Demande de saisine pour avis sur la loi de programme
TE MANA O TE MAU MOTU Mme Eléanor PARKER Séance du mardi 3 mars 2008 Rapport n°5-2009 relatif à une proposition de résolution concernant la demande de saisine pour avis du projet de loi pour le développement économique de l’outre mer. Monsieur le Président...