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Question orale de : 

Madame la représentante Joëlle FREBAULT,

adressée à Monsieur le Ministre des transports maritimes et aériens, des ports et aéroports insulaires  

      Séance du 22 octobre 2009

 

 

Objet : Etat d’avancement du projet d’hélicoptère destiné aux évacuations sanitaires et la veille sanitaire de l’archipel des Marquises.

 

 

*****

 

Monsieur le Ministre,

 

 

 

Bien que cette question concerne au plus haut point le ministre de la santé, c’est à vous, Monsieur le Ministre des transports maritimes et aériens que je m’adresse à nouveau, sur un sujet  pour lequel je vous ai déjà interpellé.

 

En effet, au cours de la séquence des questions orales, lors de la séance de l’Assemblée du 28 mai dernier, je vous avais saisi de la situation alarmante à laquelle étaient confrontées les îles des Marquises, en matière d’évacuation sanitaire, du faite du retrait, par la société exploitante, de l’hélicoptère qui assurait, entre autre, ce service indispensable pour maintenir une couverture sanitaire minimale de nos îles.

 

Je rappelle, qu’outre cette mission, cet appareil permettait d’assurer une grande rapidité d’intervention et de projection des personnels soignants en cas d’urgence, dans les zone les plus enclavées et difficiles d’accès, si fréquentes  aux  Marquises.

 

En réponse, vous nous aviez fait part de l’intérêt que vous-même et le gouvernement attachiez à la résolution rapide de ce problème, pour lequel il était prévu le lancement d’un appel d’offre international, à échéance du mois d’octobre.

 

A ce jour, Monsieur le Ministre, nous sommes toujours dans l’attente de la moindre information sur l’évolution de ce dossier et  de ses  perspectives de mise en œuvre.

 

Au nom de mes collègues, élus des Marquises, et des Maires de nos îles, je me permets de rappeler à quel point  l’hélicoptère constitue un moyen de transport sanitaire indispensable dans nos archipels éloignés. La rapidité d’intervention qu’il offre et sa capacité d’accéder aux sites les plus reculés, peut permettre de sauver des vies sur un territoire, dont les difficultés de communication sont une réalité de tous les jours.

 

Il en va de la santé de nos concitoyens des Marquises, frappés d’une grave inégalité de traitement en matière de risques sanitaires, par rapport aux autres archipels.

 

Rappelez-vous, il y a quelque temps, les médias ont malheureusement rapporté le tragique fait divers d’un patient qui est décédé, faute d’une évacuation dans les plus brefs délais.

 

Je me permets donc aujourd’hui de réitérer ma demande avec insistance, en vous priant de bien vouloir, sans faux fuyants, nous faire le point d’avancement le plus précis sur ce dossier.

 

Je vous remercie donc Monsieur le Ministre des informations que vous voudrez bien nous apporter pour répondre à nos légitimes attentes et interrogations, partagées par tous les habitants de nos îles.

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                 Joëlle Frebault

 

 

QUESTION ORALE

(Séance du 18 août 2009)

 

 

adressée à Monsieur Jacqui DROLLET, ministre du Tourisme et de l’économie numérique, par Monsieur le représentant Temauri FOSTER.

 

 

 

Objet :   L’OPT face à son avenir

 

 

Monsieur le ministre,

 

Ce n’est un secret pour personne, notre société évolue de plus en plus vite. A notre tour, depuis quelques années, nous entrons de plein pied dans l’ère de la société de l’information et dans l’ère du numérique.

 

Ce constat, les derniers gouvernements successifs l’ont bien fait puisqu’ils ont créé, et vous en portez la charge, le portefeuille de l’économie dite « numérique ». Tout un concept !

 

Concept qui signifie surtout aujourd’hui, pour l’OPT, organisme public, de faire face à nombre de challenges auxquels elle doit répondre de plus en plus rapidement : ouverture du marché de la téléphonie mobile à la concurrence, chute du courrier traditionnel, diminution du trafic de téléphonie fixe, attentes nouvelles de la clientèle en offre de communication et de services bancaires…

 

Toute une nouvelle vision de la société qui nécessite de profonds bouleversements dans l’organisation et la structure de notre office des postes.

 

Lors du dernier gouvernement de Gaston TONG SANG, un projet de réforme de l’OPT avait été présenté et validé par le Conseil d’Administration. Destiné à transformer l’office en holding, et envisageant une évolution du statut de l’établissement, il aurait permis la création de filiales spécialisées dans les nouveaux marchés à maintenir et/ou à conquérir.

 

Or, depuis le dernier changement de PCA, cette profonde réforme, destinée à nous assurer que l’OPT pourrait faire face aux concurrents à venir et bien qu’initiée, a été mise au point mort. Rien, depuis, n’est venu nous donner l’impression qu’un nouveau projet serait sur le point de voir le jour.

 

Il ne suffit pas de s’élever contre les « renards capitalistes » pour s’assurer que l’OPT poursuive en l’état son avancée dans la société de l’information. Il faut construire un vrai projet d’entreprise, entrer dans une culture de résultat et dans une gestion réactive face aux défis à venir.

 

Aussi, Monsieur le ministre, pourriez-vous nous informer de l’état d’avancement du dossier de la réforme de l’OPT ? Pouvez-vous nous assurer que cette réforme va être remise sur les rails ?

 

Nous ne pouvons imaginer que vous n’acceptiez pas une modernisation nécessaire de notre établissement.

 

Je vous remercie, Monsieur le ministre, des éléments d’information que vous saurez nous apporter.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REPONSE A LA QUESTION ORALE

 

Objet : L'OPT face à son avenir

Réf. : Votre question orale du 13 août 2009

 

Monsieur le Représentant,

 

Je vous remercie de votre question orale qui, je l’espère, me permettra d’apporter certaines précisions quant à "l’état d’avancement du dossier de la réforme de l’OPT".

 

Je souhaiterais, en premier lieu, vous rappeler quelques faits.

 

Lors de ma première mission en tant que Ministre de l’OPT, j’ai trouvé notre Office dans un état préoccupant de déliquescence morale, fruit de longues années de mauvaise gestion qui ont fait l’objet de rapports de la Chambre Territoriale des Comptes.

 

Ces rapports ont entraîné la mise en examen, et l’incarcération, de hautes personnalités politiques qui vous sont bien connues.

 

L’affaire dont l’actualité se préoccupe aujourd’hui ne constitue qu’une partie des affaires que j’ai eues alors à connaître lors de ma prise de fonction. D’autres sont en cours d’instruction :

 

• L’affaire des "annuaires téléphoniques" qui concerne plusieurs enquêtes ayant entraîné des mises en examen et des incarcérations ;

• L’affaire de l’attribution du marché du câble sous-marin ;

• L’affaire des placements des fonds de l’OPT, lorsque vous étiez, vous-même, rappelez-vous, ministre en charge du secteur ;

• L’affaire de l’achat précipité du terrain de Hitiaa.

Il m’est apparu de première urgence, pour "réformer l’OPT", d’entamer le chantier de la moralisation des us et coutumes du passé, que vous connaissez bien par ailleurs pour avoir, avant moi, exercé les fonctions de Président du Conseil d’Administration (PCA) de l’OPT du 03 novembre 2004 au 09 mars 2005, et de Ministre de l’OPT, du 6 juin 2007 au 18 septembre 2007.

 

Du passé délictueux pour lequel hommes politiques et complices à l’intérieur de l’Office ont à rendre compte aujourd’hui à la justice, il fallait faire table rase. Pour cette mission d’assainissement, j’ai proposé au Président de la Polynésie française de nommer au poste de PCA

Monsieur Jean-Paul BARRAL, dont chacun se plait à reconnaître l’esprit de rigueur.

 

Celui-ci a apporté aux enquêteurs, et à la Justice, le concours de tous les moyens techniques et humains placés sous son autorité. Pour ce premier point nous pouvons dire que l’affaire est bien engagée.

 

Le second chantier que j’ai jugé prioritaire pour l’avenir de l’Office est le chantier du câble sous-marin "HONOTUA", en souffrance depuis des années sous les ministres différents qui m’avaient précédé. Chantier prioritaire, en effet, pour faire entrer notre Pays dans l’ère numérique et offrir à l’ensemble des Polynésiens, entreprises ou particuliers, l’accès au haut débit en matière de télécommunication.

 

Ce dossier en souffrance depuis 8 ans (2001), le PCA et moi-même nous l’avons "mis sur les rails" en trois mois puisque le 10 janvier 2008, Monsieur BARRAL signait avec Alcatel-Lucent le contrat de fabrication du câble sous-marin trans-Pacifique Hawaii-Tahiti, prolongé de sa partie domestique Papenoo, Moorea, Huahine, Raiatea, Bora Bora.

 

Je peux vous informer aujourd’hui que, lors de la dernière réunion avec la société

Alcatel-Lucent, le navire câblier est prévu dans seulement 3 mois à Bora Bora le 21 novembre.

Ensuite, notre câble "HONOTUA" arrivera à Papenoo le 15 décembre, pour repartir sur Hawaii où il arrivera courant février 2010. Ce second chantier est donc en voie d’achèvement.

 

 

A l’ensemble de ce projet, j’ai voulu associer en premier lieu l’ensemble des institutions du Pays, les représentants à l’assemblée de Polynésie, membres du CESC, membres du gouvernement, dans un débat serein et responsable qui a permis à "HONOTUA" d’être unanimement adopté à l’Assemblée et classé en tant que Service Public.

 

Je rappelle qu’il s’agit d’un des plus importants chantiers structurants du Pays et qu’il est financé par l'OPT à hauteur de 8 milliards de FCP, sur un coût total de 9,5 milliards FCP d'investissement.

 

Dans ce même esprit d'ouverture aux techniques les plus avancées des sciences des

Télécommunications, il est à noter que l’Office a pu, pendant cette période de 3 mois, finaliser le contrat d’installation sur son domaine de Papenoo d’un ensemble d’antennes de géo-localisation avec l’Agence Spatiale Européenne dans le cadre du projet "GALILEO" pour la mise en service dans les années à venir du GPS européen.

 

Le troisième chantier que j’ai ouvert, lors de mon premier passage au Ministère, fut de lancer un séminaire pour l’ensemble des personnels de l’OPT visant à faire le recensement des difficultés de l’entreprise et des réformes à engager pour faire entrer l’OPT dans une nouvelle phase de développement de son histoire. Ce séminaire s’est tenu les 27 et 28 novembre 2007 au Lycée hôtelier de Punaauia.

 

De ce séminaire plusieurs axes de réformes ont été identifiés :

 

 La réforme du statut de l’OPT, Epic, SA, Holding….

 La réforme nécessaire de l’organisation du "groupe"

 La réforme nécessaire de la convention d’établissement de l’OPT.

 

Les changements de Gouvernement ne m’ont pas permis de lancer ces derniers chantiers.

 

En revanche, l’examen du projet de réforme "OPT 2.0" que vous évoquez n’a pas obtenu un accord définitif des membres du conseil d’administration composé principalement de ministres du Gouvernement de M. Gaston TONG SANG.

 

Les ministres présents lors de l’examen de ce projet de réforme étaient : Messieurs Georges PUCHON, Jules IENFA et Guy LEJEUNE, le CA étant alors présidé par M. Moana TATARATA.

 

La décision prise à l’issue de l’examen de ce projet est : "Le président du conseil d’administration est autorisé à engager, dans les meilleurs délais, des études visant à définir l’avant projet sommaire portant sur l’évolution statutaire, organisationnelle et opérationnelle, nécessaire à la mise en œuvre de l’organisation cible du groupe OPT.

 

Cet avant projet sommaire devra être soumis pour approbation au conseil des ministres et à l’Assemblée de la Polynésie française".

 

Ma volonté consiste à consulter et à associer le personnel de l’entreprise à la réflexion sur le projet de réforme qui est devenu, au fil du temps, indispensable pour garantir le développement durable de cet établissement public. Je reste extrêmement convaincu que c’est grâce à l’implication du personnel que l’on pourra redéfinir le fonctionnement et le rôle de l’OPT pour les prochaines années.

 

Je vous rassure néanmoins, Monsieur le représentant, ces chantiers que j’ai fait identifier par l’ensemble du personnel en novembre 2007 ne sont pas "sortis de leurs rails" et de mes préoccupations. De retour depuis peu au Ministère de l’économie numérique soyez assuré que  je souhaite mener ces chantiers à bien, comme les chantiers de ma première mandature. Je tiens toutefois à vous faire remarquer que l’ensemble de ces sujets ne souffre pas de précipitation.

 

 

Trop souvent, sous d’autres mandatures que la mienne, des décisions hâtives et opportunistes pour des raisons de basse politique ont été prises sans qu’aucun projet ne soit construit pour les accompagner ou même les justifier.

 

Pour ces réformes de structures ou touchant à la bonne gestion des ressources humaines, il convient de rappeler aux impatients la nécessité de faire les choses dans le temps, dans la concertation aussi bien avec les élus qu’avec les personnels, ces réformes prendront donc le temps nécessaire.

 

Pour ce qui concerne la survenue de la concurrence dans le champ d’activité de l’OPT, est-il désobligeant de rappeler que la logique capitaliste qui constitue la loi économique dominante, s’intéresse essentiellement aux activités profitables et que leur arrivée en nombre dans le secteur de la Téléphonie mobile répond à ce seul impératif.

 

Je vous convie toutefois, Monsieur le représentant, à veiller à la pérennité et au développement du service public postal ou bancaire dont nos concitoyens sont dépendants tous  les jours jusque dans les moindres Îles ou vallées des archipels éloignés. Pour l’instant, ils sont financés par une péréquation générale de l’économie de l’OPT. S’il advenait que cette péréquation ne soit plus possible, il reviendrait au Pays de les prendre en charge sur ses propres deniers.

 

Vous vous interrogez également, Monsieur le Représentant, sur la capacité de l’OPT à se préparer à l’arrivée de la concurrence. "HONOTUA" sera, à n’en pas douter, une opportunité de première importance.

 

Un projet de « Data Center », capable de commercialiser la conservation et la sécurisation de toutes les données informatiques stratégiques de toutes les entreprises, est en cous de finalisation sur le domaine de Papenoo.

 

Un projet de tête de Réseau Audiovisuel conduit par TNS est sur le point d’être proposé au CA de l’OPT, à la sortie de « HONOTUA » pour préparer l’arrivée dans un an de la Télévision Numériques Terrestre (TNT) et son premier multiplex ainsi que pour toutes les avancées possibles dans le domaine de la Téléphonie mobile ou ADSL.

 

Un projet de regroupement de l’ensemble des filiales de l’OPT dans un bâtiment unique pour assurer une meilleure synergie du « Groupe » OPT dans le quartier de Fariipiti avec le soutien de la municipalité de Papeete a été remis en chantier. Ce projet était retombé dans les oubliettes depuis mon départ en 2008.

 

D’autres projets sont encore à l’étude et seront validés au fur et à mesure de leur finalisation.

 

Vous voyez donc, Monsieur le Représentant, que le train est bien sur les rails, qu’il se déplace à vitesse appropriée, qu’il y a bien un pilote dans le train et que celui-ci mérite votre indulgence à la lumière de ce qu’il a pu réaliser en quelques mois en 2007 et ce qu’il est en passe de réaliser dans les mois à venir.

 

Jacqui Drollet.

Dans un souci de donner à tous les abonnés du BLOG de TE MANA O TE MAU MOTU une information complète, nous allons dorénavant mettre à votre diposition toutes les questions orales qui seront abordées lors des séances à l'Assemblée de la Polynésie Française




Question orale de Lana TETUANUI et Edouard FRITCH

 (Séance du 7 juillet 2009)

 

 

Adressée à Monsieur Moehau TERIITAHI, ministre des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires

 

 

Objet :   Desserte maritime des Iles sous le vent

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Cette question s’adresse à vous en tant que ministre de l’économie car il semble bien que le dossier de la desserte maritime des  Iles sous le vent ait largement dépassé le problème du transport par voie de mer, et donc du ministre de tutelle qui a d’ailleurs déclaré que sa préférence de travail allait à l’archipel des Tuamotu Gambier.

 

En effet, le choix pour l’un ou l’autre des projets risque d’avoir un impact sur l’activité de fret exercée par les armateurs actuels, de même que la compagnie Air Tahiti pourrait subir les contrecoups économiques d’une baisse de fréquentation au profit du transport maritime de passagers.

 

Selon les informations dont nous disposons, et dont la presse a fait état, deux projets sont donc en concurrence pour assurer la desserte en passagers des Iles sous le vent : l’un porté par Bill Ravel et la participation de la multinationale Veolia avec la Raromatai Ferry, l’autre par Eugène Degage avec le Raromatai Express.

 

Le projet de Bill Ravel a reçu, le 6 mars, un avis négatif du Comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI), mais le soutien d’une partie de la population des Iles sous le vent qui a signé une pétition en sa faveur. Le projet d’Eugène Degage a le soutien  de la confédération des armateurs de Polynésie française et du CCNMI.

 

Le 19 mai, M. Bill Ravel a présenté un nouveau dossier au CCNMI pour un autre navire, le King Tamatoa, qui a encore reçu un avis négatif. On remarquera au passage que les informations livrées sur le projet de M. Ravel sont très fluctuantes.

 

Devant la complexité apparente du dossier et ses implications politiques, le ministre des transports aériens et maritime, qui a compétence pour délivrer les licences d’armateur, en a appelé à l’arbitrage du conseil des ministres pour choisir entre deux projets.

 

Le conseil des ministres n’a toujours pas donné d’accord pour la desserte de l’archipel par l’un ou l’autre des candidats. La question semble avoir créé des dissensions politiques au sein même de la majorité puisque le Président de la Polynésie française a clairement affiché son soutien au projet de Bill Ravel, tandis que le Président de To tatou Aia soutient le projet d’Eugène Degage.

 

Les déclarations publiques de M. Oscar TEMARU et Monsieur Gaston TONG SANG laissent d’ailleurs penser qu’une décision en faveur du projet de Bill Ravel pourrait créer une véritable déstabilisation de la majorité actuelle.

 

Le 11 juin dernier, un comité de majorité s’est réuni sur ce sujet, sans qu’aucune décision n’ait été prise. Le 1^er juillet dernier, le conseil des ministres a reporté l’étude de ce dossier, semble t’il à la séance de demain, 8 juillet.

 

Dans l’intervalle, nous avons appris que le gouvernement avait demandé un audit comptable des deux projets. Cet audit qui a été rendu le 30 juin doit servir à orienter le choix des décideurs.

 

Il semble que cet audit ait été étudié hier, lundi 6 juillet, par un nouveau comité de majorité. Il nous apparait important que vous informiez, dès aujourd’hui, la représentation sur les conclusions de cet audit et s’il sera déterminant dans le choix de l’un ou l’autre des projets. Vous pourrez également nous indiquer quelle a été la décision du comité de majorité.

 

Pourrait-on également connaitre le prix du navire que Bill Ravel compte racheter à la société Veolia qui est partie prenante du projet et le montant de la défiscalisation locale envisagée ?

 

Nous avons également entendu M. Gaston Tong Sang émettre l’idée d’un appel d’offres étendu pour la desserte de l’archipel. Est-ce que cette solution peut être retenue ?

 

Sans vouloir prendre partie pour l’un ou l’autre des projets, il nous semble qu’une autre possibilité n’a pas encore été explorée. Ne serait il pas possible, monsieur le ministre, de consulter l’ensemble des armateurs assurant déjà la desserte des Iles sous le vent en cargo mixte, pour voir s’ils ne seraient pas prêt à s’associer pour compléter l’offre actuelle et mettre en service un navire destiné au transport des passagers.

 

 

 

 

 

Réponse de M. le Ministre

 

Je souhaitais tout d’abord vous remercier pour l’intérêt que vous portez à mes origines Paumotu mais également profiter de l’occasion qui m’est donnée pour balayer du revers de la main certaines de vos assertions erronées concernant ma prétendue  «  préférence de travail  » pour l’archipel des Tuamotu-Gambier.

Je voudrais ici ouvrir  une parenthèse. Vous avez madame Lana Tetuanui, monsieur Edouard Fritch, posé la question au Ministre de l’économie s’il a pu contacter d’autres armateurs pour étudier d’autres possibilités.Le ministre de l’économie n’a pas eu le temps matériel de le faire, mais je vous rassure, madame, monsieur, je l’ai fait. Effectivement, il apparaît qu’il y a bien des armateurs qui ont un autre projet de navire pour les ISLV.Ainsi, l’UPLD défend le projet du Raromatai Ferry, Totatou  Aia, défend celui du Raromatai Express, et pour  boucler la boucle, le Tahoeraa propose de soutenir le projet des armateurs que vous avez rencontré me semble-il la semaine dernière. Je ferme la parenthèse.

En tant que ministre en charge des transports aériens et maritimes, je n’ai nullement la crainte d’assumer mes responsabilités lorsqu’une question touche directement à mes attributions. Aussi, je vais vous répondre de la manière la plus transparente qui soit…

La question que vous posez, au-delà de la polémique qui semble naître dans la presse, est une question fondamentale pour notre pays, car en matière de transport maritime, le rôle gouvernement est d’organiser la desserte des archipels avec pour objectif stratégique de garantir la continuité du territoire et d’assurer le désenclavement des îles les plus éloignées.

Or, depuis plus de trente ans, le plan de transport maritime interinsulaire de la Polynésie française s’est dessiné au gré des offres présentées par les amateurs sans qu’aient préalablament identifiés les réels besoins publics du secteur.

Si aujourd’hui nous nous trouvons confontés à de nombreux problèmes, c’est parce qu’aucun schéma directeur des transports n’a pour l’heure été officiellement adopté.

Aussi ai-je proposé récemment en conseil des ministres l’étude et la mise en place d’un shéma diresteur des transports pour la Polynésie française afin de remédier à cette situation de fait.

Ce shéma directeur dotera les autorités du Pays d’un outil de base pour la prévision des trafics inter et intra archipels et servira à la planification des investissement publics.

Il permettra également de prendre en compte les nécéssités économiques, touristiques, sanitaires et de désenclavement de l’ensemble des archipels et de repenser le modèle de transport de demain pour notre Pays.

En bref, il s’agit de mieux prendre en compte la façon dont souhaitaient se déplacer les polynéiens ces prochaines années et permettre à chaque polynésien d’avoir un meilleur accès au service public.

Car aujourd’hui, ce sont bel et bien les armateurs qui nous imposent leur vision du désenclavement maritimes interinsulaires.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que depuis la modofication de la loi statuaire n°2004-192 du 27 février 2004 intervenue en dédembre 2007, la Polynésie française doit se doter d’un cadre juridique réglementant la passation des délégations de service public, appelées plus couramment « DSP » et qu’à ce titre, un projet de loi du Pays portant cadre général des délégations de service public devrait être prochainement adopté par votre assemblée.

Ce projet consiste à définir, à encadrer et à organiser les règles de mise en concurrence et de publicité ainsi que la transparence en matière de délégation de service public.

Une fois ce cadre défini, le Pays sera ensuite en mesure d’interroger, à travers des contraintes bien précises fixées par un cahier des charges, les armements qui souhaitaient assurer cette desserte, étant par ailleurs préciser qu’ils devront dès lors jouer le jeu de la transparence pour bénéficier des subventions du Pays.

A la question de savoir si ces projets vont dans le sens de l’évolution et du développement durable des Iles Sous-le-Vent ?

Je répondrais simplement que c’est un bon début mais que ces deux projets pour être viables ont encore besoin d’être affinés sur certains points. Ils auront au moins eu le mérite d’instaurer un débat dans le secteur des transports maritimes et par ricochet dans celui du secteur aérien.

En tout cas, je vous confirme que dès demain, le conseil des ministres prendra une décision sur ce dossier.

Nous déplorons cependant toute cette campagne médiatique orchestrée par les promoteurs pour défendre leur projet et il était donc urgent de mettre en place le schéma directeur des transports ce que nous avons entrepris depuis deux semaines.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

 

Moehau TERIITAHI