Interventions Mme Teura, Iles sous le Vent

Vendredi 17 octobre 2008

TO TATOU AIA                   

Mme Justine TEURA

Séance du jeudi 16 octobre 2008


Rapport 77-2008 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2007 de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française

 

Il nous faut bien distinguer les missions d’évaluation des prix de l’institut de la Consommation et les missions sur l’évolution des prix l’institut de la Statistique :

-         l’institut de la Consommation envoie, de façon ponctuelle, des agents dans les Archipels qui relèvent les niveaux des prix des produits et qui constatent parfois que les PPN sont vendus plus chers qu’aux Iles du Vent. Il travaille en étroite collaboration avec le Service des Affaires Economiques, il a un rôle d’information générale et ses enquêtes ciblent à informer la population en général, par des spots publicitaires ou des prospectus.

-         Tandis que le rôle de l’Institut de la Statistique est de calculer les statistiques d’évolution des prix. L’Institut de la Statistique est un organisme indépendant qui permet au gouvernement ou aux économistes d’analyser et d’axer des politiques économiques adaptées aux conjonctures locales. Ses indicateurs statistiques sont donc très ciblés et intéressent tout particulièrement les chercheurs, les techniciens, le petit monde de la politique.

Si l’Institut de la Consommation n’a pas évoqué de problème particulier à déployer des agents dans les archipels, le directeur de l’ISPF nous a fait savoir qu’enquêter dans les îles éloignées engendre à la fois des problèmes méthodologiques, des problèmes logistiques et financiers.

-         Un problème méthodologique, à cause du petit nombre de commerces dans les îles éloignées. L’évolution des prix dans les Archipels éloignés a un impact relativement faible sur l’indice des prix de Tahiti qui représente à elle seule 80% de la population donc 80% de la consommation.

 

-         Un problème logistique, puisque l’ISPF devrait localiser des enquêteurs sur place, vue la fréquence des relevés de prix. Un tel coût de redéploiement du personnel s’élèverait à 40% de plus que les charges actuelles.

 

Nous attendons tous la mise en place d’un Observatoire des Prix qui permettrait à la Polynésie française de se situer par rapport aux autres collectivités insulaires mais aussi par rapport à la métropole. Je crains, étant donné le constat honnête du directeur de l’ISPF sur la faisabilité de statistiques dans les îles, que les Archipels éloignés évoluent en marge du monde qui les entoure.

 

Afin d’éviter une marginalisation de nos populations, l’Institut de la Statistique devrait considérer une décentralisation de ses services dans chacun des archipels éloignés, avec des agents en nombre raisonnable qui auraient des passeports de déplacements permettant un moindre coût lors des voyages interinsulaires. L’ISPF, comme d’autres organismes en Polynésie française, vit en effet de subventions, mais il existe d’autres façon d’aider au développement qu’en accordant de l’argent. Il nous faut, par exemple, ouvrir des portes.

 

Si le problème majeur, soulevé par des Instituts ou des organismes qui contribuent, par leur travail, par leurs enquêtes, à mieux faire connaître le visage social ou économique de la Polynésie aux Polynésiens, si ce problème majeur est la disparité géographique et les coûts de déplacements, alors ouvrons des portes, notamment, et pourquoi pas créer une sorte de passeport de déplacements interinsulaires à moindre coût pour les enquêteurs et les chercheurs.

 

Outre toutes les indications que peut nous fournir l’ISPF sur le tourisme, la population, l’indice des prix à la consommation, outre les divers moyens de diffusion de ces statistiques par Internet ou par des journaux comme « Point Fort » ou « Te Avei’a », je souhaiterais que les Archipels ne demeurent pas en marge des études statistiques diverses. Pour cela, accorder des subventions ne suffit pas, il faut aussi penser à ouvrir des portes afin de faciliter le travail d’organismes indépendants du monde politique, et qui sont nécessaires pour bien comprendre et gérer notre pays.

 

 

 

 

 

Par TEMOTEM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Vendredi 17 octobre 2008

TO TATOU AIA

Mme Justine TEURA

Séance du jeudi 16 octobre 2008

Rapport 72-2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2007 de l’établissement public des grands travaux et affectant son résultat





Nous devrions repenser et recadrer certains EPIC et leurs infrastructures. En tenant compte de l’avis émis par le directeur de l’EGT lors de la commission de l’aménagement, qui a mentionné l’existence d’une loi « Aménagement et développement » en métropole, l’Etablissement des Grands Travaux devrait sans doute être rebaptisé « Etablissement d’aménagement et de développement ».

Décision qui reflète réellement les activités de cet EPIC. Car il s’agit bien, dans ce cas précis, de recadrer les missions de l’EGT selon un schéma directeur de développement du territoire et de son aménagement, tant urbain, que foncier.

 

Nous approuvons le fait, qu’après la publication du Rapport de la Chambre Territoriale des Comptes sur les activités de l’Etablissement des Grands Travaux de 2002 à 2007,[1] le directeur de cet établissement ait pris des initiatives pour recentrer ses missions.

 

Sans émettre de quelconque jugement de valeur, l’EGT est qualifié d’ « établissement public à tout faire », mais c’est encore l’implication politique qui doit recadrer l’utilité générale de cet EPIC[2] C’est tout particulièrement entre 2003 et 2006 que l’EGT a vu s’élargir son champ de compétence : en mai 2003, l’EGT peut acquérir – je cite - des biens d’équipement et des matériels de toute nature ; en mars 2006, « cette faculté d’acquérir a été étendue aux biens meubles et immobiliers susceptibles de permettre ou de faciliter les opérations de ses missions. »[3]

 

Une erreur politique stratégique dans le changement de statut de l’EGT est à l’origine de cette situation « d’établissement public à tout faire » ; car selon le rapport de la CTC, la justification de transformer cet établissement public administratif (EPA) en EPIC, était peu pertinente puisque l’EGT ne tirait pas de revenus de ses activités d’utilités publiques.

 

Hors, la prochaine réalisation de projets d’investissements générateurs d’activités commerciales, telles que la vente de logements à Taravao ou la location des locaux commerciaux du bâtiment annexe du nouvel hôpital, devrait changer les choses, selon l’actuel directeur de l’EGT.

Par ailleurs, le rapport d’activités 2007 de l’EGT est en effet, lourd de missions :

ü     Travaux du nouvel hôpital

ü     Zone industrielle de FARATEA

ü     Aménagement de la plage de PAOFAI

ü     Etudes d’un plan de circulation de PAPEETE

ü     Rénovations des routes dans les îles sous le vent

Et cetera…

 

En ce qui concerne la fiscalité, les Etablissements Publics sont soumis à l’impôt lorsqu’ils ont une vocation commerciale. Le directeur nous a expliqué que de 2005 à 2006, ces impôts n’ont pas été suivis. L’EGT a du, par la suite, négocier avec le Service des contributions et payer des pénalités pour les impôts des exercices précédents. Cela représente environs 600 millions de FCFP ; le paradoxe, toujours selon le directeur de l’EGT, est que l’essentiel des recettes en fonctionnement de cet établissement sont des taxes affectées et que l’établissement paie donc des impôts sur les taxes affectées.

 

         Encore une fois malheureusement, c’est bien à cause de l’instabilité politique de 2005 à 2006, que le conseil d’administration de l’EGT ne s’est pas réuni.

Il serait sans doute bon d’éviter que ce genre de situation se reproduise. Premièrement, de protéger dans la mesure du possible, toutes les EPIC, de décisions arbitraires politiques ou d’attentisme.

Deuxièmement, ces EPIC ne doivent pas dépasser le cadre de leurs fonctions. Veillons également à décourager toute situation de monopole car ce sont bien les monopoles qui empêchent la floraison d’entreprises.

 

La restructuration de l’EGT ne peut se faire que dans le fond et le conseil d’administration de cet EPIC devrait se pencher sur une réflexion de ses missions et de son rôle, ce qui veut dire reprendre le pas sur les directives politiques qui n’ont pas toujours étés de bonnes influences, comme le constate le Rapport de la Chambre Territoriale des Comptes.



[1] Document accessible au public sur Internet : http://www.ccomptes.fr/CTC02/documents/ROD/PFR200803b.pdf

[2] Etablissement public industriel et commercial, par délibération n°2002-137 APF du 24 octobre 2002

[3] Rapport CTC, page 7

Par TEMOTEM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Jeudi 5 juin 2008

TE MANA O TE MAU MOTU

Justine TEURA

 Projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’Etablissement public « Vanille de TAHITI » pour l’exercice 2006

 

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

            Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,

            Mesdames et Messieurs les Ministres,

            Mesdames et Messieurs les Représentants,

            Chers Journalistes, chers Internautes,

En 2004, 800 millions de F CFP de subventions ont été accordées au lancement de l’EPIC Vanille de Tahiti.

Au 31 décembre 2007, il n’existe plus de fonds de roulement et les seules dépenses permises, vont aux charges de fonctionnement. La situation actuelle ne s’est pas améliorée, avec un trou de 50 millions qu’il faudra combler.

Edifiant dysfonctionnement d’un EPIC engageant des fonds publics ! Notre vanille a un arôme authentique, apprécié de tous les connaisseurs, mais il existe aujourd’hui une sérieuse concurrence internationale. Mais pire que la concurrence internationale, le flou local de nos infrastructures agricoles impliquées dans la production vanille est à résoudre.

Nous sommes tous présents dans cet hémicycle, non pas pour condamner qui que ce soit, mais pour nous concerter sur le compte financier 2006 de l’EPIC Vanille qui a été repoussé à deux reprises, sans doute parce qu’il était dérangeant pour les politiques qui le présentaient.

Le conflit réside, aussi, apparemment, dans des chevauchements de responsabilités, qui empêcheraient le bon développement de la qualité de la vanille de TAHITI. Nous entendons plusieurs sons de cloches : il est temps de trancher sur l’avenir de l’EPIC Vanille de Tahiti, d’éclaircir ses objectifs, non pas dans l’intérêt des personnes mais dans l’intérêt du pays. Le destin de cet EPIC me semble étroitement lié à celui du SDR et à la modernisation de notre agriculture.

Tout d’abord, je suis d’accord avec l’ex-ministre des Finances, Madame Armelle Merceron, lorsqu’elle affirmait dans une interview accordée à la Dépêche Eco de juin 2007 que, je cite, « le recours systématique à l’argent public pour renflouer ces sociétés n’était plus possible »

En effet, l’intérêt d’un Etablissement Public et Commercial, c’est bien d’intervenir lorsque le secteur privé fait défaut, ou lorsque le gouvernement veut mettre en application des directives politiques et économiques bien précises.

L’EPIC n’est pas là pour trouer les finances publiques.

L’Etablissement Vanille de Tahiti a pour intérêt, « la promotion et la culture de la Vanille de Tahiti », il emploie environs 66 agents ; on estime à zéro ses recettes et sa dernière subvention a été réduite à 150 millions de FCFP alors que ses dépenses de fonctionnements sont évaluées à 260 millions de F CFP. 

Ceci explique cela et aujourd’hui, le fonds de roulement est épuisé. Quant au marché international de la Vanille, il est de plus en plus contraignant pour les productions locales.

            Rappelons qu’à l’origine, l’Etablissement Vanille de Tahiti est un démembrement du Service de Développement Rural, qui a eu pour mission le développement agricole pour les productions végétales. Le SDR, intervient dans la production lorsqu’il s’agit de contrôler la qualité des gousses de vanille. Il semblerait que les agents de l’EPIC Vanille soient réduits à l’observation quant aux décisions prises par les contrôles du SDR, et ils estiment que la situation ne seraient pas telle quelle s’ils avaient pu être acteurs de la production de Vanille du début à la fin. Il est donc clair que l’Etablissement Vanille de Tahiti souhaite une certaine émancipation du SDR.

            Sans parti pris, deux solutions se posent sur la mésentente au niveau des responsabilités et de la production. Le fait est que cet EPIC ne peut plus continuer à développer des programmes, tel que celui de la production sous ombrières, avec la corde au cou.

            Nous pouvons soit, revenir à une solution antérieure à 2003, solution radicale qui réintégrerait les programmes dans le SDR ; je doute sérieusement que cette solution soit appréciée. Un retour en arrière serait facteur de tensions et de sentiment d’injustice pour les nombreuses personnes qui se sont investies dans cette production.

            Soit nous pouvons maintenir cette structure de l’EPIC vanille de Tahiti et répondre à nouveau à ses besoins financiers, mais sous conditions.

Dans quel cas, cela demanderait un effort conséquent d’investissement public, quand les résultats sont médiocres. Si nous choisissons cette option, nous devons l’accompagner d’une volonté de moderniser le secteur agricole, avec plus de transparence, d’éclaircissement des responsabilités. Serait-il possible, par exemple, de repenser le SDR en deux branches, chacune bien définie ? C'est-à-dire, la mise en place d’une structure de développement et la mise en place d’une structure de contrôle qui aurait en charge la biodiversité.

            Car à mon humble avis, il ne faut pas s’arrêter au bilan financier, pour ne résoudre que la situation financière de l’EPIC ; cet exercice financier n’est que le pic de l’iceberg, nous devons remettre en question la structure dans son ensemble, instaurer et superviser le dialogue entre le SDR et l’Etablissement de la Vanille de Tahiti. Ce dialogue a été établi lors de l’audit, mais ensuite ?

            Nous devons repenser notre politique agricole et je compte sur vous, Monsieur le Ministre, pour réunir les parties concernées et agir immédiatement car, c’est de l’argent public qu’il s’agit.

Il est donc vital que nous trouvions une solution à ces problèmes de responsabilités entre le SDR, la Chambre de l’Agriculture et l’EPIC vanille de TAHITI. On m’a assurée, qu’après la publication du rapport d’audit de septembre 2006, il y avait eu des concertations et des réunions de travail des responsables du SDR de l’EPIC Vanille de Tahiti. C’est à vérifier, nous ne voyons pas encore les résultats. Mais écoutons les doléances des différentes parties afin de repenser notre politique agricole. J’ai confiance en les futures actions du gouvernement notamment en sa politique agricole. Il est nécessaire de repenser cette politique et dans le cas présent, de ne pas se contenter de renflouer les caisses mais d’éclaircir le paysage de la production à la commercialisation. Le but de tout cela, c’est l’optimisation de la Vanille de Tahiti, sur le marché international.

 

Je vous remercie de votre attention.

Par TEMOTEM
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Jeudi 24 avril 2008

TE MANA O TE MAU MOTU

Justine TEURA

Demande d’avis sur un Projet de loi

Autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre

Le gouvernement de la République française et le Royaume d’Espagne

Sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements

De l’enseignement scolaire des deux Etats.


            Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

            Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,

            Mesdames et Messieurs les Ministres,

            Mesdames et Messieurs les Représentants,

            Chers Journalistes, chers Internautes,

Une langue ne se maîtrise que dans l’immersion, puisque la langue reflète la pensée et la culture de toute une civilisation. Cet accord-cadre, définissant des échanges linguistiques entre le Royaume d’Espagne et la République française, pensé par le ministre François Fillon a certainement pris conscience de la condition sine qua non de l’apprentissage d’une langue étrangère : l’immersion culturelle.

On ne peut qu’approuver la démarche, puisqu’elle ouvre les frontières et qu’elle permet un échange professoral et scolaire.

Dans la forme, ce projet a été signé par les parties en 2004, et là encore, notre Assemblée se trouve dans la position d’émettre un avis sur un accord-cadre international signé il y a 4 ans. Nous regrettons les délais dépassés des avis à émettre sur les projets d’accords internationaux, qui rendent la procédure quelque peu « caduque »

Dans le fond, nous avons remarqué que si le Royaume d’Espagne n’avait pas oublié d’inclure ses collectivités dans le partenariat d’échanges linguistiques, et bien la France métropolitaine avait omis d’y intégrer la Polynésie française. Mais il est évident, dans le contexte apparent, que cet accord-cadre  a été conçu dans une proximité européenne et que les échanges avec notre Fenua auraient exigé une certaine adaptation.

Mais au fait, ceci dit, je conçois ce projet positivement car il nous permet à nous, Polynésiens, de rebondir sur un accord international et d’initier, avec la collaboration des Ministères des Affaires Etrangères et de l’Education Nationale, des échanges linguistiques similaires.

Nous avons le devoir de puiser le meilleur de ces types d’accords qui nous sont soumis : la langue espagnole est communément parlée dans le monde ; nos pays voisins d’Amérique latine, mais aussi d’Amérique du Nord, sont des pôles économiques et culturels qui ne peuvent qu’être enrichissants pour nos jeunes  Polynésiens.

C’est pour la philosophie de ce texte, que nous émettrons un avis favorable. Nous souhaiterions que Monsieur le Ministre de l’Education mette tout en œuvre pour que des partenariats avec le Chili, entre autres, soient initiés.

En effet, nous parlons de tourisme, de mondialisation, de développement de la communication Internet, mais tout ceci demande une préparation d’ouverture culturelle au monde qui nous entoure.

Nous devrions aller au bout de nos rêves et demander au Service des Relations Internationales de permettre de tels liens avec le Ministère des Affaires Etrangères, afin que des accords-cadres similaires puissent être signés à échelle internationale, et qui permettraient à la Polynésie française de mettre en place des échanges linguistiques et culturels.

 

Je vous remercie de votre attention.

Par TEMOTEM
- Voir les 0 commentaires - Recommander

Calendrier

Novembre 2009
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30            
<< < > >>

Liens divers

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés