Sur les modifications du règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française

Séance du jeudi 19 juin 2008

Rapport 42-2008 sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n°2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française

         Monsieur le président, nous ne reviendrons pas sur les attributions des sucettes aux copains coquins car c’est encore l’histoire du rétroviseur qui revient sur le tapis. Nous ne voulons pas non plus restreindre vos pouvoirs, Monsieur le président, mais travailler avec plus de sérénité.

Les modifications du règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française, que les groupes TO TATOU AI’A et TE MANA O TE MAU MOTU ont soumis à la discussion et à l’approbation, ont été mûrement réfléchies et sont la volonté d’une plus grande démocratisation de ce règlement, qui au regard de notre expérience récente, paraissait rigide.

En dépit des accusations légères d’un représentant de l’opposition sur notre soi-disant « incompétence », aujourd’hui, nous avons la possibilité de travailler ensemble pour modifier certaines règles. Tels que les pleins pouvoirs de suspension de séance lors des débats, qui ont été utilisées arbitrairement uniquement pour faire asseoir un pouvoir politique.

Nous souhaitions que l’ouverture et la cohabitation soient possible, mais nous ne pensions pas que le règlement intérieur de l’assemblée serait interprété à des fins stratégiques ; car là n’est pas sa raison d’être. Sa raison d’être est la gestion humaine et législative.

La règlementation doit être flexible : Si le président de notre assemblée a bien sûr le droit, ou plutôt le devoir de suspendre la séance en cas de force majeure, comme la violence ou le tumulte, cela ne lui donne pas le droit pour autant, de suspendre la séance lorsque le projet soumis au vote ne convient pas à sa majorité ou minorité.

Nous avons également vu, dans notre hémicycle, des présidents de groupe ou des rapporteurs suggérer au président de l’assemblée des suspensions de séance sans que celles-ci soient soumises au vote. En instaurant le vote, la règlementation se démocratise et ôte le poids de l’arbitraire sur le choix de suspension de séance.

Si le contraire se justifie, la règlementation de notre institution doit aussi s’adapter au vécu de ceux qui la subissent : lorsque le président de l’assemblée est « empêché » ou n’est pas présent, alors un des vice-présidents peut prendre la relève ; en effet, lorsqu’on parle d’empêchement du président, on présume que cet empêchement est honnête et on omet qu’il puisse être purement stratégique. L’attentisme, qui est également une tactique politique visant à scléroser les actions institutionnelles, doit être découragé.

La question des amendements méritait également d’être révisée : en filigrane de l’attentisme politique, il a été possible de retarder un projet en le renvoyant en commission, alors que les amendements proposés ne modifiaient pas le caractère substantiel de ce projet. Si à chaque fois qu’un rapport était renvoyé en commission pour un amendement ou deux, cette pratique opérerait un sérieux ralentissement de notre institution. Les amendements, donc, lorsqu’ils ne changent pas la substance du texte, ne doivent pas servir de prétexte politique pour retarder le vote de ce texte.

Le vote ex-æquo ne doit pencher ni en défaveur ni en faveur d’un texte : ainsi, lorsqu’on a vécu, le 5 juin 2008, un 28-28, la communication du groupe UDSP s’est empressée d’annoncer que le rapport avait été rejeté. Etonnante perspective et vision des choses que nous avons souhaité rééquilibrer par une modification. Ainsi le partage des voix signifie, justement, que le texte est non adopté.

Enfin, nous avons souhaité joindre la parole aux actes : là où vous interprétez de la démagogie, nous y voyons une promesse due. Celle de la transparence et celle de la volonté d’intégrer notre jeunesse, largement majoritaire dans notre société et pourtant faiblement représentée, dans les débats des commissions qui traitent des sujets les concernant directement.

A ce sujet, on nous a reproché de la discrimination vis-à-vis des femmes et des personnes âgées. Je tiens à signaler, qu’il existe aussi des femmes chez les jeunes et qu’à force d’employer le terme « discrimination » à outrance, comme il a été fait du mot « paix », il risque de perdre sa véritable signification.

Il s’agit d’un premier pas, avançons vers l’innovation du concept. Nous avons beaucoup à apprendre de notre jeunesse, nous ne l’écoutons pas assez. Si nous devons prendre des mesures sur ce qui la concerne, pour que ces mesures soient intelligibles et efficaces, elles doivent être concertées.

Le règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française n’est pas le costume sur mesure de l’attentisme politique, il ne doit pas être utilisé pour combattre la partie politique adverse. Relevons les débats et les dialogues et n’utilisons pas la règlementation pour freiner des sujets qui décident du destin notre population, sans compter que les ouvertures de séance sont très coûteuses, il est dérangeant qu’elles soient instrumentalisées à des fins politiques.

C’est donc pour apaiser les tensions, égaliser les droits, démocratiser les décisions, mais c’est surtout pour que la population ne soit plus prise en otage par les perturbations de notre Institution, que nous sommes favorables à ces modifications du règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française.

Je vous remercie de votre attention.