Sur la rétention d'information dans le cadre d'une commission d'enquête
Communication 12814 SG relative à la rétention d’information dans le cadre des travaux de la commission d’enquête chargée de proposer des mesures d’encadrement des marges et des prix des produits commercialisées et des mesures de contrôle et de répression en cas d’infraction
Pour la forme, nous sommes bien sûr en faveur de la confiance entre les services concernés, une confiance nécessaire lors de la transmission de documents, pour une commission qui se déroule à hui-clos, et dont les informations sont sérieusement conservées.
Pour le fond, il est difficile de se prononcer sans avoir entendu le droit de réponse de nos ministres. Pour quelles raisons les documents demandés mettent-ils autant de temps à parvenir à l’assemblée de la Polynésie française ?
La commission d’enquête est très active, elle se rencontre toutes les semaines et le travail est très assidu, pour ne pas dire dense.
Nous comprenons que les agendas ministériels soient très chargés, cependant cette communication est un rappel.
Un rappel que l’assemblée a aussi son mot à dire, qu’elle n’est pas une simple boite à voter des projets et des avis.
Il n’y a que les relations franches qui peuvent faire avancer les choses, nous soutenons donc la demande de monsieur le président de la commission d’enquête, sur les besoins de cette commission en documentation.
Six mois passeront vite et les membres de cette commission auront une obligation de résultat, il est encore temps de leur faciliter le travail en instaurant des relations de confiance et de bonne communication.