TE MANA O TE MAU MOTU Benoit KAUTAI Demande d’avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois tropicaux. Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Président du gouvernement...

Te Mana O te Mau Motu Liliane Mairoto Projet d’avis sur le projet d’ordonnance relatif à l’extension en Polynésie française et dans les îles Wallis & Futuna des dispositions du code de l’environnement relatives aux activités soumises à autorisation dans...

TE MANA O TE MAU MOTU Justine TEURA Demande d’avis sur un Projet de loi Autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre Le gouvernement de la République française et le Royaume d’Espagne Sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans...

TE MANA O TE MAU MOTU Projet de Loi du pays portant modification de la réglementation De l’immersion des déchets, codifiée aux articles D.213-1 et suivants du code de l’Environnement. Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur...

Séance du 24/04/ 2008 Eléanor PARKER Rapport d’observations définitives de la Chambre Territoriale des Comptes Politique de l’EMPLOI Exercices 1998 à 2006 Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Président du gouvernement...

Te Mana O te Mau Motu M. Michel YIP Projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française. Monsieur le Président de l’Assemblée...

Représentants de Te Mana O te Mau Motu Papeete, le 17 avril 2008 COMMUNIQUE Nous, représentants de Te Mana O te Mau Motu, Paumotu, Marquisiens, Raromatai, habitants des Australes, nous estimons les propos de Cyril Legayic et de Mahinui Temarii -cités...