Intervention de Mme Eléanor PARKER
(Séance du 22 septembre 2009)
Rapport N°114-2009 sur le Collectif budgétaire n°3-2009
Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le sénateur
Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Vice-président
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les représentants à l’assemblée de la Polynésie française, chers collègues,
Mesdames et messieurs les journalistes,
A tous ceux qui nous regarde via Internet
Cher public, chers amis,
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point » ; disait Jean de La Fontaine. Nous avons tous récité ces fables, véritables leçons de vie, pour ne
pas dire, parfois, de politique !
Cette maxime pourrait aujourd’hui fort bien s’appliquer à l’examen de ce collectif, que d’aucuns souhaitaient voir adopté dans les
meilleurs délais ; qui pour « relancer » notre économie, qui pour décoller, non pas la commande publique, mais leur avion pour d’autres horizons…
Mais devant l’urgence, nous avons préféré la prudence. Et, si certains n’ont pas bien compris notre démarche, sans doute pourront-ils
mieux l’apprécier lorsqu’ils sauront que nous n’avons reçu, qu’en fin de semaine dernière, le projet de loi du pays permettant le paiement, par anticipation, de la redevance par l’OPT, au titre
de sa participation à l’effort collectif.
Aurait-il été bien utile de voter rapidement un texte budgétaire qui n’aurait pu connaître sa pleine application avant plusieurs
semaines ? Puisque ladite loi du pays n’est toujours pas passée en commission !
Soit dit en passant, sans doute que cette loi du pays aurait pu nous arriver plus tôt si notre établissement public de
télécommunications n’avait pas quelque peu tardé à apporter sa contribution au soutien à notre budget…
Peu importe ! Là n’est plus la question.
La question se pose plus de la nature de certaines mesures qui nous avaient été initialement proposées dans ce document
budgétaire.
Une fois encore, notre démarche n’avait pas forcément été bien comprise, elle avait en tout cas été mal interprétée par certains
esprits chagrins. Je fais bien sûr référence à notre opposition au prélèvement par anticipation sur le versement du pays au fonds intercommunal de péréquation (FIP).
N’y voyez aucunement de notre part quelques supposées manœuvres pré-sénatoriales… Ou une volonté de faire plaisirs à tel ou tel élu,
ou de satisfaire les maires…
Qu’aurions-nous besoin de satisfaire encore plus les maires ? Notre groupe comprend sans aucun doute la plus grande proportion
d’élus municipaux que n’importe quel autre groupe dans cette assemblée.
Bien au contraire, cette forte représentation d’élus municipaux ne nous a que plus sensibilisés au sujet.
C’était tout simplement l’aspect légal de cette mesure qui nous importait, puisque ce prélèvement ne respectait pas les termes de
l’article 52 du Statut de la Polynésie française. Et toute comparaison avec une autre collectivité française du Pacifique ne serait que fortuite, tant les dispositions statutaires correspondantes
divergent entre elles.
Nous ne souhaitons pas que des mesures soient prises à la va-vite, mais au contraire nous sommes soucieux que les choses soient faites
en bonne et due forme. Et ce n’est que pour cette seule et unique raison que nous avons pesé de tout notre poids pour éviter de fragiliser ce document budgétaire, qui reste un élément important
dans la conduite des politiques publiques.
Alors bien sûr, cela nous a obligé à augmenter l’emprunt pour la section d’investissement, d’un montant équivalent. Mais, vu la
situation du pays, aurions-nous pu nous permettre un recours en annulation ?
Plus généralement, quant à ce FIP, il sera, de toute façon, ponctionné au final. Mais il le sera dans les formes du droit. Et il sera
toujours temps, malheureusement, de réajuster ce fonds, qui reste un outil important de développement pour les communes. Communes qui restent un acteur incontournable dans la mise en œuvre des
politiques publiques et dans le développement de notre économie.
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Quant au document final de ce collectif, il nous apparaît, quand même, certaines mesures bénéfiques pour nos finances et notre
économie.
Ainsi, on peut pêle-mêle citer les 2 milliards versés au RSPF. Somme issue des produits des taxes relatives aux alcools, tabacs et
boissons. Il est en effet plus cohérent d’affecter le produit de taxes de ce type sur les politiques de santé plutôt que sur le développement de la construction des routes ! Ce réajustement
paraît donc frappé au coin du bon sens !
Par ailleurs, ce collectif vient, je dirai presque « enfin », reconnaître la situation déficitaire des recettes du pays.
Situation qui avait été passée sous silence lors du collectif n°2, alors même que le gouvernement l’avait officiellement reconnu dans les médias à l’époque. Nous sommes donc en face d’un document
qui présente la réalité de la situation.
Il était, de plus, important de soutenir nos SEM qui connaissent également le contrecoup de la crise. Je pense plus particulièrement à
notre chaîne de télévision qui, pour pouvoir continuer à offrir ses services de proximité, devait bénéficier, à nouveau du soutien du pays.
Et je salue, à ce propos, notre assemblée qui, par sa participation, a contribué au soutien de cet outil de diffusion de notre
culture.
Notre assemblée n’a d’ailleurs pas été la seule à participer au relèvement de nos finances. Cet effort a été demandé à l’ensemble de
nos établissements publics et autres SEM qui disposaient des réserves de trésorerie suffisantes. De même que la 4ème institution de notre pays, le CESC, que je salue également.
Mais, cette situation n’est absolument pas viable à long terme. Si l’on doit s’adapter au contexte, et si toutes les entités
bénéficiant de financements publics (institutions, EPIC, SEM) doivent avoir un comportement exemplaire dans la crise, elles ne doivent pas servir de caisse de secours au pays.
Ce n’est pas une méthode responsable, ce n’est pas une gestion durable. Ce n’est pas une solution pérenne.
Aujourd’hui, dans ce collectif, vous ne nous présentez qu’une économie réelle de 2 milliards sur le fonctionnement, sur une minoration
de recettes fiscales de 13 milliards (hors RSPF). Ce n’est pas suffisant. Ce n’est pas ainsi que nous aboutirons sur une gestion durable. D’autant plus que le gouvernement n’a apparemment pas
apporté sa pierre à l’édifice. Pour le budget 2008, nous avions demandé et obtenu plus de 10% de diminution des dépenses de fonctionnement pour les ministères. Il est louable d’appeler à l’effort
collectif, mais il l’est encore plus de mener le combat en tête de pont !
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Il importe, désormais et dès à présent, de sortir des collectifs techniques, et des mesures à courte portée.
Il est temps d’engager des réformes de fonds pour nous prémunir pour l’avenir. Notre administration doit entamer un véritable plan
d’évolution pour, si besoin, réduire les effectifs, à tout le moins réorganiser les services pour gagner en efficacité.
L’administration ne doit plus être le seul creuset de l’emploi de nos jeunes. C’est pourquoi, au-delà de cette réforme de
l’administration vers une culture de résultat, il importe de créer les outils économiques nécessaires au développement du secteur privé.
Nous devons lancer le chantier du droit de la concurrence, du droit de la consommation. Nous devons réfléchir aux schémas directeurs
de nos secteurs économiques clés. D’ores et déjà, alors que le budget 2010 va nous parvenir dans les prochaines semaines, nous aurions dû entamer ces réflexions !
Certes, certains projets semblent en cours au niveau des ministères. Mais il semble que nous n’en sommes qu’aux avant-projets.
Interrogeons-nous également sur la gestion de nos EPIC et de nos SEM. Interrogeons-nous même sur leur avenir et l’opportunité de leur
pérennité !
TNTV, dont je viens de vous parler, en est l’exemple flagrant. Notre chaîne, qui doit faire face à de nombreux défis dont le plus
majeur est l’arrivée de la TNT, doit dès aujourd’hui se remettre profondément en question et ne plus seulement s’appuyer sur son statut de SEM qui lui garantit un soutien quasi-aveugle du pays
depuis de nombreuses années !
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Au final, c’est dans la meilleure gestion des dépenses que nous trouverons notre salut économique. Mais cela ne devra pas se faire au
détriment des outils que la puissance publique mets à la disposition des intervenants économiques, pour leur permettre de se structurer, de résister et de durer.
Ne confondons pas rigueur tous azimuts avec gestion raisonnée des dépenses.
Monsieur le président, nous n’avons eu de cesse, ces derniers temps, de vous appeler à la mise en place de politiques à long termes,
de schémas directeurs. Nous espérons vivement être entendus et nous espérons vivement que vous saurez faire appel à nous, à notre volonté, à notre implication pour participer au relèvement de
notre pays, notre fenua.
Rappelez-vous, Monsieur le président. Début avril 2009, nous avons répondu à vos appels, alors que vous étiez en passe de perdre votre
majorité. Nous avons accepté, pour le pays, de travailler à vos côtés pour mettre en place cette relance tant souhaitée et qui a servi tant d’ambitions politiques ! Cette relance qui avait
justifiée des mouvements au sein de l’hémicycle et la chute du gouvernement un certain jour de février…
Aujourd’hui, notre détermination est intacte. Et nous espérons que vous saurez l’apprécier à sa juste valeur et que vous saurez
l’utiliser à bon escient. Il n’est plus temps de déconsidérer tel ou tel, il est temps de se rassembler et, enfin, d’agir, pour l’intérêt de notre population.
Nous ne cesserons pas d’appeler à plus de concertation entre les membres de la majorité, voire même avec l’opposition ! Vous en
étiez l’un des premiers demandeurs alors que vous étiez dans l’opposition.
Ces engagements ne doivent pas rester lettre morte. La population nous regarde, la population vous regarde, vous menez la pirogue,
mais vous ne pouvez ramer seul dans un sens.
Notre population attend aujourd’hui des résultats concrets. Nous de même...