Sur un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable
TE MANA O TE MAU MOTU
Mme Liliane MAIROTO-MARITERAGI
Rapport 104-2008 sur le projet de loi du pays portant aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable
Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers Journalistes, chers Internautes,
La proposition d’exonérer de taxes les équipements d’énergie renouvelable, s’inscrit tout simplement dans la logique de nos discussions au sein de cet hémicycle, lorsque nous parlions des objectifs du Grenelle ou de la montée des Eaux d’ici 60 ans.
Si le souhait émis par le gouvernement est d’atteindre une autonomie énergétique de 50% d’ici 2020, alors j’espère que tous les élus polynésiens s’uniront autour d’une même politique du développement durable.
Il s’agit particulièrement de toucher à deux mondes pour que de telles mesures soient efficaces :
Celui de l’entrepreneur et celui du particulier.
Plus que la barrière océanique, c’est la barrière financière qui peut bloquer le développement durable de nos îles éloignées. Je rappelle que les consommations d’énergie électrique, que ce soit à Tahiti ou dans les autres îles, sont en augmentation faible mais régulière. Aux TUAMOTU GAMBIERS, les ventes d’énergie électrique ont augmenté de 3,5% entre 2006 et 2007[1].
Grâce à l’exonération de droit et taxe sur la livraison d’équipements, le particulier pourra bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 20% lors d’acquisition de chauffe-eaux solaires ou de panneaux photovoltaïques. L’énergie solaire photovoltaïque est une alternative qui a été engagée dès 1997 avec le programme PHOTOM ; avec le dispositif de défiscalisation de la loi PAUL, ce développement coûteux aura permis que les utilisateurs d’électricité solaire paient au total 1 009 800 FCFP sur 15 ans au lieu du double. En 2006, le montant des investissements de ce programme a été évalué à 127 millions de FCFP. Il y a, à ce jour, en Polynésie française, environs 5000 utilisateurs d’équipements d’énergie solaire.
Depuis 2007, une nouvelle société d’économie mixte, TE MAU ITO API, a pour mission de produire et d’exploiter l’énergie renouvelable dans les TUAMOTU. Malheureusement, nous sommes encore des novices dans ce domaine, d’où la nécessité d’un encadrement du développement durable.
Mais plus que le particulier, l’initiative de ces aménagements fiscaux vise l’investissement d’entreprises dans les nouvelles formes de productions énergétiques. Les programmes d’installations de panneaux photovoltaïques ou d’énergie marémotrices dans nos îles- je pense particulièrement à mon île MAKEMO-, doivent aussi contrebalancer, à long terme, les monopoles coûteux de production d’électricité, par exemple.
Grâce à ces exonérations fiscales qui devraient faire affluer vers nous des entreprises innovantes, il nous faut tout de même conserver un schéma de développement bien précis.
Nous avons récemment engagé des accords avec l’ADEME et nous devrions aller au bout de ces programmes. Il est nécessaire de rester centré sur un type de développement, notre pays n’est pas une vitrine pour le reste du monde.
L’autonomisation énergétique se bâtit à plusieurs niveaux et dans le long terme : la barrière du coût du développement durable est un premier obstacle à surmonter.
Un certain encadrement et l’obligation de résultat de ces aménagements fiscaux sont la condition sine qua non de ces exonérations fiscales.
Dans l’ensemble, nous ne pouvons qu’être en faveur d’une société qui se développe dans l’écologie, surtout lorsqu’on vit dans nos îles. J’attends de voir les résultats que pourront donner de telles exonérations, sur des programmes en attente de développement énergétique dans les TUAMOTU, notamment à MAKEMO.
Je vous remercie de votre attention.