Les comptes spéciaux de la Polynésie française pour l'exercice 2008 à l'étude à l'Assemblée de la Polynésie française

Intervention de Monsieur Robert TANSEAU

Rapport N°44-2009 relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2008 (Comptes spéciaux)

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Depuis la délibération du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, tous les comptes dits hors budget sont dénommés « comptes spéciaux ».

Pour l’année 1997, les comptes spéciaux comptaient déjà les comptes dénommés fonds de régulation des prix des hydrocarbures et fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et ils atteignaient déjà 2 milliards et demi.

A l’origine, les comptes spéciaux, destinés à soutenir le prix de matières stratégiques pour notre économie, sont destinés à retracer des dépenses à caractère temporaire. Cependant ces comptes spéciaux n’ont jamais été interrompus depuis tout ce temps. Et il a fallu, tous les ans, les alimenter de façon conséquente.

Pour l’année 2008, compte tenu de la situation des comptes publics, le gouvernement TONG SANG a pris sérieusement en compte la crise économique et les difficultés de pouvoir d’achat que rencontrent les familles polynésiennes.

Aujourd’hui, grâce à la politique pratiquée à cette période, la population peut bénéficier d’un litre d’essence à la pompe moins chère que le litre d’essence en France. Soit 156 Francs le litre comparé à 125 Francs le litre en Polynésie française.

Ce sont donc des efforts importants qui ont été réalisés quand on connaît les fluctuations des prix CAF à l’importation des hydrocarbures, du gaz butane ainsi que les variations du cours de change du dollar qu’a connu notre pays pour l’année 2008. Mais cette solution ne pouvait s’avérer durable. Soutenir en permanence notre économie ne saurait présenter une politique de développement durable.

C’est pourquoi, le gouvernement de GASTON TONG SANG avait projeté d’y remédier avec des solutions innovantes tant au plan économique qu’écologique.

Ainsi, il avait été convenu, à terme, de faire disparaître le FRPH pour pratiquer la vérité des prix et éduquer, petit à petit, les consommateurs sur les problématiques d’énergie, désormais incontournables. Egalement, parmi les différentes opportunités et alternatives analysées, celle des énergies renouvelables est une solution qui a été étudiée avec soin et intérêt.

Il convenait donc, dès lors, de commencer par assurer la diminution du plus gros consommateur d’hydrocarbure du pays, notre producteur d’électricité. C’est ainsi, qu’enfin, le gouvernement a eu le courage de mettre en place un mécanisme de rachat de l’électricité, demandé depuis bien longtemps par les consommateurs.

Malgré l’instabilité politique qui cause aujourd’hui des retards certains, nous n’avons jamais cessé de soutenir ce projet initié par le gouvernement de GASTON TONG SANG. Et, fort heureusement, très prochainement, le rachat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable par les entreprises et les particuliers sera enfin possible, pour une plus grande indépendance énergétique de notre pays.

En plus d’une plus grande indépendance énergétique globale de la Polynésie française, l’utilisation de ce type d’installation doit permettre aux usagers, à terme, de baisser de manière substantielle leurs factures d’électricité.

En cette période difficile, il convient de veiller à maintenir, voire accroître ce type d’initiative, n’est ce pas ?

Cela d’autant plus que le transport en Polynésie française est par définition un réel problème de par notre éloignement et de par l’éparpillement de nos 115 îles sur une surface océanique aussi grande que l’Europe.

Considérant ces problématiques structurelles incontournables, il est primordial que la Polynésie ne reste pas l’otage des fluctuations du prix du pétrole et des énergies fossiles. Il est impératif que nos transports se modernisent et en particulier les goélettes inter-îles et les transports en communs. 

Aujourd’hui pourtant, dans d’autres secteurs, le changement s’opère petit à petit. Ainsi, le chauffe-eau solaire, qui remplace ou complète le chauffe-eau à gaz est devenu l’achat le plus courant chez le consommateur Polynésien.

La prise de conscience et la volonté de notre population d’évoluer et de sortir de cette ère du pétrole sont bien présentes.

Il y a eu d’ailleurs, dernièrement le lancement du Grenelle de la mer et des états généraux. Mais il ne faut pas en rester aux seules consultations et grandes déclarations.

Aussi, le groupe To Tatou Ai’a souhaiterai mettre l’accent et encourager les actions portant sur des initiatives déjà existantes faisant appel à des carburants économiques et écologiques qui se développent de plus en plus de par le monde.

Un exemple concret : en France des mesures ont été prises depuis déjà quelques années concernant les automobilistes afin d’accéder à un carburant économique et écologique.

On peut citer les plus connus, distribués depuis plus d’une dizaine d’année en Europe, à savoir le biodiesel ou biogazole qui est un carburant obtenu à partir d’huile végétale ou animale transformées par un procédé chimique, il peut être utilisé seul dans les moteurs ou mélangé avec du pétrodiesel auquel il tente d’ailleurs de se substituer. Il est notamment produit aux États-Unis, en Allemagne et en France.

Egalement, les gaz de pétrole liquéfié ou GPL accessoirement utilisés comme combustible pour la production d’eau chaude ou le chauffage, et déjà disponibles en Polynésie française, est couramment utilisé comme carburant pour véhicules et notamment pour les transports en commun. Il en va ainsi de la Nouvelle-Zélande, des Etats-Unis et de la Corée.

En France ces filières de carburants économiques et écologiques font l'objet d'incitations fiscales depuis 1991 pour les biocarburants et depuis 1996 pour le GPL.

Ces mesures fiscales incitatives non seulement pour les particuliers, mais également pour les professionnels n’ont pas été prises en compte en Polynésie française lorsque certains professionnels polynésiens ont sollicité en 2006 une modique subvention pour un projet d’investissement colossal ayant pour but la mise en place de dispositifs de distribution de GPL.

Il serait dommage de rater le train en marche si vous me permettez l’expression.

D’autant plus qu’aujourd’hui l’innovation va même jusqu’à pousser le biocarburant à l’industrie aéronautique. La compagnie britannique Virgin Atlantic a relié Londres à Amsterdam par les airs grâce à un nouveau biocarburant…

En 2008, un Boeing 747, alimenté par un biocarburant issu d'un mélange d'huile de noix de babassu et de noix de coco, associé à du kérosène traditionnel, a quitté Londres pour se poser une heure et demie plus tard dans la capitale néerlandaise.

Ces solutions pourraient être de vrais atouts pour notre pays. Car outre l’aspect écologique, elles peuvent s’avérer très économiques et donc éviter une perfusion permanente de notre économie par les pouvoirs publics. Mais, en plus, elles permettraient le redémarrage de secteurs primaires de notre économie actuellement également sous perfusion et sans perspectives d’avenir réel.

En attendant ces fameuses mesures et dans l’attente que celles-ci voient rapidement le jour, nous voterons donc pour l’adoption du présent rapport des comptes spéciaux.