Réponse CESC projet de loi du pays portant modification du code de l'environnement de la Polynésie française

(Séance du 21 juin 2012)    

 

  Mr Pascal LUCIANI

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Monsieur le Vice-président,

Monsieur le Ministre en charge de l'environnement,

Madame, Messieurs les membres du gouvernement,

Monsieur le Président de l'assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la commission de l'aménagement, de l'espace naturel, rural et urbain, de l'environnement, de l'urbanisme, de la qualité de la vie et de la gestion du domaine public,

Mesdames et Messieurs les représentants à l'Assemblée de la Polynésie française,

Cher public,

la ora na,

Le 28 septembre dernier, le Président de la Polynésie saisissait le CESC afin qu'il donne son avis sur un projet de « loi du pays » portant modification du Code de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général (SAGE).

A l'occasion de 7 séances de travail, la commission « Aménagement du Territoire et relations avec les Etats du Pacifique» de notre institution a auditionné des représentants du Hautcommissariat de la République, des ministères en charge de l'aménagement et de l'environnement ainsi que leurs services, de votre institution, de la communauté des communes des îles Marquises ainsi que d'associations environnementales.

Ces auditions, ainsi que les débats qui les ont accompagnés, ont nourri un avis rendu en assemblée plénière le 27 octobre 2011, sur ce projet de « loi du pays ».

En ma qualité de rapporteur, j'ai l'honneur de vous exposer aujourd'hui une synthèse de cet avis.

A titre liminaire, je souhaite remercier votre institution qui, en mai dernier, nous a invité à participer à une commission pour travailler sur les modifications du SAGE. En tant que rapporteur de ce dossier, j'ai pu faire entendre la voix du CESC devant vos pairs.

Je tiens aujourd'hui à saluer votre geste que j'interprète comme un message fort de volonté de nouer des liens interinstitutionnels, comme un message d'écoute, un message d'amitié.

LES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS du CESC sont les suivantes :

• Le CESC accueillait favorablement la démarche du Gouvernement dans la mesure où, d'une part, la constitution

d'un SAGE est une obligation légale, et d'autre part cette élaboration redonne une perspective au développement du pays. Dans ce même sens, le CESC préconisait, une plus grande cohérence des outils d'aménagement et un rapprochement des collectivités en Polynésie française.

• Le CESC insistait sur la nécessité impérieuse de préserver et valoriser la diversité et la richesse culturelle du Pays. II regrettait que le projet soumis à son examen n'intègre pas la consultation populaire dans l'élaboration du SAGE.

• Concernant le comité de pilotage prévu par le projet, le CESC faisait les observations qui suivent.

II recommandait :

> Que la société civile soit mieux représentée, en augmentant le nombre de ses représentants de 1 à 3 ;

Que le comité comprenne les présidents des communautés de communes et des syndicats intercommunaux des archipels.

Si la première recommandation ne paraît pas avoir été suivie d'effet, en revanche, le nouveau texte prévoit la présence d'un Maire de chaque archipel désigné par le syndicat pour la promotion des communes. Le CESC se félicite de ce changement qui va dans le sens de ses recommandations.

• Concernant le comité technique de coordination le CESC regrettait que ni la société civile ni les services techniques de l'Etat ne soient représentés.

Le CESC ignore si cette remarque sera prise en compte dans l'arrêté qui sera pris par le gouvernement.

• Le CESC préconisait enfin d'ajouter aux 3 étapes de l'élaboration du SAGE une quatrième phase : l'évaluation de

l'application du SAGE.

Cette proposition a été retenue dans la mesure où le projet d'article 113-1-6 prévoit une évaluation annuelle du SAGE.

Ces évaluations seront par ailleurs transmises au CESC. Le CESC se réjouit de cette évolution.

D'une manière générale, le CESC remarque que le projet qui est aujourd'hui soumis à votre Assemblée a été entièrement remanié, non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond.

A première vue, il semble que ces modifications apportent une meilleure lisibilité du projet, et que sur le fond, le texte a fait l'objet de précisions, de développements qui semblent aller dans un sens positif. On peut se féliciter de cette démarche.

CONCLUSION

En conclusion, le CESC rappelait que l'élaboration d'un SAGE ne constitue pas à elle seule un gage de développement réussi. Pour preuve, un SAGE avait déjà été élaboré en 1990. II n'est resté qu'un voeu pieu et une profession de foi.

La démarche entreprise aujourd'hui est bonne, mais ne sera porteuse que si elle s'accompagne du sérieux et de la volonté de nos dirigeants.

En ce sens, le CESC appelait les acteurs et instances dirigeantes de notre fenua à poursuivre leurs efforts pour que le SAGE soit un véritable outil au service du développement durable.

Sous ces réserves, le CESC émettait un avis favorable au projet de texte qui lui était soumis.

J'en ai terminé Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre attention à toutes et à tous.

Mauruuru.

Pascal LUCIANI