 

Vous êtes en charge du tourisme et c'est en cette qualité que je vous adresse la question suivante :

 

 

Ce mardi est paru dans un quotidien local le premier appel à candidature de la communauté de communes des îles Marquises.

 

 

Pour mémoire cet établissement public de coopération intercommunale est le premier du genre en Polynésie. Comme toute intercommunalité, elle a pour mission la mise en commun de moyens humains, financiers ou techniques. Elle a aussi vocation à donner une cohérence ainsi qu'une vision d'ensemble du développement de l'archipel.

 

 

Tel est le cas, d'une certaine manière, de cette annonce qui a pour objet "la conception et le montage de produits touristiques au sein de l'archipels des marquises, adossés sur une image marketing spécifique aux Marquises".

 

 

Le tourisme a jusqu'à présent fait l'objet d'une forte centralisation. Les études, les analyses et propositions venaient toutes de Tahiti. Ici l'initiative est celle de l'archipel dont la volonté est de valoriser ses spécifités.

 

Nous devons saluer cette démarche comme la volonté de certains élus communaux de vouloir prendre en main un développement propre aux îles Marquises.

 

 

Toutefois, il arrivera un temps où il faudra mettre en cohérence la statégie touristique du pays et celle de l'archipel.

 

 

Monsieur le Président, comment envisagez vous les modalités de cette coopération et de cette mise en cohérence notamment en lien avec les recommandations du COST (Conseil d'Orientation Stratégique du Tourisme) et les actions du GIE Tahiti tourisme ?

 

 

Je vous remercie.

 

 

Intervention relative aux comptes annuels de l'OPT 2006, 2007, 2008, 2009

et affectation des résultats.

(Séance plénière du 09 juin 2011)

 

Mme Eléanor PARKER

 

 

Monsieur le Président de l'Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

 

 

Nous sommes en 2011 et nous sommes aujourd'hui, ici, réunis pour approuver les comptes de 2006, 2007, 2008 et 2009 de l'Office des Postes.

 

C'est en février 2004 que la règlementation applicable à l'OPT en matière budgétaire et comptable a changé. La délibération avait eu l'ambition de rendre ces nouvelles règles effectives à compter du 1er janvier 2005. Elle laissait donc un peu moins de huit mois à l'Office et à ses agents pour changer l'ensemble des procédures internes.

 

Y a t'il eu, à l'époque, un aveuglement face à l'ampleur de la tâche ou, comme le souligne parfois la CTC, une volonté de faire obstacle à tout contrôle ... ou peut être même un peu des deux !? Je ne sais pas.

 

Je sais en revanche, que la réalité a été très différente. Le conseil d'administration nous indique qu'il a fallut une année et demi pour s'adapter aux modifications.

 

Et encore je ne partage pas cette analyse. Car en réalité les commissaires aux comptes, qui ne furent nommés qu'en décembre 2006, ont refusé la certification de cet exercice tout comme ceux des trois exercices suivants. Le rapporteur nous indique même que les comptes 2010 ne seront eux aussi pas certifiés.

 

Ainsi contrairement à ce qu'indique le conseil d'administration, les commissaires aux comptes nous interpellent sur le fait que l'OPT n'est toujours pas organisé de manière satisfaisante au regard des règles comptables applicables aux sociétés commerciales de sa taille.

 

Franchement jusqu'à quand cela va durer ? On nous demande aujourd'hui d'approuver des comptes vieux de quatre ans qui ne reflètent pas la réalité de la situations financière de l'OPT. Cela ne rime plus à rien.

 

Avons nous oublié que dans établissement public, il y a le mot public et donc "service public". Avons nous oublié qu'un établissement public fusse t-il à caractère industriel et commercial n'a pas vocation à générer des bénéfices faramineux sur le dos de l'usager.

 

Tous ces bénéfices n'ont rien à faire dans les réserves d'un établissement mal géré. Certes le politique à grandement déstabilisé l'Office. Certes nous devons laisser ce type d'établissement aux mains d'hommes et de femmes compétents. Nous devons leur assigner des objectifs clairs et ne les sanctionner qu'en cas d'échecs.

 

Mais au delà de ça qu'en est il de la continuité du service public ?

 

Je vais vous raconter une anecdote qui date de la semaine dernière. Une amie se rend dans une agence OPT proche de Papeete. Elle demande, après une longue attente, l'ouverture d'une ligne fixe. Jusque l'à rien de bien sorcier. Après tout on est là dans le coeur de l'OPT. Et bien ça n'a pas été possible pour cette amie ! La raison ? ... Elle est assez simple : La personne en charge de ce service était simplement partie en congé et personne n'était en mesure d'aider mon amie jusqu'à son retour. Ce cas n'est pas isolé, n'est ce pas chers collègues, nous avons tous été confrontés à ces problèmes.

 

Ainsi donc l'absence d'un Président de conseil d'Administration ou d'un guichetier serait de nature à justifier des manquements aux obligations les plus élémentaires en matière de service public ou en matière comptable ? Ce n'est pas acceptable !

 

On critique beaucoup la classe politique. Cette critique a ses justifications. Mais cette critique peut s'étendre à l'administration qui doit elle aussi changer.

 

Nous devons changer pour satisfaire des usagers contribuables et électeurs qui auront raison d'être à l'avenir plus exigeants.

 

J'espère que la refonte du service public aura à coeur de remettre ce type de préoccupation au coeur du fonctionnement de nos services et de nos établissements publics.

 

Voilà ce que je voulais humblement exprimer sur ce dossier.

 

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

 

 

Intervention relative au projet de loi du pays portant modification

de la troisième partie du code des impôts relative aux incitations fiscales.

 

(Séance plénière du 31 mai 2011)

 

 

Mme Joelle Frebault

 

 

 

Monsieur le Président de l' Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

 

 

La proposition de Benoit Kautai vise à inclure les cargos mixtes dans la liste des secteurs d'activités éligibles au régime des défiscalisations locales.

 

Franchement pourquoi ne l'a t'on pas fait plus tôt ?

 

Personne ici ne contestera que la problématique liée au désenclavement des archipels ainsi que celle relative au transport de marchandise et de passagers entre les archipels et Tahiti mais également inter-archipels sont essentielles au développement de notre territoire. Personne ne peut dire que la problématique de couverture géographique de notre espace est un sujet mineur.

 

Et bien, je pense que ces cargos mixtes répondent en partie à l'ensemble de ces problèmes.

 

On connait le succès d'une ligne à destination des Marquises. Mais tous les archipels sont concernés et tout cela relevant selon moi de l'intérêt général devrait faire l'objet de délégation de services. Mais là ou l'offre privé serait défaillante ou insuffisante la puissance publique devrait prendre la relève. Si le pays ne le peut pas ou ne le veut pas et bien qu'il aide avec le soutient de l'Etat les archipels organisés en intercommunalité à détenir un tel outil qui n'appartiendrait ni à une île, ni au pays, ni à un armateur privé mais à l'ensemble des communes constituant l'archipel et donc à l'ensemble des résidents de ces îles éloignées.

 

Créons un véritable réseau de transport public maritime qui servirait d'abord à la population et puis évidemment si l'on peut aux touristes attirés par ce type d'aventure. Car aller à la rencontre de nos iles en bateau c'est bien une aventure.

 

Vous le voyez, je suis très enthousiaste à l'idée qu'un jour chacun de nos archipels puisse compter sur sa propre caravane des mers.

 

Certes il reste du chemin avant d'arriver à cet objectif. Mais je suis confiant car je sais que c'est une demande forte de nos résidents des îles.

 

Je vous remercie.

 

 

Réponse à la question orale de Mme la Représentante Joelle Frebault

par le Ministre de l'Equipement et des Transports Terrestres

en charge des ports et des aéroports.

 

(Séance plénière du 31 mai 2011)

 

 

 

Ministre de l'Equipement et des Transports Terrestres

en charge des ports et des aéroports

 

M. James Salmon

 

 

 

 

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la l'Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Vice-Président du gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames et Messieurs les chefs de services et collaborateurs,

Mesdames et Messieurs les internautes,

Mesdames et Messieurs,

 

 

Ia orana,

 

 

Madame la Représentante,

 

 

Votre préoccupation concernant la modification de la desserte des îles de

Fatu Hiva et de Tahuata privant par voie de conséquence le retour de nos enfants pour retrouver leurs parents pendant les vacances scolaires a retenu toute mon attention et je tiens à m'excuser pour la peine vécue dans les familles marquisiennes.

 

 

Suite à un problème administratif innattendu, le navire Tahiti Nui 7 a vu son permis de navigation écourté au 28 février 2011 alors que celui-ci n'expirait qu'en juin 2011. Le navire a donc dû rentrer sur Tahiti pour subir des contrôles techniques et monter en carénage. Dès la fin des travaux prévue le 15 juin, le navire rejoindra aussitôt les Marquises. Vous comprendrez aisément que cette période de carénage non-prévue a complètement bouleversé le programme de desserte des îles. La sécurité de nos enfants est primordiale et nous ne pouvons pas, tous en tant qu'élus, fermer les yeux sur les travaux nécessaires à entreprendre pour un bateau de 36 ans d'âge.

 

 

Comme il est de coutume tous les ans, le ministère de l'éducation réserve ce navire et nous donne le planning du transport des élèves sur lequel nous nous calons. Cette année, le bateau commencera le rapatriement des enfants par Atuona vers Tahuata le 25 juin et le 5 au 7 juillet prochain ce sera alors le tour des élèves étudiant sur Papeete à ramener dans leurs îles respectives (Nuku Hiva, Atuona et Fatu Hiva). Vous n'êtes pas sans savoir que nous ne pouvons faillir à notre mission de ramassage scolaire et permettre ainsi à nos enfants de rejoindre leur famille pour les grandes vacances de juillet. Comme vous le soulignez si justement les parents sont dans l'attente de revoir très vite leurs enfants. C'est uniquement pour cette raison que le navire ne pourra participer au transport des délégations pour les mini jeux inter-îles prévus malheureusement aux mêmes dates du 5 au 8 juillet dans la commune de Fatu Hiva.

 

 

Le Tahiti Nui 7 est à la disposition des habitants des Marquises et la Flotille Administrative a toujours répondu présent aux sollicitations de nos frères marquisiens. Aussi, Madame la Représentante, pour que les mini jeux soient une totale réussite, je vous propose que vous décaliez les dates de cet évènement tant attendu par la population marquisienne à compter du 8 juillet où le bateau sera alors disponible.

 

 

Pour finir, je me permets de vous rassurer que la Flotille Administrative se penche déjà sur un projet de remplacement du Tahiti Nui 7. Un navire neuf et nettement mieux adapté. Je ne manquerai pas de tenir informé tous les élus des îles Marquises sur l'avancement du projet.

 

 

Maururu