Le groupe TO TATOU AIA s'est prononcé favorable au projet de délibération instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation.

Intervention de Monsieur Temauri FOSTER

(Séance du 28 mai 2009)

Rapport N°37-2009 relatif à un projet de délibération instituant un dispositif de soutien territorial à l’exportation

Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le sénateur

Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Vice-président

Mesdames et messieurs les ministres,

Mesdames et messieurs les représentants à l’assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Mesdames et messieurs les journalistes,

A tous ceux qui nous regarde via Internet

Cher public, chers amis,

Le projet de délibération soumis à notre discussion et à notre approbation vise à apporter les correctifs nécessaires au dispositif de soutien territorial à l’exportation, institué par la délibération N° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée.

Comme vient de nous rappeler notre rapporteur, cette mesure visant à soutenir l’initiative et la créativité des entreprises polynésiennes pour développer les exportations de produits et services locaux, depuis sa création a permis de soutenir plus de 500 actions menées par des entreprises polynésiennes pour un montant de plus de 195 millions de francs.

Pour replacer ces chiffres dans leur contexte, il convient de rappeler que, lors de la présentation de ce rapport devant la commission des affaires économiques les services du ministère nous ont précisé que le montant des exportations du Pays s’est élevé en 2008 à près de 13 milliards de francs, pour environ 300 entreprises exportatrices, dont les 2/3 dans le secteur de la Perliculture. Sont ainsi particulièrement concernés les activités de la Bijouterie, de la Cosmétologie, de l’Agro Alimentaire, ou encore de la Pêche.

Pour rester dans la sécheresse et la brutalité des chiffres, les 34 millions 700 mille francs d’aides attribuées en 2008 représentent 0,026% du montant des exportations réalisées.

Il serait intéressant de pouvoir comparer ces données avec celles, si elles existent, de nos voisins du Pacifique.

Pour autant, les entreprises bénéficiaires, œuvrant le plus souvent dans un champ innovant, semblent satisfaites de ce dispositif qui a fait l’objet d’une première modification de 1999, pour l’ouvrir aux associations et groupements, mais aussi renforcer les nécessaires modalités de contrôle.

Les modifications proposées au titre du présent projet visent d’abord à mettre le texte en conformité avec les modifications statutaires intervenues en 2007, tant au plan de la terminologie, qu’à celui des procédures, avec l’avis requis de la Commission de contrôle budgétaire et financière de l’Assemblée de la Polynésie française.

Par ailleurs le projet propose l’ouverture du dispositif aux actions de « promotion culturelle et folklorique soutenant l’exportation de biens et de services dûment identifiés ».

En commission, si la mise en conformité du texte n’a soulevé aucunes objections, il n’en fut pas de même pour sa couverture sur le champ de la culture, qui a suscité quelques interrogations quant à sa pertinence et au risque de doublons avec les aides apportées par le Ministère de la culture.

Il a été rappelé, par les services le caractère purement économique du dispositif prévu, dès lors que la culture est un outil au service du développement économique. La présence d’une animation culturelle est un facteur attractif non négligeable constaté à l’occasion des foires ou salons de plus, un suivi dynamique mais stricte des actions conduites en ce sens est effectués par les services de contrôle.

En regard de ces considérants et compte tenu de l’impérieuse nécessité de dynamiser nos exportations aux fins de réduire le déficit chronique de notre balance commerciale, notre groupe ne peut que soutenir ce projet de modification du dispositif territorial de soutien à l’exportation.

Nous voterons donc pour l’adoption de cette délibération.