24/04/2008: sur l'Accord Maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et le gouvernement de la République française
Te Mana O te Mau Motu
M. Michel YIP
Projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française.
Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers Journalistes, chers Internautes,
Nous avons tous constaté que le présent avis à émettre sur un accord maritime entre le gouvernement algérien et la République française, ne tient pas compte de la réglementation des dessertes interinsulaires de la Polynésie française.
Nous sommes à nouveau dans le cas d’un accord international occultant la spécificité de notre statut, de nos réglementations.
Nous ne pouvons pas émettre d’avis favorable, car comme l’explique clairement la présentation de ce rapport, la définition de « cabotage national » de l’accord est en conflit avec la réglementation locale qui stipule que tout débarquement ou embarquement de marchandises ne peut se faire que dans un port doté d’un service de douanes.
Hors, le seul service portuaire où se trouve un poste de douane est le port autonome de Papeete. Un navire algérien ne pourrait pas se livrer à un cabotage interinsulaire.
Dans le cas des navigations et échanges maritimes, il y a très peu de chance qu’un navire algérien ou tunisien vienne accoster à Papeete et fasse du cabotage interinsulaire. Egalement, le monopole du commerce interinsulaire est réservé au bateaux battant pavillon français.
Monsieur Peaucellier nous a clairement indiqué en commission que depuis les années 50, le visage de l’outremer francophone avait évolué, et parallèlement, les divers accords internationaux signés par la République française prenaient de moins en moins compte des spécificités de certaines de ces collectivités. Il est à souhaiter que le gouvernement central prendra conscience du décalage temporaire ou logique de certains accords internationaux qui requièrent l’avis des représentants de la Polynésie française.
Le gouvernement central devrait être interpelé par notre position géopolitique :
Nous sommes entourés de pôles économiques très actifs, nous avons également des ambitions de développement marchand et en tant qu’îliens, nous pouvons, selon la conjoncture internationale, connaître un jour de plus grands trafics maritimes.
Un accord franco-britannique permettant des échanges maritimes entre les Tuamotu Gambiers et Pitcairn serait tout autant adapté à notre situation géographique. A cet égard, il est nécessaire d’œuvrer avec ministère des Affaires étrangères et de défendre les intérêts financiers qui en découleraient.
Car tous les facteurs qui peuvent contribuer à l’expansion économique de nos îles ne peuvent être que bénéfiques pour le gouvernement central métropolitain. Encore faut-il que nous soyons motivés, convaincants et perspicaces, afin que tous ces projets ne soient pas des paroles en l’air.
Nous rejoignons notre confrère îlien, Monsieur Temauri Foster, lorsqu’il défend un désenclavement des Archipels et la nécessité de créer des ports aux trafics internationaux. Ainsi, outre l’activité marchande internationale qui s’engrangerait, cela permettrait aux Archipels éloignés de bénéficier de pôles d’approvisionnements, une première étape dans la décentralisation, un grand pas pour les Archipels.
Nous suivrons de près ce projet d’ouverture de ports douaniers et nous fondons beaucoup d’espoir dans l’avancement législatif mais aussi dans l’ouverture des mentalités. La volonté de considérer les Archipels comme de nouveaux points d’ancrages est intrinsèque au développement de la Polynésie française. Aussi longtemps que les gouvernements ne prendront pas conscience des potentiels îliens de la zone pacifique, notre pays ne connaîtra pas d’expansion réelle au niveau international.
Le fait est, qu’à ce jour et pour des raisons évidentes, nous ne pouvons pas aller à l’encontre de notre réglementation portuaire et c’est uniquement cette position de porte à faux qui nous fait émettre un avis défavorable.
Je vous remercie de votre attention.