Le blog de TE MANA O TE MAU MOTU

Projet de loi du pays de loi du pays portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons

Séance du 15 mars 2013 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames et...

20 mars

Projet de loi du pays portant modification du code des douanes et dispositions relatives à la taxe de développement local et au droit intérieur de consommation

Séance du 15 mars 2013 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames et...

20 mars

Projet de loi du pays réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs

Séance du 15 mars 2013 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames et...

20 mars

Projet de délibération portant modification de certaines dispositions de procédure civile contenues dans la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle

Séance du 15 mars 2013 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames et...

19 mars

Projet de loi du pays portant modification de la 3e partie du code des impôts "Incitations fiscales"

Séance du 15 mars 2013 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames et...

19 mars

Projet de loi du pays portant modification de la première partie du code de l'aménagement et du code de l'environnement

Séance du 15 mars 2013 Mme Eleanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames et...

15 mars

LOI DU PAYS PORTANT MODIFICATION DE LA 2è PARTIE DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (PARTIE LEGISLATIVE) INTITULEE « LA PROPRIETE INDUSTRIELLE »

Séance du 14 mars 2013 Mme Eléanor PARKER Ce projet de loi du pays porte sur le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement la « propriété industrielle ». Suite au transfert de compétence Etat/Pays en 2004 par loi organique, la P.F réorganise...

14 mars

Loi du pays relative à la protection de la propriété industrielle

Séance du 14 mars 2013 Mme Liliane MAIROTO Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames...