Rapport n° 55-2008:
Relatif à un projet de délibération instaurant un dispositif de relance dit prêt à l’habitat bonifié, consistant en une
réduction du coût des emprunts immobiliers.
RAPPORTEURS : Sylviane TEROOATEA et Marcelin
LISAN
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n° 56-2008:
Relatif à un projet de délibération instaurant un dispositif de relance dit prêt à l’aménagement bonifié (PAB), consistant
en une réduction du coût du recours à l’emprunt.
RAPPORTEURS : Sylviane TEROOATEA et
Marcelin LISAN
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n° 18-2008:
Sur le projet de loi du pays relatif à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des
services.
RAPPORTEUR : Chantal TAHIATA
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n° 44-2008:
Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement.
RAPPORTEURS : Maïna SAGE et Teikinui PORLIER
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n° 45-2008:
Sur le projet de loi du pays portant diminution du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.
RAPPORTEUR : Nicolas BERTHOLON
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n° 50-2008:
Relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2008-1 APF du 19 mars 2008 approuvant
le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2008.
RAPPORTEURS : Jean-Christophe BOUISSOU et Eleanor PARKER
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n° 51-2008
Relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2008-2 APF du 20 mars 2008 approuvant
les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2008.
RAPPORTEURS : Eleanor PARKER et Robert TANSEAU
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n°-2008 / Non passé
en commission
Relatif à un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991 portant
application des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative aux salaires.
RAPPORTEUR :
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n°-2008 / Non passé en commission
Relatif à un projet de loi du pays modifiant le code des impôts.
RAPPORTEUR :
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n°
46-2008
Sur le projet de loi du pays portant diverses mesures
fiscales à l’importation.
RAPPORTEUR : Jean-Christophe BOUISSOU
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n° 47-2008:
Sur le projet de loi du pays relatif à la nomenclature
combinée communément appelée nomenclature du
« tarif des douanes ».
RAPPORTEUR : Jean-Christophe BOUISSOU
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n° 48-2008
Sur le projet de loi du pays relatif au droit de
douane.
RAPPORTEUR : Robert TANSEAU
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
Rapport n° 49-2008
Sur le projet de loi du pays relatif à la taxe de développement local (T.D.L).
RAPPORTEUR : Nicolas BERTHOLON
Discussion générale : 60 mn
To tatou ai’a : 24 mn
Te mana o te mau motu : 6 mn
UDSP : 30 mn
La
session extraordinaire s'est ouverte ce matin, jeudi 18 décembre 2008, mais elle a été reportée au lundi 22 décembre, à la demande des représentants de l'opposition.
