Sur la Taxe de Développement local
Notre assemblée s’est longuement attardé sur la TDL avant hier, je tâcherai donc d’être concise.
La masse salariale liée à l’industrie[1] en Polynésie française représente près de 18 milliards de FCFP. La Taxe de Développement Local a été créée pour palier les handicaps structurels de notre économie qui sont :
ü L’étroitesse de notre marché
ü Notre dispersion géographique
ü La cherté des coûts de fabrication de nos produits.
Nous savons ce que nous voulons : nous voulons développer notre pays, innover son marché, aller de l’avant. Ce qui n’a pas été précisé dans nos discussions d’hier, c’est que cette usine respecte les réglementations d’hygiène HACCP[1]. Faut-il d’ailleurs préciser qu’il s’agit du meilleur système de gestion des produits qu’une entreprise peut avoir. Je pense que vous savez ce que c’est que l’HACCP, notre vice président a souvent tendance à me demander la signification du terme
En plus de devoir être très compétitives sur le marché local qui est essentiellement habité de produits importés, les entreprises polynésiennes doivent faire face à un quasi monopole des opérateurs.
Il est navrant de constater que selon qu’on est dans la majorité ou pas, la TDL est une mesure qui nous convient ou pas. Quelle logique de débat constructif pouvons nous prétendre, lorsque, lors de la commission consultative du 24 avril 2007, présidée par l’ancien ministre de l’économie, de l’emploi et de la fonction publique, M. Rohfritsch, il a été voté à 5 voix pour et 2 abstentions, l’application d’une TDL à 27% sur l’importation de saumon fumé, et les membres de cette commission se sont accordés pour une harmonisation de la protection des poissons fumés- parce que la TDL a pour objectif d’aider les entreprises locales à développer de nouveaux marchés.[1] (je fais référence au procès verbal)
Il existe parfois des périodes creuses où les arrivages de poissons locaux sont faibles. Plutôt que de fermer occasionnellement l’entreprise et de laisser en chômage technique 15 employés, des entrepreneurs ont pris l’initiative de produire du saumon fumé, pendant ces périodes creuses. Il s’agit de créer des conditions de marché pour qu’un secteur se développe. En venir au saumon fumé, n’a absolument rien d’aberrant- (pas plus que de prétendre que notre Fenua sera 1er producteur d’hydrogène un jour) (je cite notre président de l’assemblée)
Le marché local représente 40-50 tonnes de poisson fumé : ce n’est pas rien. Le secteur industriel local peut proposer du saumon à bas prix. Mais pour être rentable, il faut faire venir un container de saumon congelé, soit 18 tonnes. Un container représente le tiers ou la moitié de la consommation locale ; il existe donc un risque financier ; c’est là que doit intervenir la TDL en créant le différentiel fiscal qui va inciter les grandes surfaces à acheter à ce petit opérateur.
[1] Hazard analysis critical control point/ Analyse des dangers- points critiques pour leur maîtrise : L'HACCP est avant tout une méthode, un outil de travail, mais n'est pas une norme. Une norme est un document descriptif, élaboré par consensus et approuvé par un organisme de normalisation reconnu (ISO par exemple). L'HACCP c'est donc un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments (NF V 01-002).L'HACCP s'intéresse aux 3 classes de dangers pour l'hygiène des aliments:
- les dangers biologiques (virus, bactéries...)
- les dangers chimiques (pesticides, additifs...)
- les dangers physiques (bois, verre...).
Audace, imagination et rigueur : voici le slogan de notre collègue Hirohiti TEFAARERE.
Soyons audacieux, osons l’innovation de nos industries. De l’huile de TAMANU, aux gammes esthétiques ou paramédicales qui trouvent leurs sources dans notre flore, des productions artisanales de nattes de grandes qualité à la création de bijouterie diversifiée, les Polynésiens ont le potentiel d’exister sur le marché international. Pour cela, il est nécessaire de s’ouvrir au monde et de sortir de la norme des choses.
Nous nous prononcerons donc en faveur de cette loi de pays relative à la taxe de développement local, en espérant que l’ensemble des représentants de notre assemblée conservera l’ouverture d’esprit sur l’initiative et les potentiels à valoriser dans notre pays.
[1] VOIR procès verbal de la commission à la page 5