Synthèse du Collectif n°2 (Investissement)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le présent projet de modification du budget 2008 de la Polynésie française prévoit une augmentation des AP de 8.243 MF en dette et EO. Les crédits de paiement supplémentaires sont de l’ordre de 11.577 MF. Il convient toutefois de noter le retrait de crédits en CP proposés par le gouvernement pour un montant global de 6.721 MF, lesquels sont redéployés pour financer partiellement les besoins exprimés.
Le solde est couvert par le prélèvement sur la section de fonctionnement (3.047 MF), par la participation financière de l’Etat au titre du contrat de projet et par un accroissement de l’emprunt en 2008 de 1.715 MF. Globalement, ce sont 252 opérations qui seront abondées en CP. 109 nouvelles AP sont proposées en création.
1 – Les retraits de CP
Les retraits de CP se montent à plus de 6,7 milliards de FCFP. Ils découlent d’un important travail de toilettage et de re planification du programme d’investissements de l’année. En effet, certaines opérations insuffisamment matures ne nécessitent pas d’être maintenues et peuvent faire l’objet d’un redéploiement de crédits pour maximiser le taux d’exécution budgétaire. Ce travail minutieux de redéfinition des planning doit se poursuivre sous l’égide du ministère des finances.
2 – Le contrat de projet en 2008 (p 13)
Le contrat de projet entre dans sa phase d’exécution avec l’inscription de 27 nouvelles opérations couvrant la construction d’abris paracycloniques aux Tuamotu, le financement du programme concerté des logements sociaux et des opérations du secteur santé. Le montant en AP est de 2.802,2 MF pour 315,2 MF en CP. La participation du pays se monte quant à elle à 244,4 MF.
3 – Les dépenses de transfert
Les dépenses de transfert (subventions) s’élèvent à 3.844 MF en CP. Une liste des aides en subvention d’investissement ou en participation est jointe à la délibération.
Je rappelle les principales dépenses y afférentes :
· Soutien à ATN pour 2.500 MF (500 MF en recapitalisation et 2.000 MF en avance en compte courant d’associés),
· Augmentation du capital des SEM assainissement pour 520 MF,
· Subvention à l’OPH pour 162 MF (hors contrat de projet),
· Subvention au FDA pour la construction de fare MTR supplémentaires (300 MF),
· Subvention à TNR pour 129 MF destinée à la réparation des thoniers,
· Soutien de 16 MF à Heiva Nui pour des travaux place To’ata,
· Financement par le pays du contrat de ville (50 MF).
167 millions sont destinés en subvention d’investissement à divers établissements publics administratifs pour des acquisitions d’équipements ou des travaux de rénovation.
Je souligne qu’après le vote du collectif, les subventions d’investissement aux communes se monteront, hors contrat de projet, à 13.012 en AP et 5.527 MF en CP.
4 – Les autres dépenses réelles d’investissement (hors EO et dette)
Ces dépenses correspondent aux opérations d’investissement menées sous l’égide des différents ministères du gouvernement pour une somme globale de 6.647 MF couvrant les chapitres suivants :
· Chapitre 914 (Réseaux et équipements structurants) : 4.700 MF de CP sur 8.271 MF en AP, dont 813 MF de CP affectés au câble sous-marin « Honotua »,
· Chapitre 916 (Urbanisme, habitat, foncier) : 1.331 MF dont 1.251 MF destinés à l’acquisition de terrains pour le logement social (contrat de projet),
· Chapitre 901 (Moyens internes) : 356 MF affectés aux travaux sur les bâtiments du pays,
· Chapitre 909 (Enseignement) : 373 MF destinés à des travaux de construction, de rénovation et d’équipement des établissements scolaires,
· Chapitre 915 (Transport) : 203 MF dont 120 concernent la remise à niveau de la flottille administrative,
· Chapitre 913 (Environnement) : 159 MF dont 145 dédiés aux acquisitions foncières dans le domaine de la prévention et du traitement des pollutions,
· Chapitre 910 (Santé) : 72 MF pour permettre l’acquisition de matériels médicaux, de véhicules sanitaires ainsi que pour restructurer les bâtiments de la direction de la santé. Par ailleurs, les travaux du centre hospitalier du Taaone nécessitent une AP supplémentaire de 1.500 MF sans inscription de crédits de paiement (prévus pour 2009).
· Autres chapitre : 224 MF.
5 – Les opérations relatives à la dette
S’agissant du chapitre gestion financière, le remboursement de la dette en capital diminue de 97 MF. Une écriture d’ordre est également proposée à ce chapitre pour 5.000 MF afin de permettre le réaménagement de la dette à des taux d’intérêt plus profitables.
Enfin, il est proposé de clore 72 opérations en AP, lesquelles sont aujourd’hui achevées (voir liste en annexe 2).
En conclusion, le montant du projet de collectif soumis par le gouvernement est redétaillé en page 15 du rapport. 15.278 MF constituent son montant global dont 10.519 MF affectés en fonctionnement et 4.759 en investissement. Le montant définitif du budget 2008 proposé s’élève à la somme de 199.912 MF.
Telles sont les grandes lignes du projet de délibération ci-joint que les rapporteurs proposent à leurs collègues de l’APF, au nom de la commission des finances, d’adopter sans peur et sans reproche.