Conseil des Ministres du mercredi 17 décembre 2008
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 17 décembre 2008 en ses locaux à Papeete, sous la présidence du président Gaston TONG SANG.
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Economie
Baisse de l’indice des prix : - 0.3% en novembre 2008
Compte tenu d’une conjoncture internationale impactant naturellement sur l’économie polynésienne, la baisse de 0,3% de l’indice des prix à la consommation au mois de novembre, faisant suite à une quasi-stabilité (+0,1% en septembre et octobre) est encourageante.
L’indice des prix en novembre 2008 est 102,94.
Cette diminution résulte essentiellement de la baisse des tarifs des « transports » (-2,0%) et de celle des « transports aériens internationaux » (-6,9%), ainsi que de celle des prix des « produits alimentaires et boissons non alcoolisées » (-0,4%), et en particulier le poste « poisson » (-7,2%).
A noter, également, la réduction des prix des « carburants et lubrifiants pour véhicules personnels » (- 3,1%), opérée dès le 1er novembre. La baisse des prix des carburants se poursuit en décembre 2008 puis encore en janvier 2009. L’impact de cette mesure sera certainement à nouveau significatif sur le calcul de l’indice des tous prochains mois.
L’augmentation des prix des « articles d’habillement et articles chaussants » (+1,0%) et de celle des articles de « loisirs et culture » (+ 1,4%) n’inversent pas la tendance.
Hors transport aérien international, l’indice reste stable.
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Consommation des ménages
Le riz blanc non parfumé maintenu en PPN
Le riz est toujours un produit populaire consommé presque quotidiennement par les polynésiens et en particulier par les foyers à revenus modestes.
Le conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre de l’économie et du pacte social, de proroger jusqu’au 30 juin 2009, les dispositions relatives au riz blanc non parfumé, en tant que PPN (produit de première nécessité).
Le coût de cette mesure pour le premier semestre 2009 est estimé à 45,8 millions XPF. Le riz blanc parfumé reste, quant à lui, inclut dans la liste des produits de grande consommation (PGC).
Bien que la tendance à la baisse des prix du riz se poursuive sur les marchés internationaux, l’instabilité du dollar rend délicate toute prévision précise.
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Transport maritime
Développement économique des archipels :
prise en charge du fret inter-îles
Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française le projet de délibération concernant la prise en charge du fret inter-insulaire de certains produits.
Le 24 août 1995, l’assemblée de la Polynésie française a adopté la délibération n°95-118 AT, relative à la prise en charge du fret du coprah et des produits de première nécessité.
En janvier 2004, cette délibération a été modifiée une première fois afin de permettre la prise en charge par le budget de la Polynésie du fret de l’eau embouteillée en bouteilles de 1,5 litre et en bonbonnes de 18,9 litres à destination des îles des Tuamotu et des Gambier, afin de permettre aux habitants de ces îles d’acquérir, à un prix comparable à celui de Tahiti, de l’eau potable en bouteilles ou en bonbonnes.
Elargissement du champ d’application
En août 2005, LA délibération n°95-118 AT a été de nouveau modifiée, afin de permettre également la prise en charge du fret inter-îles des produits qu’elle visait, les dispositions précédemment en vigueur ne permettant que la prise en charge Tahiti - île de destination ou île de production – Tahiti et pas celle des îles entre elles.
Aujourd’hui, sur proposition du ministre de l’économie et du pacte social, le conseil des ministres a accepté la transmission aux fins d’examen par l’Assemblée de la Polynésie française du projet de délibération relatif à l’élargissement du champ d’application de la délibération précitée contribuant et/ou favorisant le développement économique et social des îles autres que Tahiti en prenant en charge le fret :
- des produits agricoles et des autres productions primaires telles que les produits de la pêche, issus des îles éloignées et à destination des zones de commercialisation de Tahiti ;
- de produits nécessaires au développement des îles tels que certains matériaux de construction essentiels en provenance de Tahiti et à destination des îles ( tôles, ciment, bois en feuille, bois traité, contreplaqués) ;
- des produits alimentaires et non alimentaires fabriqués ou transformés dans les îles (artisanat, fer forgé, yaourts, jus de fruits, jus de citron, poisson salé…etc.).
Le coût lié à cette mesure devrait se chiffrer à plus de 900 millions de francs XPF inscrits au budget primitif 2009.
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Electricité
Fixation du tarif de rachat de l’énergie
électrique « solaire » à 35 XPF/kWh
Suite au séminaire sur l’énergie, qui s’est tenu du 27 au 29 août 2008, le conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre de l’ économie et du pacte social, de fixer un tarif de rachat de l’énergie électrique « solaire » par Electricité de Tahiti ( EDT), à 35XPF/kWh pour une période allant du 1er janvier au 30 juin 2009.
Cette période sera mise à profit pour affiner le prix de rachat en fonction de l’installation, de sa localisation et des aides obtenues.
Ce prix de vente hors taxes concernera toute personne physique ou morale propriétaire d’installations solaires photovoltaïques qui injectera des kilowatt/heures sur le réseau de distribution de la concession d’EDT.
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Cursus universitaire
Le ministre de l’emploi soutient
la filière « comptabilité, contrôle, audit »
L’Université de la Polynésie française met en place, à la demande des représentants des employeurs, un nouveau master « comptabilité, contrôle, audit » dans le cadre d’un partenariat avec l’Université de Montpellier I.
Ce master, qui permettra de combler le déficit de diplômés polynésiens dans le secteur de la comptabilité, complète les cursus existant localement dans le domaine de la comptabilité de niveau Bac + 2 ou Bac + 3.
Le ministre de l’économie et du pacte social a proposé au conseil des ministres, à titre exceptionnel, une subvention de cette nouvelle branche de master pour un montant de 2 500 000 XPF, sur un budget total de 11 800 000 XPF (soit 21,2%).Le financement complémentaire sera assuré par le ministère de l’éducation (4 300 000 XPF) et par les droits d’inscription à hauteur de 5 000 000 XPF. Cette première année de master - session 2008/2009 - accueillera 25 étudiants.
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Protection sociale
Approbation des comptes financiers
du Régime des Salariés pour l’exercice 2007.
Sur proposition du ministre de la solidarité et du logement, le conseil des ministres a approuvé les comptes financiers du Régime des Salariés (RGS) de la Caisse de Prévoyance Sociale pour l’exercice 2007.
Le RGS est financé essentiellement par des cotisations salariales et patronales, mais également par des subventions de la Polynésie française (depuis le projet Te Autaeaera’a).
Il est à noter que la progression du résultat positif comptable final de 696 millions en 2006 à 4.234 milliards XPF en fin 2007, reste illusoire et ne doit pas occulter la dégradation chronique de la branche principale de ce régime.
En effet, la situation financière de l’assurance maladie a fait disparaître en totalité les réserves de la branche en deux années.
Face à l’urgence, les comptes sociaux ayant continué de se dégrader sur l’année 2008, des mesures de réajustements s’imposeront en 2009 pour permettre de garantir un niveau de ressources suffisant à notre système de protection sociale.
La recherche d’un financement assuré et pérenne sera un des points importants de discussion dans le cadre des travaux de réforme de la protection sociale engagée par le ministère chargé de la Solidarité.
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Renouvellement de trois conventions
médicales et para-médicales
Le conseil des ministres a validé, sur proposition du ministre de la solidarité et du logement, la reconduction tacite de trois conventions entre la caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens dentistes libéraux de la Polynésie française, l’association des pédicures podologues de la Polynésie française et le syndicat des masseurs kinésithérapeutes ré-éducateurs libéraux de la Polynésie française.
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Education
Etablissements publics d’enseignement,
C.E.M.E.A, F.O.L. : attribution de subventions
Sur proposition du ministre de l’éducation, le conseil des ministres a adopté plusieurs projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur :
- des établissements publics d’enseignement du second degré. Ces établissements percevront un montant global de 29 496 017 XPF, destiné à financer des équipements, réparations et rénovations, frais de gestion, travaux d’amélioration de cadre de vie des élèves, formations secourisme, matériels informatique, travaux d’atelier mécanique automobile, citernes d’eau…
- de l’association territoriale des centres d’entraînements aux méthodes d’éducation active de Polynésie française (C.E.M.E.A.) pour un montant de 2 890 800 XPF, et de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) pour un montant de 3 360 000 XPF. Ces subventions financeront les programmes de loisirs éducatifs en internat pour les vacances du mois d’octobre.
Economie Numérique Réductions fiscales pour les foyers polynésiens Le ministre en charge du développement de l'économie numérique a présenté un projet d'arrêté relatif au nouveau dispositif fiscal concernant l’économie numérique, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ce dispositif, qui consiste à exonérer de droits de douane (2% à 15%) une liste d'équipements informatiques afin d'en réduire le coût d'acquisition pour les foyers polynésiens, se substitue au programme Metu@, créé en 1999. Conformément aux orientations fixées dans ce domaine en juin dernier par le gouvernement, le ministre a proposé d'étendre le dispositif à de nouveaux matériels et, notamment, d'y inclure des équipements structurants tels que les câbles à fibres optiques. Ce choix permettra, à l'occasion de la mise en service du câble Honotua, une modernisation des éléments du réseau de transmission composés de câbles en cuivre et dont les performances sont inadaptées au haut débit. La perte fiscale générée par l'exonération du droit de douane en faveur de ces matériels a été estimée à 261 millions XPF. Dès 2009, seront ainsi exonérés de droits de douane : - les ordinateurs ; - les pièces détachées d'ordinateurs ; - les périphériques de stockage (disques, disquettes, CD-ROM, les DVD, cartes mémoires, clefs USB et les supports de stockage externes à disque) ; - les logiciels enregistrés sur tout type de support ; - les équipements permettant l'interconnexion en réseau (avec ou sans fil) de machines numériques de traitement de l'information et de leurs périphériques, y compris les câbles à fibres optiques ; - les décodeurs numériques pour la réception par satellite ; - les antennes paraboliques et réflecteurs d’antenne paraboloïdaux.
Le 2 janvier 2009 accordé à l’administration
Un jour de congé est généralement octroyé pour les fêtes de fin d’année aux agents des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française. Cette année, le conseil des ministres a décidé d’accorder le vendredi 02 janvier 2009.
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Adjoints d’éducation : modalités d’examen
Le ministre en charge des pouvoirs publics a présenté un projet d’arrêté fixant les modalités d’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint d’éducation de classe exceptionnelle.
Cet examen, ouvert aux adjoints d’éducation de classe supérieure comptant trois ans d’années de service et aux adjoints d’éducation de classe normale ayant six années effectif dans le grade, s’inscrit dans le cadre des travaux d’avancement au sein de la fonction publique initiés par le ministère.
Le ministre en charge des pouvoirs publics entend, en effet, encourager et valoriser, tout au long de leur carrière, les agents de la fonction publique qui ont pris l’engagement de se mettre au service de la collectivité.
Les informations relatives à cet examen seront disponibles sur le site du service du personnel www.fonction-publique.gov.pf
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Nominations
Le conseil des ministres a nommé :
- M. Emile Buillard, en qualité de secrétaire général par intérim de la chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire.
- M. Tauturuhe Rey, en tant qu’huissier de justice à l’office de Moorea-Maio.
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