Interventions Mme Frébault, Marquises

Mardi 30 décembre 2008


TO TATOU AIA
Mme Joelle FREBAULT 

 

Rapport  126-2008 sur le projet de loi du pays relative à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme

 

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

            Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,

            Mesdames et Messieurs les Ministres,

            Mesdames et Messieurs les Représentants,

            Chers Journalistes, chers Internautes,

 

 

En 2002, les ménages polynésiens consacraient en moyenne 2,8% de leur revenu à l’alcool et au tabac, tandis que, comparativement, 1,2% était investi dans l’éducation et la formation[1]

32% des jeunes scolarisés de 10 à 20 ans et 40% de la population polynésienne fume[2].

En 2007 notre pays a perçu 5 765 496 327 FCFP de la fiscalité indirecte totale sur le tabac. Nos dépenses de Santé dues au tabac s’évaluent à 3 milliards de FCFP, soit 6% des dépenses de l’assurance maladie CPS[3].

-         L’augmentation du prix du tabac,

-         les campagnes de sensibilisations sur les méfaits du tabagisme,

-         l’interdiction de publicité pour le tabac à la télévision,

ont considérablement ralentit les ventes de ce produit en métropole.

Par contre, si les ventes de cigarettes sont passées de 97 milliards d’unité en 1991 à 55 milliards en 2007, le volume de tabac à rouler vendu a, lui, augmenté : il est passé de 4 905 tonnes en 91 à 7 706 tonnes en 2007.

L’année 2007, en France, la vente de ces produits du tabac a représenté environs 14 milliards d’euros, elle représentait 7 milliards d’Euros en 1991. Soit, si vous m’avez bien suivi, les consommations de tabac ont baissé, mais elles rapportent tout autant d’argent aux grandes corporations ; de 1991 à 2007, donc sur une période de 16 ans, les ventes ont doublé en masse monétaire[4].  

 

Pour la forme, j’ai tenu à commencer par quelques chiffres en considérant ces grandes corporations du tabagisme qui sont responsables d’une addiction qu’elles ont sournoisement imposé à des millions de personnes.

 

Elles sont responsables mais elles ne sont pas pénalisées.

Afin de se donner bonne conscience, une méga corporation comme Philip Morrison dont le chiffre d’affaire est sans doute supérieur au budget de notre pays, a mis en place le groupe ALTRIA. Ce groupe investit des sommes considérables d’argents dans la cause environnementale, dans la lutte contre le tabagisme précoce, dans la promotion et le suivi des actions du TABAC en bourse. Des recherches sont faites sur la création d’un tabac qui ne serait pas autant nuisible à l’être humain.

Le Polynésien fume essentiellement du Bison, il fume à un jeune âge. L’addiction à ce type de tabac très nocif est généralisée. Le tabagisme précoce est une véritable tare et la prévention par le sport, par la promotion d’une hygiène de vie saine, est un moyen de lutte contre l’usage du tabac chez les jeunes.

 

Ce projet de Loi va certainement être perçu comme une restriction de la liberté individuelle, mais comment peut-on être contre une loi qui vise à décourager la consommation d’un produit causant de nombreux décès et maladies graves ?

 

Le 1er janvier 2009, les fumeurs tahitiens vont peut-être faire la grimace et peut-être même que certains d’entre eux prendront la résolution de ne plus fumer. J’avoue que j’ai du mal à voir applicable cette loi, dans nos petits atolls ; le pêcheur paumotu de Kauehi sera en infraction, s’il lui prend de rouler sa cigarette BISON à l’aube sur la plage. Le manœuvre tahitien qui travaille toute la journée sur un chantier de construction, sera en infraction s’il lui prend de faire une pause et de fumer sa cigarette à 10 heures le matin, et pour ces travailleurs là, il sera bien impossible de créer un local en fonction de cette nouvelle réglementation. Tout cela annonce beaucoup de stress en 2009. Il est facile d’imaginer qu’avant les minuits qui sonneront le 31 décembre 2008, les fumeurs polynésiens risquent d’aspirer d’une traite leur cigarette avant de s’embrasser pour les vœux de la nouvelle année. Mais la vie est certainement plus belle quand l’argent ne s’envole pas en fumée !

 

Pour que cette loi ne soit pas interprétée comme une restriction de la liberté individuelle, une campagne intensive en tahitien et en français doit être mise en place.

Il s’agit, en fait, de rééduquer notre population et de décourager l’usage du tabac à rouler et des cigarettes. Cette loi a déjà eu des effets escomptés en Europe et aux Etats-Unis, dans la baisse de la consommation du tabac.

La Polynésie française ne sera pas une exception à la règle. Ce que nous devons espérer des suites de cette réglementation dissuasive, c’est une réduction du tabagisme précoce, car derrière tous ces chiffres, c’est bien la santé de nos enfants qui nous importe le plus.

 

Je vous remercie de votre attention.

 



[1] Economie post-cep 1995-2003 CEROM

[2] Avis du CESC 2008

[3] Chiffres du Ministère des Finances

Par TEMOTEM
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Lundi 22 décembre 2008

TO TATOU AIA
Mme Joelle FREBAULT

 

 

 

Rapport 102-2008 sur le projet de loi portant refonte des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement en Polynésie française et modification du code des impôts

 

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

            Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,

            Mesdames et Messieurs les Ministres,

            Mesdames et Messieurs les Représentants,

            Chers Journalistes, chers Internautes,

 

Ces mesures d’incitations fiscales à l’investissement sont louables car, de toute évidence, elles sont le fruit d’un long travail. En plus des nombreuses réunions de concertations avec des professionnels, ce projet résulte aussi d’une réflexion sur ce qui ne doit plus être fait et il cible tout particulièrement ce qui a été laissé à l’écart du développement économique de notre pays.

 

Ce que nous pouvons retenir, c’est notamment :

-         La mise en place de zones à développement prioritaire

-         L’élargissement des secteurs éligibles à la défiscalisation, comme le secteur agricole et l’élevage

-         L’application d’un nouveau concept qui est l’obligation de résultat afin de privilégier la réalisation de projets :

o       Pour éviter la spéculation par défiscalisation, tout projet d’investissement qui ne sera pas réalisé au bout de 24 mois sera considéré caduc.  L’article LP6, sur les mesures transitoires, est un article qui s’inscrit dans la continuité de ce qui a été fait avant ce gouvernement ; il s’agit de vérifier si les anciens dossiers aboutissent, sous peine de caducité sous 12 mois.

o       L’obligation de résultat, c’est aussi voir concrètement ce qu’apportera un projet en termes d’emplois. Ces nouvelles directives exigeront un bilan fiscal, social, pour savoir si l’argent public a été dépensé efficacement ou pas.

 

D’une certaine façon, nous soulignons l’importance du retour financier et humain de telles mesures. Tout en gardant une certaine souplesse, on souhaite privilégier le secteur tourisme, le secteur primaire avec l’élevage, et aussi l’investissement dans les îles éloignées.

 

A ce sujet, il est vrai que la défiscalisation ne doit pas être employée comme une subvention mais comme « outil économique, un levier pour faire naître des investissements ».

 

Cependant dans le domaine agricole, la majorité des agriculteurs des archipels éloignés ne sont pas éligibles à un seuil de défiscalisation de 25 millions, même s’ils peuvent aussi bénéficier d’autres dispositifs comme la Dotation de Développement agricole ou d’hectares au prix de 10 000 FCFP par an, il n’en ressort que 10 ou 15 millions à investir, c’est déjà beaucoup pour les agriculteurs polynésiens.  Le seuil de 25 millions est trop haut, à mon humble avis. Comme l’avait fait remarquer notre collègue Nicolas, il faut penser aussi que les agriculteurs ne bénéficient pas d’exonérations quand ils achètent des tracteurs par exemple. En fait, le manque de cohésion et de planification dans le secteur agricole ne doit pas pour autant nuire à ces mesures de défiscalisation diverses.

Il faut s’employer à travailler sur les deux tableaux, et rabaisser sans doute les seuils de défiscalisation dans le secteur agricole. « Small is beautiful » comme disait Madame Hirshon, et en ce qui concerne nos îles et nos productions agricoles, elle n’a pas tout à fait tort. Pour que des agriculteurs des îles éloignées bénéficient d’une défiscalisation à un seuil de 25 millions, il faudrait sans doute qu’ils se regroupent dans une association, ce qui n’est pas réaliste vu l’éparpillement des terres.

Le second point faible de ce projet somme toute louable, est au niveau de la défiscalisation du secteur touristique : j’y ai trouvé toutes les grandes infrastructures hôtelières mais il semblerait que les auberges et maisons d’accueil ne soient pas inclues. Pourtant aux TUAMOTU GAMBIERS, c’est le logement touristique le plus prisé. Pour favoriser l’investissement dans les îles éloignées, il ne faut pas penser avec un esprit urbain, mais îlien : les potentiels sont différents et les Polynésiens des atolls et des îles éloignées ne sont pas les hommes d’affaires de Punaauia ou de Papeete.

 

Ce projet de mesures d’incitations à l’investissement, est malgré tout, un tournant et il vaut la peine d’être défendu car les démarches sont ciblées et exigent une certaine efficacité avec l’obligation de planification et de résultats.

En outre, l’orientation économique se dirige vers le social, les étudiants, les personnes âgées, la culture et la rénovation de sites, les aménagements, le tourisme et l’agriculture.

Il y a donc ici, une réelle volonté de changer les choses. Mais par désir de justesse, j’ai tenu tout de même à signaler que certains seuils de défiscalisation me semblaient quelque peu inappropriés, et reste à voir dans le long terme, si ces seuils auront vraiment été efficaces pour l’investissement dans les îles éloignées.

 

En tout état de cause, l’esprit de concertation et une nouvelle philosophie sont à l’origine de ce travail pour lequel nous émettrons un avis favorable.

 

Je vous remercie de votre attention.

Par TEMOTEM
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Mardi 25 novembre 2008

Rapport 87-2008 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2007 de l’Agence Tahitienne de Presse

 

           

 Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

            Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,

            Mesdames et Messieurs les Ministres,

            Mesdames et Messieurs les Représentants,

            Chers Journalistes, chers Internautes,

 

 

Le site www.tahitipresse.pf est devenu une référence pour les Internautes, qu’ils soient Européens, Américains ou Polynésiens.

 

1 853 000 visites du site en 2007, 21 300 personnes inscrites à la Newsletter viennent conforter ce référencement de sites Internet.

 

Sa nouvelle version bilingue nous correspond tout à fait puisque notre pays évolue dans un monde essentiellement anglosaxon.

 

On peut songer, toutefois, à que soit mis en place une revue de presse anglosaxonne traduite et accessible aux francophones. Il est toujours intéressant de savoir ce que pensent, par exemple, nos voisins néozélandais du Rocklands Hotel, ou ce qui se dit de la Polynésie française chez nos voisins du Pacifique. Ce site peut aussi être amélioré par l’ajout éventuel de petits films reportages. L’avantage de l’outil Internet, c’est qu’il est parfaitement modulable et perfectible, et surtout que son apport en informations est peu coûteux comparé à la presse écrite ou audiovisuelle. Le travail de l’ATP est dense, il n’y a pourtant que 5 journalistes et quelques pigistes.

 

Le bilinguisme du site justifie donc la présence de deux rédactions, l’une en anglais, l’autre en français.

 

Les indemnités de deux ex-rédacteurs en chef nommés par des gouvernements précédents ont été réglées pour une somme de 6 millions de FCFP. Il faut dire que quel que soit le gouvernement en place, la sélection du rédacteur en chef du site de Tahitipresse sera toujours objet de controverse. Nous soutenons le choix de la nouvelle rédactrice en chef de l’ATP, car non seulement ce choix souligne la promotion d’une jeune femme née en Polynésie- ce qui ne fut pas le cas d’autres rédacteurs sélectionnés, mais en plus, il s’agit d’une journaliste qui connaît les rouages de son métier et elle a prouvé qu’elle pouvait gérer la pression que peut exercer la politique sur la volonté de neutralité de sa profession.

 

Ce qui est important, c’est que la personne responsable de ce journalisme du Net soit une personne compétente. Ce type de communication étant international, le site doit donc être sans fautes d’orthographes, comme ce fut le cas à une certaine époque.

 

Les publicités qui apparaissent sur Tahitipresse ont représenté une rentrée d’argent de 4 920 000 FCFP en 2007 et la vente de photos revient à 1 605 603 FCFP.

 

Les ressources propres de l’ATP sont en progression depuis 2005 et elles sont évaluées à 29%, 71% des ressources proviennent de la subvention territoriale, ce qui ne doit pas empêcher une diffusion neutre de l’information.

 

Pour avoir accès aux différentes interfaces de l’Agence Tahitienne de Presse, il faut aussi être abonné. Selon les degrés d’abonnement on peut ou pas accéder à certains articles. Le mode utilisé est quasiment le même que celui des journaux métropolitains en ligne, comme le Monde ou Libération.

 

Le monde de l’information défit constamment le temps : l’information doit être transmise rapidement et parfois un simple délai d’une heure la rend obsolète. Si les reportages sont généralement complets, il serait bien venu que les brèves soient plus expéditives et que le site de Tahitipresse soit le 1er à annoncer un évènement, puisqu’il est référencé comme la première source d’information polynésienne du Net.

 

Au final, nous approuvons ce compte financier 2007 de l’ATP, dont l’avenir nous laisse présager des améliorations médiatiques et une croissance des ressources propres.

 

Je vous remercie de votre attention.

Par TEMOTEM
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Mardi 25 novembre 2008

Rapport 94-2008 relatif à un projet de délibération portant approbation des conventions de financement ADEME/ Polynésie française relatives aux années 2007 et 2008 dans le cadre des programmes photovoltaïques développés en Polynésie française

 

 

 

 

 

Mme Joelle Frebault, TO TATOU AIA 

 

            Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

            Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,

            Mesdames et Messieurs les Ministres,

            Mesdames et Messieurs les Représentants,

            Chers Journalistes, chers Internautes,

 

L’agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) se consacre au financement, au suivi et au conseil de tout ce qui est énergie, air et bruit, déchets et sols, et management environnemental (sites et produits). Nous devons statuer aujourd’hui sur trois conventions qui impliquent la participation financière de la Polynésie française, au même titre que celle de l’ADEME, afin de pourvoir à un bon développement de l’énergie renouvelable.

 

         En dépit de la défiscalisation et des exonérations, l’installation des panneaux solaires reste encore très, pour ne pas dire « trop » chère, et sans doute à cause de l’éloignement des îles, la maintenance de ces panneaux n’est ce qu’elle doit être.

Depuis 1997, sur 1253 installations de panneaux photovoltaïques, il y a eu :

v    9 panneaux photovoltaiques à Nuku Hiva. Mais le développement de ce programme est beaucoup plus développé dans les Tuamotu.

v    230 installations à Ahe,

v    22 à Hao,

v    49 à Makemo,

v    55 à Manihi

v    Et 146 à Takaroa

Certes, le solaire est un moyen d’autonomisation de notre production d’électricité, mais sa rentabilité n’est pas immédiate. La diversité des moyens d’énergie renouvelable doit être adaptée à la diversité de nos îles. Les Marquises ont un autre potentiel environnemental que les Tuamotu, par exemple.

 

Un bureau d'études a calculé que le temps de retour énergétique des panneaux photovoltaïque était d’un peu plus de 3 ans, l’investissement que l’on place dans un panneau solaire est récupérable en moins de 10 ans. Toutefois, pour que l’énergie renouvelable soit vulgarisée, il faut qu’elle soit accessible et ce n’est pas le cas. Malgré la défiscalisation, malgré quelques exonérations, et bien, cet effort vers l’énergie renouvelable est très coûteux : il faut donc revoir ces prix. Mais aussi penser à des mesures incitatives : En métropole, il existe le crédit « vert », un crédit bancaire favorisant l’investissement personnel dans des outils d’énergie renouvelable.

 

Nous devons ouvrir rapidement d’autres portes, penser à d’autres options, quand celles que nous utilisons ne sont pas entièrement satisfaisantes.

 

Un projet pilote de ferme éolienne à Makemo a, par exemple, des difficultés à assurer une véritable autonomie de la production d’énergie.

 

Il a été suggéré par un représentant, en commission, de « repiloter la démarche d’autonomie de nos archipels »[1] :

*    Tout d’abord, la situation géographique dispersée de nos îles doit nous amener à regrouper les infrastructures d’énergies renouvelables afin qu’elles soient moins coûteuses. 836 installations éparpillées aux Tuamotu : Dans quelle circonstance peut-on mettre en place un système qui répondrait à l’autonomie énergétique d’un village de 200 à 300 personnes?

 

*    Ensuite, constatons que notre pays s’étend sur 2, 5 millions de KM² d’océan, l’aménagement d’hydroliennes doit être évalué.

Notre pays doit concentrer ses efforts sur des priorités :

-         Il s’agit, notamment, de pouvoir établir des plans d’installations d’énergie autonome, selon le relief de nos îles : les Marquises n’auront pas le même potentiel que les Tuamotu, et vice-versa.

 

 

-         plutôt que de laisser l’énergie renouvelable se développer de façon anarchique et coûteuse sur nos îles, établissons un plan synergique d’installations de structures adaptées – pas forcément des panneaux photovoltaiques- mais par exemple, des hydroliennes.

 

-         Planifions dans le temps, par de telles conventions, ces objectifs, afin de pouvoir contrôler ces financements.

 

-         Ouvrons les portes à toutes les options, jusqu’à ce que nous trouvions ce qui est le plus approprié à notre environnement.

 

Le sujet est vaste, mais retenons qu’il est important de regrouper les infrastructures, puisque l’objectif, qui est d’ailleurs cité dans ces trois conventions, c’est bel et bien l’autonomisation de la production d’électricité, notamment pour les îles des Archipels éloignés.

 

Je vous remercie de votre attention.



[1] M. Antony Géros

 

Par TEMOTEM
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Vendredi 17 octobre 2008

TO TATOU AIA

Mme Joelle FREBAULT

Séance du jeudi 16 octobre 2008

Rapport 79-2008 : relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2007 de l’Etablissement public administratif dénommé « Centre de formation professionnelle des Adultes- CFPA »

Pour comprendre la nécessité de maintenir et de développer un centre de formation tel que le CFPA, il faut connaître le visage du marché de l’emploi en Polynésie française.

Le dernier recensement effectué en 2002 indiquait un taux de chômage de 11% en régression par rapport à 1996, ce taux de chômage est probablement supérieur aujourd’hui.

En 2007, le SEFI a recueilli 7474 offres d’emplois contre 5882 en 2006, soit une hausse de 27% des offres d’emplois. Les demandes d’emplois enregistrées ont augmenté de 29%.[1] Parmi ces demandeurs d’emplois, combien n’ont aucune formation professionnelle, combien ont arrêté l’école à 12 ans ou 16 ans ? Le SEFI nous a informé que de nombreux demandeurs d’emplois étaient illettrés et que seules des formations pouvaient permettre la réinsertion de cette population marginalisée sur le marché du travail.


Plusieurs mesures initiées par les gouvernements successifs, ont incité à la création d’emplois : en 2007, les Contrats pour l’Emploi Durable[2] ont bénéficié à 728 salariés ; toujours en 2007, la Convention pour l’insertion par l’activité (CPIA)[3] a bénéficié à 3 922 Polynésiens. L’ICRA
[4] est à l’origine de 364 créations d’entreprises en 2007, et l’IFED[5], mesure fiscale d’incitation à l’emploi, a permis la création de 450 postes.

 
Parallèlement à toutes ces mesures en faveur de l’emploi, le CFPA est un centre de formation actif et réactif, avec

- un taux de réinsertion évalué à 63%,

- un suivi psychologique du travail,

- une enquête sur le stagiaire, qui s’effectue les troisième et sixième mois après sa sortie du centre,

- une rigueur pédagogique quand il s’agit de pénaliser les absences répétitives en désinscrivant le stagiaire,

- une sélection sérieuse des stagiaires afin d’être sûr que la motivation de formation est à long terme, et non pas, juste pour toucher une petite rémunération passagère.

Enfin, le CFPA établit des liens étroits avec les entreprises privées, qui parfois même, se déplacent directement au centre pour recruter leur personnel. Ce centre travaille en étroite collaboration avec le SEFI. Il contribue dans la mesure du possible à une revalorisation de l’emploi local.

 

         Le CFPA a pu constater que les formations à distance avaient un certains succès auprès des apprenants et stagiaires. Mais les jeunes et moins jeunes des îles éloignées ne peuvent pas se contenter de formations à distance. Un centre de formation à Taravao, à Raiatea, c’est bien, mais ce qui est encore mieux, c’est la proposition du directeur du CFPA de développer des structures mobiles de formation professionnelle, qui se déplaceraient ponctuellement dans nos archipels. Le directeur du CFPA s’est donc déplacé en Autriche pour considérer du matériel adaptable, des containers démontables et remontables, transportables par bateau dans les archipels et dont le coût reviendrait à 13 millions de FCFP soit près de 20 millions moins cher que la construction d’un bâtiment.

 

         J’espère que ce projet de structure mobile verra le jour, car cette solution répond à plusieurs problèmes : au problème du déplacement de la population des îles éloignées, au problème du coût, au problème de la ponctualité des formations.       Nos gouvernements successifs ont mis en place de nombreuses mesures de réinsertions par l’emploi ou par le stage ; des mesures coûteuses. Et bien trop souvent, la population des archipels éloignés bénéficient difficilement de formations professionnelles. Nous approuvons donc les efforts et l’ouverture du directeur du CFPA, qui œuvre en sorte que la formation aille vers nos gens et qu’ils ne soient plus exclus sur un marché du travail mis à l’épreuve par l’éparpillement de notre population.



[1] La Polynésie française en Outremer, 2007. Rapport de l’IEOM : p.23

[2] Institué en novembre 2005

[3] Instituée en 2006, loi de pays 2006-7 du 20 février 2006

[4] Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité, loi de pays 2006-8 du 6 mars 2006

[5] Incitation Fiscale pour l’emploi durable, loi de pays 2006-5 du 3 février 2006

Par TEMOTEM
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