Sur la formation professionnelle continue des salariés

TE MANA O TE MAU MOTU

Mercredi 28 janvier 2008

RAPPORT 111- 2008 : Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 portant application des dispositions du Titre VI du Livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue des salariés

Ce texte sur la formation professionnelle continue des salariés est un texte qui a longuement été réfléchi et qui s’est conclu en juin 2008, sur un ensemble d’accords avec les partenaires sociaux ; la CGPME qui regroupe un grand nombre d’entreprises soumises à l’impôt sur les transactions, a également soutenu ce texte. Il s’agit essentiellement de mutualiser des fonds d’entreprises afin que la formation professionnelle soit un outil d’excellence pour toutes les entreprises, quelques soient leurs classifications.

Ainsi même une petite entreprise pourra prétendre à obtenir un fonds financier de formation professionnelle pour ses employés, qui sera supérieur à sa cotisation. Parallèlement à ces formations professionnelles à l’intérieur même  de l’entreprise, il existe aussi au SEFI des formations professionnelles qui se distinguent puisque ce sont les formations professionnelles des demandeurs d’emplois. Il n’y a donc pas de doublon à craindre vis-à-vis de cette loi de pays qui concerne tout particulièrement les partenaires sociaux.

La formation professionnelle est un droit, mais un droit qui a un coût inégal, selon que l’on vit à Manihi ou à Pirae. Nous devons, par conséquent, tenir compte du fait que la formation des Polynésiens des TUAMOTU, par exemple, exige forcément des coûts supplémentaires de déplacements des formateurs ou des salariés. Il faut penser aussi à décentraliser certaines formations, notamment dans le secteur agricole, afin de réduire l’énorme disparité des entreprises en Polynésie.

Sur le texte en lui-même, nous n’avons pas d’objection, surtout que ce fonds destiné à la formation professionnelle continue des salariés a été véritablement mûri par tous les partenaires sociaux et qu’il est très attendu.

Nous voterons donc en faveur de ce rapport,

Je vous remercie de votre attention.