Le compte de gestion du Pays pour 2008 analysé par le groupe TO TATOU AIA
Intervention de Monsieur Gaston TONG SANG
Rapport N°52-2009 sur le Projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2008 (budget général)
Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le sénateur
Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Vice-président
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les représentants à l’assemblée de la Polynésie française, chers collègues,
Mesdames et messieurs les journalistes,
A tous ceux qui nous regarde via Internet
Cher public, chers amis,
Le très long rapport, qui vient de nous être présenté, retrace et analyse en détail l’exécution du budget général de l’exercice 2008. Comme l’a rappelé notre rapporteur, dans son propos introductif, la mise en œuvre, depuis 2007, de la nouvelle nomenclature budgétaire de la Polynésie française, inspirée du plan comptable général modifié et utilisée par les collectivités locales métropolitaines depuis plusieurs années déjà, se traduit par une présentation du budget autour d’une double lecture :
- Par destination des recettes et dépenses affectées aux missions et programmes,
- Par nature des mêmes recettes et dépenses regroupées par article.
Je rappelle que cette évolution, voire révolution pour certain, a pour objectif de donner une lecture plus cohérente de l’action publique, au travers des moyens affectés à la réalisation des ses objectifs. Elle a permis, passez moi l’expression, une véritable révolution copernicienne en matière de gestion publique, en substituant la logique du résultat à atteindre, à celle des moyens affectés qui prévalaient jusqu’ alors et dont la notion de « bon budget », se traduisait par un simple accroissement des crédits budgétaires, induisant une stratégie du toujours plus, sans évaluation réelle de l’utilité et de la productivité du franc investi.
Comme le souligne avec juste raison le rapport en introduction, nous sommes encore loin des effets attendus. Pour autant, cette nouvelle logique est en marche. Elle permettra, à terme, une meilleure évaluation des politiques publiques et de la mesure de leur impact réel.
Je voudrais rappeler au passage qu’en Métropole il a fallu près de cinq ans pour arriver à la pleine maitrise de ce budget de programme.
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Avec le recul nécessaire, ayons le courage de reconnaitre que l’année 2008 a été l’année de tous les dangers. Ce fut une année difficile, marquée par les effets conjugués et dévastateurs de nos faiblesses internes, induites de l’instabilité politique chronique dont souffre notre pays depuis 2004 et de l’impact de la crise économique internationale, qui nous a frappés de plein fouet.
Les avatars politiques de cette année sont dans toutes les mémoires :
- Une nouvelle loi électorale et des élections territoriales les 27 janvier et 10 février 2008,
- Un véritable dénie de démocratie avec l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement qui ne représentait pas la majorité sortie des urnes,
- Un budget primitif de survie voté en catastrophe début 2008,
- Une motion de défiance et enfin un gouvernement conforme au choix des électeurs que j’ai eu l’honneur de présider à partir du 15 avril,
- Un collectif budgétaire voté dans la douleur, en juillet et en août 2008,
Bref, des conditions peu favorables à l’émergence d’un véritable sursaut et au rassemblement qu’imposait la crise mondiale qui nous frappait durement.
Quant à la crise, en effet, après les premières prémices de la fin 2007, c’est un véritable « tsunami économique » qui nous frappait dès les 1er mois de l’année 2008.
Quelques chiffres illustreront mon propos. Ce sont ceux que l’Institut d’émission d’outre mer, dont on ne peut mettre en doute le sérieux, a récemment publié dans son rapport, qualifiant la conjoncture économique de l’année 2008 « de particulièrement atone caractérisée par un net ralentissement des principaux secteurs d’activité, comme la Polynésie n’en avait pas connu depuis les années 90 ».
- Le tourisme a perdu 10% de ses effectifs passant sous la barre des 200 000 visiteurs,
- Les recettes de la perliculture ont baissé de 21% et le prix au gramme de 16%,
- Les exportations de Noni et la pêche, diminuent respectivement de 25% et 43% sur l’année.
Quand bien même, ces chiffres soient moins alarmants pour les consommations et productions intérieures : (-1% pour le chiffre d’affaire, en franc constant, des entreprises, -1% pour la consommation d’électricité moyenne tension, -3% pour l’emploi salarié dans les secteurs marchands ), la récession nous frappait, comme toutes les économies du monde.
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Le constat n’incitait pas l’enthousiasme. En dépit de ces difficultés et forts de l’ampleur de la tâche à accomplir et de l’attente de nos concitoyens, nous nous sommes attachés, avec la volonté, la pugnacité, la lucidité, mais aussi la modestie, qui s’imposaient à faire front à la situation difficile que nous traversions, en remédiant, dans l’immédiat, aux problèmes les plus urgents tout en travaillant à recréer, à moyen terme, les conditions favorables à une reprise de la marche en avant de la vie de notre pays.
Notre action s’est appuyée sur quelques idées fortes qui sous-tendaient notre volonté politique. Citons entre autres :
- Le nécessaire dialogue avec l’Etat,
- De nouveaux rapports sociaux au travers d’une gouvernance rénovée,
- La valorisation de l’initiative privée,
- Le nécessaire développement endogène pour réduire notre dépendance à l’égard de l’extérieur,
- Le travail en partenariat avec les maires et les communes,
- Le crédo en l’avenir de notre Pays et en ses capacités d’innovation et de mobilisation,
- La volonté enfin de construire notre autonomie au sein de la République.
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Nous n’avons pas à rougir de notre bilan.
Nous avons renoué le dialogue avec l’Etat, matérialisé par la signature du contrat de projet le 27 mai 2008 avec le Président SARKOZY garantissant à la Polynésie française, pour les 5 années à venir, 52 milliards de francs, financés à parité, pour le logement social, la santé, la formation de notre jeunesse, la sauvegarde de notre environnement et la protection des risques naturels.
Nous avons relancé le dialogue avec les partenaires sociaux, tous les partenaires sociaux.
Nous avons pallié, toujours dans l’urgence, les carences constatées tant au niveau des comptes sociaux bloqués, qu’à celui de l’abondement financier des divers fonds, entreprises et sociétés d’économie mixtes, dans des situations de trésorerie parfois catastrophiques.
Au plan économique nous nous sommes attachés à relancer la commande publique et privée, à soutenir l’initiative des opérateurs économiques de notre Pays au travers de mesures ciblées de défiscalisations, à accroitre le pouvoir d’achat de nos concitoyens en diminuant le prix de certains services publics à la fin de l’année en particulier les carburants et l’électricité.
Au plan social nous avons soutenu la continuité territoriale, relancé le programme de logement social, initié les premières démarches d’une redéfinition d’une politique de la famille et de notre système de protection sociale généralisée.
Dans des domaines aussi variés que l’éducation, la culture, la jeunesse, la santé, l’agriculture, l’environnement, le foncier ou encore les technologies du futur, nous avons lancé de nouvelles mesures ou actions pour répondre au mieux aux préoccupations de nos concitoyens.
Nous avons travaillé enfin à renforcer l’ouverture régionale et internationale de notre Pays en direction de la Nouvelle Calédonie et de la Communauté européenne.
Seul le temps nous a manqué pour concrétiser nos ambitions et il faut voir l’honnêteté de le dire, dans bons nombres de secteurs, nous n’avons pu aller au bout de notre démarche et de notre volonté.
Nous sommes cependant conscients et fiers d’avoir contribué à lancer cette lente maturation des idées qui a conduit, en dépit de quelques soubresauts, à l’émergence de ce rassemblement de la classe politique autour d’une volonté commune de sortir notre Pays de la crise et de l’inscrire dans la dynamique du développement durable, en dépassant les clivages idéologiques et les calculs politiciens.
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L’ensemble des chiffres et actions retracés dans ce rapport traduisent ces efforts et cette volonté de pragmatisme, non dénué de lucidité, qui nous ont animés durant les 10 mois où nous eûmes l’honneur de diriger les affaires de notre Pays.
En masse brute, le budget général modifié de l’exercice 2008 traduit, avec un recul de 11% par rapport à celui de l’année 2007, les difficultés et l’impact de la crise que nous avons évoqués plus avant.
Pour autant en mouvements réels, hors écriture d’ordre et de reversement entre les deux sections, la diminution n’est que de 2,13%.
En terme d’exécution, ce budget se caractérise par sa volonté, pour reprendre les termes du rapport, « de traiter les urgences budgétaires pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de notre Pays et la préservation des équilibres sociaux et opérer des redéploiements de crédits en section d’investissent pour permettre l’inscription de crédits nouveaux dans les opérations et actions prioritaires tout en limitant l’endettement afin, déjà, de relancer l’économie polynésienne ». C’est à ce titre, que nous avons pris en compte le relèvement des minima sociaux décidé par le gouvernement précédent.
Sur l’équilibre général du budget, il convient de noter que les recettes globales s’élèvent à 159,571 milliards de francs dont 122,870 milliards pour la section de fonctionnement et 31,101 milliards pour la section d’investissement.
S’agissant des recettes de fonctionnement, elles se caractérisent par une grande stabilité par rapport aux prévisions initiales et une très légère diminution par rapport aux recettes constatées en 2007.
Quant aux recettes d’investissements, elles progressent aussi sensiblement par rapport à 2007, avec un taux d’exécution de près de 60% par rapport aux prévisions.
Les dépenses comptabilisées s’élèvent en 2008 à 164,951 milliards de francs, dont 122,504 milliards pour la section de fonctionnement et 42,447 milliards d’opérations d’investissement. Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 4,244 milliards par rapport à 2007, avec un taux de réalisation lui aussi supérieur.
Quant aux dépenses d’investissement, leur taux de consommation, en dépit de la date tardive de l’adoption du budget primitif et du collectif budgétaire, est supérieur à celui de 2007 atteignant 52,41% contre 50,02%, soit 2,39 points de mieux.
C’est la première fois, à ma connaissance, que nous atteignons ce taux de liquidation. C’est dire les efforts que nous avons du déployer, dans l’ombre, compte tenu d’un environnement, pour le moins, défavorable.
A la clôture de l’exercice le résultat cumulé fait apparaitre un solde créditeur de 13,193 milliards, ramené à un résultat résiduel disponible pour une mise en réserve ou pour le financement du collectif budgétaire de 2,213 milliards, après couverture du besoin de financement de la section d’investissement qui apparait en fin d’exercice.
Une analyse détaillée des recettes fait apparaitre pour l’ensemble des postes, recettes fiscales, dotations, participations et autres recettes, une diminution, légère mais sensible, des montants perçus, illustrant que la crise était bien là et qu’elle affectait l’ensemble des opérateurs économiques de notre Pays. Une seule exception cependant pour les impôts directs qui ont rapportés 7.5% de plus que les prévisions et 8.4% que les réalisations de l’exercice précédent et les autres recettes, en progression de près de 20%.
Quant aux dépenses, elles sont analysées par mission puis par nature.
L’exposé par mission décrit succinctement la consommation des crédits, tant en fonctionnement qu’en investissement, pour faire apparaitre le coût de chaque mission et programme.
Le rapport nous a très largement exposé le détail de ces chiffres. Je ne m’y arrêterai pas. Je préciserai simplement que, si cette présentation permet une première approche globale du coût d’un domaine d’intervention publique, elle ne permet pas encore une véritable comptabilité analytique des différents actes exécutés et mis en œuvre par la puissance publique. Notons que les 6 premières missions du Pays par l’importance numérique des moyens affectés représentent près de 90% des dépenses, contre 10% pour les 11 suivantes.
L’exécution par nature, regroupant les dépenses par chapitre, plus conforme à nos pratiques habituelles, fait apparaitre une augmentation de l’exercice 2008 par rapport à l’exercice antérieur de 3,902 milliards, soit 3,3% et un taux de réalisation en progression de 5%.
Une analyse succincte par poste, montre que l’article 65 « autres charges d’activités », regroupant l’ensemble des participations, aides contributions et subventions, avec un montant de 51,552 milliards de francs, représente 46,81% des dépenses réelles, en légère augmentation par rapport à 2007, illustrant par là même la volonté de notre gouvernement de maintenir à niveau, voire d’augmenter les aides aux acteurs économiques et sociaux dans cette période difficile, quand bien même nous fûmes obligés d’opérer en interne certains ajustements.
Les dépenses de personnel, 2ème poste correspondant à près de 28% des dépenses de fonctionnement, ont été volontairement contenues avec une hausse de 0,3%, soit 96 millions, et ce malgré la nécessaire revalorisation du point de l’indice des agents de la fonction publique.
Il en a été ainsi pour toutes les dépenses qui ont été minorés ou contenues, chaque fois que cela a été possible, pour permettre à notre gouvernement de mobiliser les moyens pour lutter contre les effets de la crise.
S’agissant des investissements, le budget réalisé à hauteur de 30,605 milliards de francs, bien qu’en légère diminution par rapport à celui de 2007, présente néanmoins un taux de réalisation supérieur de 2,39 points du fait de la réduction des crédits de paiement répartis en 2008, en regard des délais de mise en œuvre.
Vous avez pu constater, que le stock des autorisations de programme en portefeuilles représente encore près de 3 ans et demi de consommation, sur la base des réalisations de 2008. Nous affirmions déjà notre volonté d’une gestion plus fine et dynamique des autorisations de programme afin de permettre une déflation sensible de ce chiffre, dans les années à venir. Il n’est en effet, pas normal qu’autant de moyens soient gelés sur des périodes aussi longues.
Je tiens enfin à signaler que nous avons, par un réaménagement des emprunts existants, limité le niveau du taux d’intérêt moyen de la dette polynésienne à 3,74% l’an au 31 décembre 2008.
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Voici donc mes chers collègues quelques éléments de réflexion que je voulais soumettre à votre sagacité afin de tordre le cou à l’idée, traitreusement répandue en son temps, que notre gouvernement était frappé d’immobilisme. Nous fûmes et nous sommes encore décrié par certains, alors que ce compte financier illustre les efforts réels que nous avons déployés, compte tenu des conditions que nous trouvâmes à notre arrivée au gouvernement.
A travers mon intervention, je n’ai pas cherché à invoquer de vaines excuses. Je vous ai simplement rappelé, avec la plus grande sincérité, les motivations et les objectifs que nous voulions mettre en œuvre pour l’avenir de notre pays et lui permettre de surmonter ses difficultés, que nous souhaitons tous passagères.
Les résultats exposés dans ce compte financier démontrent que notre action n’est pas restée sans effet et que nous avons fait tout ce que nous pouvions, avec les moyens dont nous disposions.
En toute modestie, pour conclure, je soulignerai que bon nombre de mesures que nous avons initiées, se retrouvent dans les actions mises en œuvre par nos successeurs et l’actuelle majorité à laquelle nous contribuons activement et loyalement, sans renier ni nos valeurs, ni nos convictions d’une Polynésie, riche de son brassage culturel et ethnique et fière de ses racines, vivant pleinement son autonomie au sein de la France.
Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe adoptera ce projet de délibération.
Enfin, en réponse aux déclarations de l’opposition je dirai simplement « que tout ce qui est excessif est dérisoire ». Si l’on veut donner raison au Tahoeraa Huiraatira pour son analyse, et pour reprendre cette dérision à mon compte, je dirai que nous avons simplement exécuté un mauvais budget 2008 de l’UDSP, soutenu par le Président FLOSSE.
En fait c’était le budget d’Anthony GEROS, qui fut rejeté par le Tahoeraa et qui, « copié collé » par Teva ROFRITSCH fut voté alors par le Tavini.
Chacun reconnaitra son enfant.