Léonie MATAOA: Projet de Loi du Pays portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets
TE MANA O TE MAU MOTU Projet de Loi du pays portant modification de la réglementation De l’immersion des déchets, codifiée aux articles D.213-1 et suivants du code de l’Environnement. Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur...