Comment compte t'on réorganiser notre système de santé en prévision de l'ouverture prochaine du nouvel hôpital du Taaone

Question orale de Madame Eléanor PARKER

 Groupe TO TATOU AIA
(Séance du 14 mai 2009)

Adressée à Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention, chargé de la médecine traditionnelle.

Objet : Réorganisation de la direction de la santé.

                          Monsieur le Ministre,

L’ouverture prochaine de l’hôpital du Taaone, établissement à la pointe du progrès en matière d’ergonomie et de technologie médicales, ne sera pas sans effet sur l’organisation de notre système de santé, tant au plan de l’offre de soins, qu’à celui de la structuration des différentes entités constituants ce système.

Depuis plusieurs années déjà, des réflexions ont été conduites sur la nécessaire réorganisation de l’architecture du dispositif actuel, qui associe un établissement public, le centre hospitalier de la Polynésie française, et une structure administrative, la direction de la santé, regroupant un réseau de soins constitué d’infirmeries, de dispensaires et d’hôpitaux périphériques, et une entité administrative proprement dite chargée de la gestion des moyens humains et financiers, de l’expertise et du contrôle.

Cette « confusion des genres », a amené le précédent gouvernement à confier à l’inspection générale de l’administration une pré-étude, à effet de proposer  une rationalisation de son organisation, en identifiant et séparant de manière claire, ce qui relève des missions régaliennes d’autorité et de contrôle, du service rendu à l’usager, au travers du réseau de soins.

Monsieur le ministre, ma question s’articulera autour d’une double interrogation :

-En question préalable, vous est-il possible aujourd’hui de nous informer des premières conclusions de l’IGA sur ce vaste chantier ?

-En question incidente, pouvez vous nous préciser en quelques mots qu’en sera  t-il de la réorganisation de la direction de la santé et du positionnement de ces différents satellites ? Dans ce cadre, quelle sera la place des hôpitaux périphériques dans le réseau d’offre de soins de notre pays ?

Je vous remercie par avance, Mr le Ministre, au nom de mon groupe mais aussi, j’en suis sur, de l’ensemble de mes collègues, des informations que vous voudrez bien nous apporter sur ces sujets qui intéressent nos concitoyens au plus haut point.

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Réponse à la question orale

Votre question orale relative à la réorganisation de la direction de la santé s’articule sur une double interrogation. Vous souhaitez être informé des premières conclusions de l’Inspection Générale de l’Administration, d’une part, et connaître la future réorganisation de la direction de la santé avec en particulier, la place des hôpitaux périphériques dans le réseau d’offre de soins de notre Pays, d’autre part.

Sur la première question, le président de la Polynésie française avait par courrier en date du 19 décembre 2007 missionné l’IGAPF pour une mission d’audit et de réforme afin d’optimiser l’offre de soins globale pour la Polynésie française. A cette époque, quatre chantiers prioritaires avaient été identifiés, à savoir :

-          l’externalisation des hôpitaux périphériques accompagnée de la refondation de la direction de la santé,

-          la consolidation du management des ressources humaines en matière de santé,

-          la refondation de la caisse de prévoyance sociale,

-          la réorganisation des instances du centre hospitalier de Polynésie française.

Le rapport de l’IGAPF ne concerne que les deux premiers points.

Il constate :

-          la direction de la santé a déployé un total de 126 formations sanitaires dans 58 îles (sur 78 habitées) et 45 communes (sur 48). Cependant elle ne dispose pas des informations permettant de suivre et d’évaluer l’activité et les moyens de ses formations.

-          un pilotage au plan central et déconcentré est à mettre en place pour faire évoluer et moderniser le système.

-          les effectifs de la direction de la santé se caractérisent par un niveau d’encadrement administratif faible ainsi que par une situation contractuelle précaire.

-          la gestion prévisionnelle des ressources humaines est insuffisante.

Il recommande pour la période 2009-2011 :

-          la professionnalisation de la gestion des ressources humaines,

-          la mise en place d’outils de pilotage et d’aide à la décision,

-          la révision de l’environnement juridique.

Ce rapport laisse clairement apparaître que la direction de la santé n’est pas en mesure de suivre efficacement la gestion et l’activité des 126 formations sanitaires réparties sur 58 îles.

En effet, la direction de la santé est à la fois concepteur et régulateur de l’offre de soins et prestataire de l’offre de soins. Comme vous l’avez souligné il existe une « confusion des genres » car le même service administratif est chargé selon l’arrêté 673 CM du 15 avril 2004 :

-          d’assurer le rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de coordination de politiques sanitaires et du contrôle de leur mise en œuvre, ainsi que la régulation de l’offre de soins dans le secteur public et privé en veillant à la mise en œuvre de l’offre en matière de soins et de prévention.

-          de mettre en œuvre la politique sanitaire au niveau déconcentré, sous l’autorité hiérarchique du chef de service.

Vous constaterez de manière évidente que la direction de la santé est à la fois juge et partie, à la fois autorité sanitaire et exécutante, à la fois contrôleur et contrôlée.

Aujourd’hui, il convient de différencier l’autorité sanitaire avec son rôle stratégique, de régulation et de contrôle d’une autre autorité chargée de la mise en œuvre des soins.

En outre, la direction de la santé se noie dans la gestion quotidienne de ses nombreuses structures de soins, notamment dans celle de la gestion des ressources humaines qui concerne 1181 postes budgétaires.

La seconde question, qui est la suite logique de la première, concerne la réorganisation de la direction de la santé avec la place des hôpitaux périphériques dans le système de la prise en charge des malades dans un réseau hospitalier.

Le développement de ce réseau hospitaliser à l’échelle de la Polynésie est particulièrement important car il convient de se rappeler que la capacité en lits et places du nouvel hôpital du Taaone avait été déterminée en tenant compte du maintien et du développement des hôpitaux périphériques.

Ces hôpitaux périphériques dans le système hospitalier polynésien ont pour vocation un double rôle qui permettra de ne pas asphyxier le CHPF :

-          celui de maintenir dans les archipels des malades ne nécessitant pas des soins de haute technicité ce qui permet de faire des économies en évacuations sanitaires,

-          celui d’organiser au plus vite leur retour du CHPF vers les hôpitaux périphériques, pour leurs soins de suite ou pour des soins palliatifs.

L’organisation d’une véritable filière de soins hospitaliers est une nécessité incontournable qui implique une bonne communication entre le CHPF et les hôpitaux périphériques dans la prise en charge des patients. Cette logique est en train d’être mise en œuvre dans la prise en charge des soins d’urgence ou des consultations spécialisées.

La formule la plus simple, la plus pragmatique et la plus efficiente à explorer est le rattachement des hôpitaux périphériques au centre hospitalier du Taaone sous la forme de budgets annexes, tel que cela a été réalisé avec succès pour l’hôpital psychiatrique en 2003 et le centre de transfusion sanguine en 2005.

Cette décision n’aurait guère d’impact financier, ni pour l’assurance maladie, ni pour le budget du pays, puisqu’il s’agirait au départ d’un transfert de charge du budget du pays vers celui des budgets annexes du CHPF qui seront créés pour chaque hôpital périphérique.

Les outils de comptabilité analytique du CHPF et du PMSI permettront de suivre avec précision l’activité et les coûts de chacun des hôpitaux périphériques.

La gestion de leur personnels serait confiée au CHPF. Les personnels conserveraient leurs droits acquis en matière de rémunération, des congés et de régime statutaire.

Un groupe de pilotage a été mis en place, composé des directeurs d’hôpitals des établissement concernés. Il est chargé d’appréhender l’ensemble des conditions de réalisation en terme de qualité des soins, d’amélioration du service rendu à la population, de maîtrise des coûts, et des délais mise en œuvre. L’ensemble de leurs propositions vous sera soumis pour approbation car des aménagements juridiques seront nécessaires.

Quant à la direction de la santé, elle verra un renforcement de ses pouvoirs en matière de définition de l’offre de soins et du contrôle de son application. Elle devra devenir un véritable organisme de tutelle des établissements de santé public et privé, observer en permanence et en temps réel l’état de santé de notre population grâce à la mise en place d’outils informatique communiquant, et de ce fait être en mesure de proposer à notre gouvernement et à notre assemblée une politique de prévention et une offre de soins efficace et efficiente, la plus performante et la moins chère possible.

A cet égard, l’inspection générale de l’administration avait proposé un avant-projet de texte concernant la création d’une commission de l’hospitalisation chargée de contrôler les établissements hospitaliers publics et privés, d’analyser leur fonctionnement et leur budget, et de proposer au gouvernement et à notre assemblée la détermination d’enveloppes budgétaires ou de taux directeur afin de maîtriser l’évolution des dépenses hospitalières.

Dans un second temps nous envisagerons l’organisation des autres structures de soins, postes de secours, infirmeries, centres médicaux, cabinets libéraux dans une logique de réseaux locaux de services de santé. Cette expérience a obtenu un succès au Canada. Ce réseau local au niveau de chaque subdivision devra assurer l’accessibilité, la continuité et la qualité des soins pré-hospitalier et en post-hospitalier.

L’effort devra être mis sur la mise en œuvre de notre politique de prévention qui devra être portée par toutes les structures de soins hospitalières et non hospitalières, publiques et privées ainsi que par toutes les institutions du Pays, de l’Etat et des communes.