Conseil des Ministres du 7 janvier 2009

 

Présidence de la Polynésie française

Service de la communication et de la documentation

 

Hydrocarbures

La Polynésie française diversifie ses sources d’approvisionnement des hydrocarbures

Le conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre de l’économie et du pacte social, de modifier la convention relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française afin de permettre la sécurisation des approvisionnements.

Pour mémoire, cette convention signée entre la Polynésie française, les compagnies pétrolières importatrices et les sociétés affrétant les pétroliers, signifiait le regroupement des compagnies importatrices de produits pétroliers, pour la mise en commun de l’utilisation des moyens de transport maritime assurant la couverture de leurs besoins et le transport de leurs produits pétroliers sur les mêmes navires, de sorte à réduire les coûts d’approvisionnement.

Une double source d’approvisionnement vient d’être négociée sur la Corée du Sud, à Osan, qui permettra également, par le jeu de la concurrence avec Singapour, et sans aucune charge supplémentaire pour la Polynésie française, de bénéficier des meilleurs tarifs possibles pour l’achat des hydrocarbures.

Protection sociale

Versement de l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants ressortissants du régime de solidarité

Le ministre de la solidarité a informé le conseil des ministres du versement de l’« aide exceptionnelle aux enfants scolarisés du R.S.P.F. ».

Cette aide individuelle, d’un montant de 10 000 XPF par enfant scolarisé ressortissant du régime de solidarité, fait suite au souhait unanime des représentants de l’Assemblée de la Polynésie française à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire pour l’année 2008.

Cette aide ponctuelle, d’un montant global de 144 100 000 XPF, versée en espèces, bénéficiera à 14 410 enfants scolarisés du niveau « maternelle » au « supérieur » et dont les parents peuvent justifier de la qualité d’ouvrant droit inscrit au 1^er décembre 2008 au régime de solidarité.

Le versement sera effectif à l’occasion de la rentrée scolaire de début janvier 2009.

A l’avenir, la pérennité de cette « allocation de rentrée scolaire » et les conditions de son attribution devraient être définies dans le cadre des travaux de réforme des régimes de protection sociale en vue de soutenir la réussite scolaire des enfants des familles modestes de notre société.

Au total pour quatre mois de 2008, le relèvement des minimas sociaux initié par les représentants de l’Assemblée de la Polynésie, puis entériné par le gouvernement, a impacté de 521 millions XPF supplémentaires le budget de la solidarité polynésienne. La surcharge budgétaire prévisionnelle pour l’année 2009 s’élève à 1 282 millions XPF, auxquels s’ajoutent 300 millions supplémentaires versés au régime des salariés pour l’allocation complémentaire de retraite (ACR) des petits retraités salariés. 

Ce dernier constat reflète l’enjeu essentiel de la redéfinition d’une « politique de solidarité innovante » annoncée par le ministère de la solidarité :

« recentrer les efforts financiers déjà très conséquents qui pèsent sur notre collectivité, vers des dispositifs de soutien en destination des personnes en situation de précarité sociale, voire de grande précarité ».

Remédier aux difficultés de trésorerie du RSPF

En ce début d’année le ministre de la solidarité a rappelé la persistance des difficultés de trésorerie du RSPF et les efforts du gouvernement à trouver des mesures afin de relever cette situation.

Si le budget prévisionnel du régime de solidarité pour l’exercice 2009 a bien été approuvé par le conseil des ministres en date du 30 décembre dernier, les paiements aux ressortissants et aux fournisseurs par la CPS, au jour le jour, dépendent étroitement des fonds versés effectivement par le Pays (participation directe du budget) et le trésor public (CST, taxes affectées).

Pour éviter une nouvelle interruption des prestations du régime, le ministre de la solidarité a proposé au gouvernement de lever les obstacles réglementaires qui entravent l’approvisionnement financier régulier du régime.

Le contrôle, très strict, des concours financiers du Pays imposé par le statut de 2004 modifié, requiert impérativement la consultation de l’assemblée pour l’attribution de toute subvention de la Polynésie française, alors même que ces participations financières ont déjà été approuvées par les représentants lors du vote du budget du pays. Or, les versements effectués par la Polynésie aux régimes de protection sociale gérés par la CPS ne sauraient subir une procédure aussi lourde, tant elle peut perturber la vie quotidienne des personnes démunies.

Le ministre de la solidarité a donc insisté sur l’urgence de modifier les dispositifs actuels pour accélérer les versements au RSPF. Dans ces conditions, et dans un premier temps, le ministre a sollicité, comme elle avait été contrainte de le faire en avril dernier, une avance de trésorerie au profit du régime.

Le ministre a en outre suggéré que les services financiers du pays, ainsi que la chambre territoriale des comptes soient saisis pour proposer des solutions plus rapides et plus souples pour libérer le RSPF de ces obstacles.

Enfin le gouvernement a acté la nécessité de renforcer les contrôles permettant la juste levée des ressources fiscales affectées à la politique de solidarité, en particulier la C.S.T.

Nominations

Le conseil des ministres a nommé :

-   M. Gaston Wong directeur par intérim des affaires maritimes polynésiennes ;

-   Melle Sylvie Yu Chip Lin chef du service du développement de l’industrie et des métiers par intérim

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