te-mana-o-te-mau-motu

Intervention de Madame Thilda FULLER

(Séance du 14 mai 2009)

Projet de délibération portant approbation par l’Assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération et de la convention particulière de coopération 2009 entre la Polynésie française et l’Autorité de Sureté nucléaire

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le vice-président, Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Chers amis de la presse, du public, auditeurs et internautes,

27 janvier 1996 : Xouthos

C’est le 210^ème essai réalisé par la France, il clôt le programme d’essais nucléaires entamé en 1960 dans le Sahara.

Cet essai marquait la fin d’une campagne destinée à imposer la place de la France sur la scène internationale, en faisant d’elle une puissance nucléaire.

Cet essai marquait aussi, d’une certaine façon, la fin d’une époque en Polynésie française. Une époque marquée par un développement structurel et économique fulgurant, qui a fait entrer notre pays dans la modernité.

Pendant 46 ans d’essais nucléaires, et pendant les 13 années qui ont suivi, l’Etat a refusé de reconnaître le droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Mais l’Etat est enfin sorti de son attitude de déni.

Attitude de déni qui consistait à diffuser le message que les essais français n’avaient eu aucune retombées et n’avaient causé aucune maladie, tant aux travailleurs qu’à la population.

Attitude longtemps condamnée par les associations et les victimes, mais attitude qui évolue aujourd’hui, sans doute (en grande partie) du fait des combats menés ces dernières années.

En tout état de cause, on ne peut que se féliciter de cette évolution marquée, et marquante, de l’Etat. On pourrait regretter le temps mis, mais le passé ne peut être changé, il convient aujourd’hui de s’intéresser au présent, et d’envisager l’avenir.

S’intéresser au présent en saluant l’initiative prise par ce projet de loi.

La saluer parce que l’Etat admet, enfin, les résultats sont là, que les essais nucléaires ont eu des conséquences sanitaires avérées.

La saluer parce que la charge de la preuve est inversée et que, de fait, les procédures d’indemnisation seront simplifiées. Il suffit de voir, aujourd’hui, la lenteur des procédures. Aujourd’hui : c’est aux victimes d’établir le lien entre leur maladie et les essais nucléaires. Demain : elles n’auront plus à prouver ce lien.

Refuser de reconnaître cette avancée ? Ce serait nier cette évolution dans l’attitude de l’Etat et refuser d’accepter ce pas important qui vient d’être franchi. Ce serait répondre à d’autres considérations que celles des victimes. Et ce serait risquer que l’Etat freine cette démarche, voire qu’il décide de faire marche arrière.

En ce qui me concerne, et en ce qui concerne le groupe TO TATOU AI’A, ce qui prévaut avant tout c’est l’intérêt des victimes et de leurs familles. Ce qui prévaut, c’est qu’enfin, ces personnes bénéficient d’une indemnisation attendue depuis longtemps.

Et c’est pour cela que nous approuvons, sur le fond, la philosophie de ce texte. Texte qui, d’ailleurs, a évolué par rapport à sa mouture initiale. En coopération avec plusieurs associations, le ministère de la défense a modifié certaines dispositions initiales en supprimant, par exemple, les seuils d’exposition aux radiations qui fixaient un plancher minimum pour ouvrir droit à indemnisation.

C’est donc le fruit d’un travail de collaboration, encore plus démonstratif de cette volonté réellement nouvelle de l’Etat de reconnaître le statut des victimes, qui nous est présenté à l’étude.

Mais un travail qui mérite encore, il est vrai, un certain nombre d’adaptations. Et c’est en ce sens qu’a été préparé l’avis de l’assemblée que nous allons adopter à l’issue de ce débat.

Je tiens ici à souligner le travail de notre institution qui a fait œuvre constructive et consensuelle dans la préparation du rapport et de l’avis. C’est dans ce type de démarche que nous pourrons, je pense, trouver une oreille attentive de la part des instances nationales. C’est en s’extirpant de la meilleure façon qui soit des débats polémiques et des conflits politiques, en démontrant notre volonté à travailler avec l’Etat, que nous saurons avancer sur des dossiers tels que celui-ci.

Je disais donc que ce projet de loi méritait quelques adaptations importantes afin de lui apporter toute l’ampleur et toute l’ambition qu’il mérite. Et qui mieux que nous, polynésiens, qui avons vécu, depuis notre plus jeune âge (pour la plupart des élus présents aujourd’hui), au rythme des campagnes nucléaires de la France, pouvaient travailler sur ce texte et apporter les évolutions nécessaires ?

Nous avons tous plus ou moins un proche, un parent, qui a servi la France à Mururoa et Fangataufa. Et nous avons tous, peut-être, aujourd’hui, un proche ou un parent qui attend une juste indemnisation de sa maladie.

C’est pourquoi il n’aurait pu en être autrement de l’avis que nous étudions aujourd’hui.

Nous devons défendre nos propositions, les défendre avec la plus grande ferveur ; faire comprendre à l’Etat que nous soutenons son attitude nouvelle et positive.

Faire comprendre à l’Etat qu’il doit effectivement s’engager, tel qu’il l’avait déclaré, sur une réparation intégrale du préjudice. Car, pour l’heure, l’indemnisation ne sera que pour le futur. Que pour les dépenses à venir. Or, nombreux sont les malades qui sont déjà traités depuis des années pour des maladies radio-induites.

Faire comprendre que notre système de protection sociale a déjà pris en charge ces malades, souvent, qui plus est, pour des traitements lourds et coûteux.

Au-delà de ça, il convient d’intégrer également le préjudice moral des familles et des proches des victimes. Le cancer est une maladie difficile, tant pour le malade, c’est une évidence, que pour les familles.

La souffrance, les traitements invasifs lors de longues séances à l’hôpital, les changements physiques… Autant de difficultés à assumer pour les familles, les épouses, les enfants. Et, bien sûr, la douleur de la perte d’un être cher. Le préjudice moral doit être pris en compte.

Souhaitons que l’Etat saura intégrer ces éléments, conscient de l’engagement et des sacrifices consentis par les anciens travailleurs, pour son rayonnement international.

De façon plus générale, parce que notre pays a été en première ligne des essais et des retombées, il doit rester en première ligne de l’élaboration et des suites à donner à ce projet de loi. Nous devons avoir la garantie de l’Etat qu’il saura nous consulter, et consulter les associations, pour l’élaboration des décrets d’application. Pour que la définition des zones géographiques, prévue dans les décrets d’application, se fasse en tenant compte de la réalité géographique et historique de notre pays.

Encore une fois, faisons confiance à l’Etat pour ne pas oublier de consulter la population polynésienne, au travers de nos institutions et des associations, pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Parce que la démarche est initiée et parce que nous accompagnons cette démarche de façon constructive.

Nous tentons, tant bien que mal, de faire évoluer les mentalités dans la pratique quotidienne de la politique sur notre fenua. Restons dans cette dynamique pour faire évoluer nos relations avec l’Etat sur des sujets sensibles pour apaiser des relations trop tendues pendant trop d’années.

Mes chers collègues, adoptons à l’unanimité cet avis. Je vous appelle à ne pas tomber dans des tentatives de récupération. Notre population nous regarde, et plus particulièrement les victimes et leurs familles. Leur douleur et leur combat ne doit pas servir d’autres intérêts que le leur.

Je vous remercie de votre attention.

TE MANA O TE MAU MOTU

M.    Benoît KAUTAI

Séance du jeudi 2 octobre 2008

Projet de délibération portant approbation de l’avenant n°1 à la convention n°41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l’Etat et la Polynésie française en matière de Jeunesse et de Sports
 

Les prochains jeux du Pacifique Sud se dérouleront en 2011 en Nouvelle-Calédonie et les mini-jeux seront organisés en 2009 aux îles Cook. Nous avons une jeunesse qui ne demande qu’à bouger, qu’à représenter notre pays dans des compétitions sportives diverses dans le Pacifique, mais aussi partout dans le monde. Le Sport, ce n’est pas uniquement de la prévention dans le domaine de la Santé, c’est aussi la meilleure façon de nouer des liens entre des communautés différentes. Il faut croire au Sport ! C’est une alternative salvatrice contre la drogue, l’alcoolisme, la violence. Le Sport, c’est aussi l’intégration de nos jeunes dans leurs propres communautés. 

Notre volonté politique, lorsque nous faisions campagne en février 2008, était d’harmoniser toutes les formes d’actions en innovant une politique globale de la Jeunesse.  

Qu’est-ce que ça voulait dire ? Et bien, ça voulait dire « aménager et créer de nouveaux équipements, des espaces publics d’expression de loisirs pour les jeunes », ça voulait dire créer des auberges de jeunesse, engager des échanges inter-archipels, en créant des bourses de projets. Pour ce qui est du Sport, notre programme politique s’engage à dépolitiser les aides aux associations sportives, à établir un calendrier pluriannuel d’évènements sportifs nationaux et internationaux ; l’une des mesures phares de ce programme est l’ambition d’un palais des sports et de spectacles[1].  

La population jeune est majoritaire en Polynésie française et elle gère elle-même son isolement : Que ce soit aux Marquises ou aux Tuamotu, la jeunesse fait avec ce qu’elle a. Avec nos 118 îles, éloignées les unes des autres, notre Jeunesse est mise à l’épreuve dans son désir de compétitions sportives : les déplacements et les organisations sont beaucoup plus coûteux que si nous vivions sur une seule terre. 

Si tout est question de volonté pour les sportifs, on ne peut pas véritablement agir sans moyens.  

Ceci dit, le projet de délibération présenté soumet un avenant relatif à une convention entre l’Etat et la Polynésie française. On dit beaucoup, en ce moment, que l’Etat se désengage en Polynésie française. Hors, il apparaît dans ce dossier que l’Etat a en fait augmenté sa participation en apportant à la fois une aide humaine, avec les agents de la mission d’aide d’assistance technique (MAAT), et une aide financière.

Ces sept millions de F CFP attribués pour la réalisation d’un programme sport sont intégrés à 124 millions de FCFP, désignés intégralement à la promotion du Sport.

Les chiffres parlent sur l’investissement financier de l’Etat en matière de sport en Polynésie française : ainsi, la commission dévouée au développement sportif (commission du CNDS) a émis son avis sur des attributions de subventions totalisant 187 millions de FCFP en 2008 et sur ces 187 millions, 137 millions viennent de l’Etat et 50 millions de la Polynésie française.[1]

On nous a assuré qu’il y avait une répartition des aides sur toutes les îles : ces demandes de subventions seront, de toute façon, revue par la commission du contrôle budgétaire. Des associations de Rurutu, de Rimatara ou encore de Ua Pou ont reçu des aides pour la mise en place d’initiatives sportives[2] . En 2005, une étude réalisée a montré que l’endroit où il y avait le plus de demandes, « les plus cohérentes et les plus suivies », était les Marquises. Ensuite les Iles du vent, les îles sous le vent, les Australes puis les Tuamotu.

Je constate qu’il existe une véritable demande de notre jeune population pour le Sport, et je m’en réjouis. Nous nous devons donc de répondre à ces attentes, en mettant en place, sans plus tarder, les mesures ambitieuses de notre programme. Face à ces demandes et ces attentes, décentraliser la mission d’aide et d’assistance technique vers les Archipels semble aussi logique. Nous avons aux Marquises 2 agents de la Jeunesse & Sport, mais ce n’est pas forcément le cas dans les autres archipels éloignés.

Enfin, je souhaiterais rappeler une de ces idées florissantes qui était née pendant le 1^er Taui mais qui n’a jamais vu le jour, puisqu’elle implique essentiellement l’investissement des communes. Il s’agissait de construire des centres de sports[1] comme cela se fait aux Etats-Unis. Ce sont des centres ouverts à toutes et à tous, à des personnes de tous âges vivant dans une même commune, avec une participation financière mensuelle minime et abordable, qui ne dépasserait pas 2000 francs par mois. Un centre de musculation, mais aussi un centre où les femmes peuvent se retrouver pour des cours d’aérobic ou de yoga. Le Sport doit être accessible à toutes les Polynésiennes et à tous les Polynésiens. Et les Polynésiens aiment le Sport : constatez le succès du stade Bambridge à Papeete, tous les soirs.

C’est un lieu propre, bien entretenu et convivial. Chez nous, le sport de plein air sera toujours privilégié car nous aimons les éléments naturels : le surf, la randonnée, le motocross, et j’en passe. Ainsi, la « promotion du sport pour le plus grand nombre » est certes une question d’argent, mais aussi et surtout, une réelle volonté politique. J’encourage notre gouvernement à travailler dans ce sens.

Je vous remercie de votre attention.

Rapport 35-2008 relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2007 du Budget général

Le résultat négatif de la section d’Investissement n’est pas un déficit mais un besoin de financement, c'est-à-dire qu’il appelle à l’autofinancement. Les projets de délibération qui vont suivre, marquent, de cette façon, le basculement d’une section à une autre.

         Sur 29,6 milliards du résultat de fonctionnement, 18,7 milliards furent consacrés à l’Investissement, il reste donc un solde de 10 milliards de F CFP destinés au budget 2008. Un solde de 10 milliards de F CFP, est un chiffre vague quand il n’est pas inséré dans un contexte bien précis.

J’insisterais sur l’Investissement productif, celui qui peut faire fructifier notre système économique.

Considérant que tous les budgets se doivent d’être sincères, on peut bien regretter que parmi quelques dépenses obligatoires, telles que des conventions signées par les gouvernements précédents et engageant la Polynésie française dans des gouffres financiers, il n’y en a pas quelques unes dont on pourrait se passer. Malheureusement nous devons assumer financièrement les décisions antérieures car les choix politiques n’engagent pas uniquement le gouvernement qui les opère, mais aussi celui qui succède et surtout, notre population[1].

La 28^ème mesure de notre programme politique est d’instituer un véritable code des Investissements, pour donner une bonne visibilité des incitations aux investissements, et permettre une stabilité fiscale à long terme, source de confiance des investisseurs.

De la sagesse et de la sincérité dans les affectations et reports de crédits en investissements,  ainsi qu’un peu plus d’indication de programmes dans le chiffrage de nos rapports, nous permettraient une plus grande visibilité et de la réflexion sur nos politiques budgétaires.

Je vous remercie de votre attention.