ordre du jour de la séance de jeudi 16 octobre 2008

Publié le par TEMOTEM

1- Compte financier 2007 de la caisse de soutien du prix du coprah (intervenante: Mme Léonie Mataoa)

2- projet de loi sur la ratification du Traité sur le droit des Brevets

3- Compte financier 2007 du Port autonome

4- Compte financier 2007 de l'ISPF

5- Compte financier 2007 du CFPA

6- Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française

7- Etablissement des Grands Travaux, compte financier 2007 (intervenant M. Benoît Kautai)

8- Compte financier 2007 de l'Etablissement Public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française.

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