Conseil des Ministres du Mercredi 28 janvier 2009
Choix du nom du nouvel hôpital de la Polynésie française
Lancement d’une consultation publique sur Internet
Le vice-président et ministre de la santé a présenté, en conseil des ministres, une communication concernant l’appellation du futur hôpital central de la Polynésie française.
L’hôpital central, témoin quotidien, depuis plus de trente ans, de la vie des Polynésiennes et des Polynésiens, est au cœur de notre système de santé, tout en étant également l’hôpital de dernier recours vis à vis des structures, publiques et privées, de la santé en Polynésie française.
Afin d’associer étroitement la population aux premiers pas de son nouvel hôpital, et dans la perspective d’une campagne de « fidélisation » qui associera plusieurs types d’opérations - parmi lesquelles les visites de la nouvelle structure, ou encore la diffusion de films et de reportages sur les différentes phases de la construction de l’ouvrage - il est proposé aux internautes de donner leur avis sur le nom de la nouvelle structure.
Sur cette question, les équipes de la vice-présidence, ministère de la santé et du centre hospitalier de la Polynésie française ont tenu à souligner deux réflexions :
- il est tout d’abord apparu que l’hôpital était et devait rester, par définition, un lieu où doit être accueillie toute personne indépendamment de ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques ;
- il est également apparu important de privilégier le lieu d’implantation de l’hôpital, le Taaone, plutôt que de choisir une appellation à connotation politique.
Il a donc été proposé de proposer, pour le nouvel hôpital, le nom de « Centre Hospitalier de Taaone (C.H.T.) », qui correspond à ces différents critères.
Un message, disponible jeudi sur le site de la vice-présidence, ministère de la santé – www.sante.gov.pf - et sur le site du centre hospitalier de la Polynésie française, interrogera la population sur cette première proposition.
Durant les trois semaines suivant la parution de ce message, les internautes auront la possibilité de dire si, oui ou non, ils apprécient ce nom, ou s’ils en proposent un autre.
Les résultats de cette consultation seront examinés par une commission qui proposera en conseil des ministres l’appellation qui paraît recueillir le plus de suffrage.
Mesures de soutien de l’économie polynésienne
-10 XPF/L pour le gazole des trucks et des boulangers
Après la récente décision du gouvernement de baisser les tarifs des carburants pour certains secteurs professionnels (perliculteurs et pêcheurs), le ministre de l’économie et du Pacte social a poursuivi en proposant au conseil des ministres, qui l’a accepté, une baisse de 10 XPF/L pour le gazole des « trucks-boulangers ».
Les nouveaux tarifs des carburants professionnels et publics seront effectifs à compter du 1er février 2009 :
Carburants Publics Ancien tarif* Tarif au 1er février 2009* Ecart*
- essence sans plomb 148 XPF 125 XPF -23 XPF
niveau du tarif de 2000
- gazole public 125 XPF 110 XPF -15 XPF
niveau du tarif de 2005
- pétrole lampant 95 XPF 80 XPF -15 XPF
niveau du tarif de 2005
Carburants professionnels
- essence perliculteurs -20 XPF/L
- gazole perliculteurs -15 XPF /L
- gazole pêcheurs -5 XPF/L (en complément de la baisse de 5 XPF déjà actée au mois de janvier 2008)
- gazole trucks-boulangers –10 XPF/L
Aide aux secteurs en difficultés
Nouvelle grille d’aide du DARSE
Le ministre de l’économie et du pacte social a proposé au conseil des ministres, qui l’a accepté, une nouvelle grille prenant en compte la situation des secteurs en difficulté et notamment celui de l’hôtellerie. Ce secteur a la particularité de dépendre de la conjoncture internationale actuellement très défavorable.
Le ministre avait auparavant réunit l’observatoire du DARSE composé notamment de l’ensemble des partenaires sociaux, qui a approuvé, à la quasi unanimité, et par solidarité, cette démarche en faveur du maintien de l’emploi dans ce secteur.
Aussi, pour soutenir l’hôtellerie qui a déjà entamé des discussions pour l’élaboration de plans sociaux, il est proposé une augmentation du montant de l’aide du DARSE passant de 15.850 XFP à 19.000 XFP ainsi qu’une augmentation du salaire brut plafond permettant d’intégrer environ 200 nouveaux bénéficiaires.
| Salaire de base mensuel compris entre 145.306 et 149.999 XPF | |
| Secteurs concernés | Montant de l’aide en XPF |
| Hôtellerie | 19 000 |
| Gardiennage et nettoyage | 12 000 |
| Agriculture, chasse, sylviculture et secteur Pêche, aquaculture, services annexes | 7 100 |
| Restauration | 4 250 |
| Commerce, réparation automobile
| 4 000 |
| Secteur de l’administration publique : communes et leurs établissements et EPIC | 1 100 |
| Autres secteurs | 3 500 |
Les salaires plafonds sont proposés comme suit :
· Maintien à 175 306 XPF pour tous les secteurs d’activités économiques ;
· Maintien à 180 306 XPF pour les secteurs du gardiennage et du nettoyage, de la boulangerie industrielle et de la boulangerie dans les archipels hors des Iles du vent ;
· Augmentation à 210 306 XPF pour le secteur de l’hôtellerie.
Cette nouvelle grille sera applicable dès le 1er février 2009.
Congrès de l’O.M.S. à Pékin
Le point sur l’intégration des médecines traditionnelles
dans les systèmes de santé
Du 7 au 9 novembre 2008, à Pékin, l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) a organisé un grand congrès dont le thème évoquait l’intégration des médecines traditionnelles dans les systèmes de santé, les progrès réalisés et les perspectives de développement de cette intégration.
Ce congrès a fait le point de la situation 30 années après la Déclaration d’Alma-Ata, où l’OMS, le 12 septembre 1978, avait déjà souligné la nécessité d’une action urgente de tous les gouvernements sur la protection et la promotion de la santé de tous les peuples du monde, notamment au moyen de cette incorporation des médecines traditionnelles dans les systèmes de santé primaire.
La Polynésie française, sensible à cette approche, était représentée à ce congrès par le dr Isabelle Vahirua-Lechat, responsable du laboratoire de recherche sur les substances naturelles de l’Institut Louis Malardé. L’institut est d’ailleurs appelé à jouer un rôle pilote sur cette question.
30 ans après la déclaration d’Alma Ata : le point dans le monde
Depuis la déclaration d’Alma-Ata, la médecine traditionnelle, d’une façon générale, a gagné en respectabilité un peu partout dans le monde : son utilisation a progressé en raison de son accessibilité, de son caractère abordable et de sa disponibilité. Elle joue un rôle important en donnant satisfaction aux demandes de soins de santé primaire dans de nombreux pays en développement, particulièrement en Afrique et en Asie.
Son utilisation concerne par exemple entre 70 et 80% de la population indienne et éthiopienne. Mais son usage concerne également les pays développés où sous l’appellation de médecine complémentaire et alternative, 70% de la population canadienne et 80% de la population allemande reconnaissent y avoir recours.
Dans des pays comme la Chine, la Corée, la Thaïlande et l’Inde, la médecine traditionnelle est non seulement officiellement reconnue mais se développe par l’enseignement et la recherche. Sa place y est encadrée règlementairement à côté de la médecine conventionnelle, sans opposition entre ces deux médecines. Les médecines traditionnelles y jouissent d’une popularité manifeste car elles sont ancrées dans la culture et l’identité de ces Pays.
Les dernières recommandations adoptées par l’OMS
Les pays membres de l’OMS ont adopté, à Pékin, six recommandations.
1. La connaissance de la médecine, des traitements et des pratiques de la médecine traditionnelle devrait être respectée, préservée et largement communiquée dans chaque pays.
2. Les Gouvernements ont la responsabilité de veiller à la santé de leur peuple et devraient adopter des standards, règlements ou politiques nationales en tant que partie d’un système de santé national global, pour assurer un usage sûr et effectif de la médecine traditionnelle.
3. Un appel est lancé aux gouvernements qui n’ont pas encore intégré la médecine traditionnelle dans leur système de santé national.
4. La médecine traditionnelle devrait être à l’avenir développée en se basant sur la recherche et l’innovation dans la droite ligne de la "Stratégie Globale et du Plan d’Action pour la Santé Publique, l’Innovation et la Propriété Intellectuelle" adoptée lors de la 61ème assemblée Mondiale pour la Santé de 2008.
5. Un système de qualification, d’accréditation ou de licence permettant la pratique des praticiens de médecine traditionnelle devrait être mis en place. Les praticiens de médecine traditionnelle devraient bénéficier de formation permettant d’améliorer leurs connaissances et leurs capacités conformément à des règles nationales.
6. La communication entre les praticiens de médecine traditionnelle et ceux de médecine conventionnelle devrait être renforcée et des programmes de formation appropriés mis en place pour les professionnels, les étudiants en médecine et les chercheurs concernés.
Polynésie Française : le rôle de l’institut Malardé
L’urgence pour la Polynésie française est de sauver ce savoir traditionnel, qui n’est plus ou très peu transmis au sein des familles. Le vice-président et ministre de la santé, en charge de la médecine traditionnelle, a ainsi proposé une série d’axes de travail au gouvernement.
1. Il faut tout d’abord rechercher cette information, la répertorier et enfin l’écrire pour la préserver ;
2. Il faut, parallèlement, recenser les pratiques de ce savoir passe par une structure réunissant les tradipraticiens ;
Une telle structure doit avoir notamment pour objectifs d’assurer la sauvegarde de ce patrimoine, de créer un répertoire classant les tradipraticiens en fonction de leur spécialité, d’assurer la transmission de cette connaissance au travers des générations, et d’assurer le lien entre ce monde de la connaissance empirique et celui de la recherche.
Dans cet esprit, le ministère de la santé avait proposé, en juillet 2006, la création d’un organisme investi d’une mission de service public dénommé "Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles." L’arrêté portant création de cet établissement a été annulé par le Tribunal administratif.
Par ailleurs a été créé le 25 mars 2006, une "Association des tradipraticiens maohi et amis" association loi 1901 dont l’extrait des statuts et la composition du Bureau ont été publiés au JOPF du 27 avril 2006.
3. Il faut développer l’activité de recherche ;
Il faut donc aujourd’hui, conformément aux recommandations de la déclaration de Beijing, mettre en œuvre les possibilités d’intégration de la médecine traditionnelle polynésienne dans notre système sanitaire et développer des activités de recherche sur les différents aspects de cette médecine (pratiques, remèdes utilisés, plantes médicinales : composition, efficacité, innocuité, qualité, etc…)
L’Institut Louis Malardé est chargé de développer en partenariat avec la direction de la santé publique les programmes de recherche avec la collaboration des experts de l’OMS.
Elle pourrait s’appuyer sur les méthodes et bases de données existantes des programmes internationaux, tels :
- le système d’analyse TRAMIL qui a donné lieu à un recueil de données des plantes médicinales dans les pays des Caraïbes élaboré à partir des symptômes vers l’utilisation des plantes et des posologies.
- ou encore la base de données NAPRALERT (Natural Product ALERT) qui recense toutes les propriétés biologiques connues d’une plante incluant des informations ethno-médicales, pharmacologiques et biochimiques, et des études cliniques.
4. il faut enfin, intégrer juridiquement la pratique et la pharmacopée des médecines traditionnelles (chinoises, maohi) dans le code de la santé publique de Polynésie française.
Famille
Simplification des démarches administratives pour les demandes d’agréments des crèches et garderies
Sur proposition du ministre de la solidarité et du logement, le conseil des ministres a validé la simplification des procédures d’autorisation des crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales.
En effet, dans un souci de clarté et de compréhension, le ministre a souhaité que les démarches administratives pour l’obtention d’agrément d’un établissement d’accueil de l’enfance soient simplifiées.
Dans un souci de clarté et de compréhension
Désormais, un seul exemplaire de la demande sera nécessaire au lieu de cinq initialement.
Les pièces à joindre au dossier de demande d’autorisation d’exploitation devront comprendre :
- l’identité et l’adresse du demandeur ; s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande,
- l’emplacement (adresse géographique et référence parcellaire) de l’établissement,
- le type d’activité de l’établissement et le nombre d’enfants accueillis envisagé.
A cette demande d’autorisation devront également être transmis :
- le projet pédagogique et le règlement intérieur de l’établissement,
- un extrait de casier judiciaire n° 3 de l’exploitant daté de moins de 3 mois,
- les titres, qualités et le curriculum vitae de l’exploitant ainsi que les titres et qualités du personnel,
- un certificat médical d’aptitude physique de l’exploitant ainsi que les certificats médicaux d’aptitude physique de son personnel datant de moins d’un mois avant la demande,
- un document faisant état des droits de l’intéressé à exercer son activité dans les locaux prévus (bail, acte de propriété ..),
- un plan d’implantation, une vue en plan côté et un descriptif sommaire de l’établissement.
Ces nouvelles mesures qui précisent donc les modalités d’instruction devraient accélérer l’attribution des agréments et permettre de pouvoir mieux accompagner les exploitants dans leur démarche d’agrément ou de mise aux normes, tout en vérifiant les conditions d’accueil des enfants et la qualité de leur prise en charge. Cette simplification des démarches administratives devrait encourager l’ensemble des établissements en activité à engager leur demande d’agréement. Pour cela, ils peuvent se rapprocher du ministère chargé de la famille (47 83 83) ou de la direction des affaires sociales (46 58 04).
Transport routier scolaire
Attribution de quotas de gazole détaxé
en faveur des sociétés SA NTCE et SA TTCO
Dans le cadre des mesures incitatives qui accompagnent l’exécution des services publics de transport de personnes en Polynésie française, le gouvernement de la Polynésie française a mis en place une procédure de distribution directe de gazole détaxé en faveur des sociétés conventionnées de transports routiers de personnes, réguliers et/ou scolaires.
Cette aide consentie au moyen d’exonérations douanières lors du dédouanement de ce produit pétrolier, est attribuée tous les deux mois par le conseil des ministres aux bénéficiaires, sous forme de quotas de gazole détaxé.
A cet effet, les sociétés de transport, SA Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) et SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO), sur l’île de Tahiti, ont bénéficié de cette mesure au titre des bimestres juillet/août 2008 et septembre/octobre 2008 pour un quota global de 151 940 litres de gazole, représentant un montant total d’aide de 12 307 140 XPF.