Nos élus adoptent un projet de délibération relatif au code de déontologie des infirmiers
Intervention de Monsieur Tuti PEU
(Séance du 14 mai 2009)
Rapport N°33-2009 relatif à un projet de délibération relative au code de déontologie des infirmiers
Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le sénateur
Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Vice-président
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les représentants à l’assemblée de la Polynésie française, chers collègues,
Mesdames et messieurs les journalistes,
A tous ceux qui nous regarde via Internet
Cher public, chers amis,
Ma première observation se portera sur le numéro de référence de ce dossier, qui semble-t-il, n’a pas été mis par hasard tant il est révélateur de son contenu. Rapport n°33-2009. 33. TRENTE TROIS ! J’entends encore résonner les voix des infirmières d’antan, qui nous demandaient, stéthoscope à l’oreille et à l’affût de la moindre anomalie, de répéter ce nombre. Je me suis toujours demandé pourquoi nous fallait-il dire 33, quelle était donc cette formule magique mystérieuse censée révéler les maladies de l’homme.
Mais sur le coup, il faut avouer que l’on ne se posait pas ce genre de question. Il fallait plutôt obéir et s’empresser de s’exécuter !
Au-delà du simple cliché de la dame en blouse blanche aux seringues qui font la hantise des enfants, les 1 200 infirmières et infirmiers du public et du privé rendent un travail formidable et c’est dans ce cadre qu’intervient le présent projet de délibération.
Je ne pense pas me tromper Monsieur le ministre, en affirmant qu’il s’agit là d’un dossier de longue date, qui aurait dû faire l’objet d’une étude il y a longtemps, et qu’il est très attendue par l’ensemble de la profession.
L’exercice de la profession infirmière consiste à promouvoir la santé ainsi qu’à évaluer, à soigner et à traiter les affections par des moyens préventifs, thérapeutiques, palliatifs, rééducatifs et de soutien en vue de permettre le rétablissement ou le maintien du fonctionnement optimal de l’organisme. Mais dans l’exercice quotidien de sa profession, l’infirmière est souvent confrontée à des conflits, à l’incertitude ou à la détresse découlant de dilemmes déontologiques.
D’ailleurs, l’évolution constante du réseau de la santé dans des domaines tels que la technologie et les valeurs exacerbe ces choix difficiles à trancher. Il est donc utile de comprendre ses croyances et ses valeurs, et de les exprimer, afin de prévenir les dilemmes et de les résoudre lorsqu’ils surgissent.
Ainsi, il est parfois difficile de décider ce qui est « bien » ou optimal dans une situation donnée. Afin de choisir la meilleure ligne de conduite, il importe tout d’abord de savoir distinguer entre ce que l’infirmière considère comme étant bénéfique et ce que souhaite le patient. Il en est de même lorsqu’il faut peser le pour, c'est-à-dire les bienfaits possibles, et le contre, à savoir les risques, d’un traitement donné. En définitive, l’infirmière doit toujours accorder la priorité aux opinions du patient.
Le soin prend toute sa dimension avec le respect du droit; le droit se nourrit des valeurs du soin. Droit et soin sont étroitement liés car tous deux placent au cœur de leur préoccupation l'être humain pris dans sa fragilité à travers les notions d'égalité, de liberté et de dignité. L'acte de soin, ce moment si privilégié, s'inscrit dans une grande histoire, qui est un universalisme, mais aussi d’où en découle plusieurs interrogations :
Quelle conciliation entre la liberté et la solidarité, entre le devoir et la responsabilité ? Comment le droit se saisit-il de l'être humain ? Quel est le régime de protection de la vie ? Quel contenu universel pour des données aussi personnelles que la liberté, la dignité, l'intimité, le consentement ou le secret ?
C’est à questions d’ordre métaphysiques, voire philosophiques, plus répandues qu’on ne le pense, que répond le code de déontologie présenté. Ce code, véritable dédicace au grand Hippocrate, consacre le retour de l’honneur et de la morale, de la bonne vieille morale du médecin, dans le droit.
C’est par ailleurs, le complément nécessaire à la loi du pays du 28 janvier dernier, qui règlemente la profession. Le statut ayant été défini, il ne manquait plus que les modalités d’application, le « règlement intérieur » de la profession.
Le premier code de déontologie médical apparaît en Métropole en 1947. Intégré dans le code de la santé publique, il sera refondu en 1955, 1979 et 1995. Quant à nous, nous sommes en 2009 et n’avons toujours pas notre code de déontologie.
Mais il n’est jamais trop tard pour l’adopter. Pour ma part, et au nom du groupe politique To Tatou Ai'a, je me prononce en faveur de ce texte et invite l’ensemble de mes collègues à en faire de même.
Je vous remercie pour votre attention.