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Résponse CESC projet de Loi du Pays portant modification de l'apprentissage
(Séance du 20 septembre 2012) Mme Terainui ELLACOTT-HAMBLIN Monsieur le Ministre en charge de l'économie, Madame, Messieurs les membres du gouvernement, Monsieur le Président de l'assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Président de la commission...
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Intervention relative au projet de délibération approuvant la convention entre l’IEOM et la Polynésie française pour le traitement des situations de surendettement.
(Séance du 03 juillet 2012) Mme Liliane MAIROTO Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le président de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames...
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Intervention relative au projet de loi du pays encadrant le processus d’élaboration d’un schéma général d’aménagement pour la Polynésie française
(Séance du 21 juin 2012) Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le président de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames...
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Projet de loi du pays relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française.
Séance du 29 novembre 2012 Mme Eleanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie, Mesdames et messieurs,...
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Projet de loi du pays réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs
Séance du 15 mars 2013 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames et...
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Projet de délibération portant modification n°3 de la délibération n°2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012
Séance du 22 novembre 2012 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie, Mesdames et messieurs,...
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Règlement intérieur APF
Séance du 07 février 2013 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie, Mesdames et messieurs,...
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LOI DU PAYS PORTANT MODIFICATION DE LA 2è PARTIE DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (PARTIE LEGISLATIVE) INTITULEE « LA PROPRIETE INDUSTRIELLE »
Séance du 14 mars 2013 Mme Eléanor PARKER Ce projet de loi du pays porte sur le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement la « propriété industrielle ». Suite au transfert de compétence Etat/Pays en 2004 par loi organique, la P.F réorganise...
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Projet de loi du pays portant mesures fiscales en faveur des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs et de certains partages.
Séance du 22 novembre 2012 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie, Mesdames et messieurs,...
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Résolution révision du procès de Pouvana'a a Oopa
Séance du 14 février 2013 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Président de l'assemblée de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Mesdames...
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Loi du pays relative à la protection de la propriété industrielle
Séance du 14 mars 2013 Mme Liliane MAIROTO Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames...
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Projet décret années 2010-2012 quote part des ressources du budget de la PF destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.
Séance du 29 novembre 2012 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie, Mesdames et messieurs,...
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Projet de loi sur l'harcèlement sexuel.
Séance du 29 novembre 2012 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie, Mesdames et messieurs,...
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Projet de loi du pays relatif à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Séance du 22 novembre 2012 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie, Mesdames et messieurs,...
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Projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en PF et délivrés par le ministre en charge de la formation profession
Séance du 22 novembre 2012 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie, Mesdames et messieurs,...
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projet de délibération portant modification des règles de rémunération, durant la période de stage, des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française...
Séance du 07 février 2013 Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie, Mesdames et messieurs,...
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Projet de délibération modifiant celle instituant la SOFIDEP
Séance du 07 février 2013 Mme Eleanor PARKER Monsieur le Président de la Polynésie française Monsieur le Président de l’assemblée de la Polynésie française Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le ministre de l’économie et des finances Mesdames...
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Réponse CESC projet loi de pays "SEM"
Réponse CESC projet loi de pays "SEM" Clément NUI Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Vice-président, Madame, Messieurs les membres du gouvernement, Monsieur le Président de l'assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Président...
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Intervention relative au compte administratif 2011 de l’école normale mixte de Polynésie française
Intervention relative au compte administratif 2011 de l’école normale mixte de Polynésie française (Séance du 07 juin 2012) Mme Joelle FREBAULT Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française,...
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Intervention relative à la loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong
Intervention relative à la loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong (Séance du 24 mai 2012) Mme Léonie MATAOA Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur...
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Avis du CESC sur un projet de LDP relatif à la promotion du "time share" touristique.
Avis du CESC sur un projet de "Loi du pays" relatif à la promotion du "time share" touristique. (Séance du 07 juin 2012) Mme Lydie ATIU Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Vice-président, Madame, Messieurs les membres du gouvernement,...
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Intervention relative au compte rendu annuel des administrateurs d’air tahiti nui
Intervention relative au compte rendu annuel des administrateurs d’Air Tahiti Nui (Séance du 07 juin 2012) Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le président...
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Intervention portant création de la SAEM "Société de navigation des Australes Tuhaa Pae"
Intervention portant création de la SAEM "Société de navigation des Australes Tuhaa Pae" (Séance du 24 mai 2012) Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur...
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Intervention relative à l’approbation du compte administratif 2010 de l’assemblée, à l’affectation du résultat ainsi qu’au report de crédits d’investissement
(Séance du 07 juin 2012) Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le président de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames...
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Intervention relative à la dénomination "boulanger" et à l'enseigne commerciale "boulangerie"
Intervention relative à la dénomination "boulanger" et à l'enseigne commerciale "boulangerie" (Séance du 26 avril 2012) Mr Benoit KAUTAI Monsieur le Président de l'Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Sénateur de la Polynésie française, Monsieur...