Sur les mesures fiscales à l'importation et à l'exportation en 2009

 

Rapport 105-2008 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation et à l’exportation pour l’année 2009

M. Hirohiti TEFAARERE,
du groupe TO TATOU AIA



            Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

            Monsieur le Président du gouvernement de la Polynésie française,

            Mesdames et Messieurs les Ministres,

            Mesdames et Messieurs les Représentants,

            Chers Journalistes, chers Internautes,

         Ce projet de loi qui nous est soumis, aujourd’hui,  réajuste certaines taxes en  accordance avec la conjoncture économique :

-         Par exemple, depuis la suspension du DSPE, on a constaté une croissance moyenne mensuelle de 83% de l’exportation des perles brutes.  Ces exportations de perles bénéficient aux petits et aux grands exportateurs. Notre gouvernement propose donc de prolonger la suspension du Droit Spécifique sur les Perles Importées jusqu’à fin décembre 2009.

-         En outre, la Taxe pour le Développement Local, même si elle ne représente qu’un très faible pourcentage de la taxation générale à l’importation, est re-ciblée en tenant compte de la réalité de notre terrain.

-         Enfin, la TEAP, taxe pour l’Environnement, l’Agriculture et la Pêche, taxe essentielle dont le produit bénéficiera à des secteurs clefs de notre économie.

Avec une croissance du volume des importations de 5% entre 2006 et 2007, et une légère baisse de nos exportations due à l’effondrement des ventes de noni en 2006, notre commerce extérieur se creuse. Seul notre partenaire japonais nous a fait connaître une balance commerciale positive en 2007.

S’il paraît impossible de combler le déficit de notre commerce extérieur, des mesures fiscales adaptées et flexibles atténuent les difficultés que peuvent rencontrer nos entreprises locales.

Dans l’ensemble, nous approuvons bien sûr ce projet de loi puisqu’il se base sur des enquêtes et des résultats de mesures initiées ; des moins values ont été calculées comme l’indique la présentation de ce rapport.

Prolonger la suspension de la DSPE, de même qu’annuler la TDL sur les accumulateurs au plomb, ce sont tout simplement des mesures réfléchies qui se passent bien de manipulations médiatiques et qui considèrent le facteur humain, puisqu’en ce qui concerne l’entreprise locale chargée de la production de batteries, 5 emplois ne devraient pas être menacés par l’annulation de la TDL.

Ces diverses mesures fiscales à l’importation et à l’exportation pour l’année 2009 s’inscrivent dans la logique générale d’un budget qui se veut à la fois rigoureux et lanceur d’Investissements pour redynamiser un circuit économique, malmené par des politiques instables depuis 4 ans.

Nous émettrons un avis favorable à ce projet de loi de pays. S’il n’est qu’une pièce du puzzle du budget général de la Polynésie française, il n’en est pas moins essentiel, puisque notre balance commerciale démontre bien notre dépendance aux pays limitrophes. Notre objectif étant bien sûr de relancer les exportations et d’impulser de façon indirecte la floraison d’entreprises locales.

Je vous remercie de votre attention.