Nos élus ont étudié le compte administratif de l'Assemblée de la Polynésie française pour 2008

Intervention de M. At Tchong TCHOUN YOU THUNG HEE

Rapport N°54-2009 relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’APF pour l’exercice 2008

Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le sénateur

Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Vice-président

Mesdames et messieurs les ministres,

Mesdames et messieurs les représentants à l’assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Mesdames et messieurs les journalistes,

A tous ceux qui nous regarde via Internet

Cher public, chers amis,

            Le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de notre institution, telles qu’elles apparaissent dans le bilan financier de l’ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Ce document présente une analyse des principales masses budgétaires tout en rapprochant les prévisions et autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections.

            Dans une approche plus politique que comptable, il est courant de rapprocher les résultats obtenus en fin d’exercice aux objectifs assignés à notre assemblée par le budget primitif adopté, rappelons le, par délibération en date du 20 mars 2008.

            Mais avant d’aborder ce sujet, je souhaite au travers de cette intervention, rendre un hommage à l’ensemble du personnel administratif de l’assemblée, Madame le secrétaire général en premier, pour leur collaboration loyale et dévouée. Je veux ici remercier ces 140 employés qui, avec une impartialité à toute épreuve, nous accompagnent dans notre travail mais qui subissent également toutes nos péripéties et intrigues politiques, et autres caprices d’élu, dont l’impact sur leur travail est certain.

            Je crois d’ailleurs savoir Monsieur le président, que le plus ancien fonctionnaire de l’assemblée, Monsieur Robert SANFORD, chef de la logistique, entré en 1974 sous la présidence de Monsieur Frantz VANIZETTE, doit prendre sa retraite au 01^er juillet de cette année, après 35 ans de bons et loyaux services. J’espère simplement que vous avez déjà pris toute mesure utile afin de célébrer dignement ce départ.

            Pour revenir sur le sujet qui nous intéresse, une des meilleures méthodes d’analyse, certes plus politique que comptable, consiste à mener une comparaison entre les objectifs poursuivis par le budget primitif, adopté rappelons le par délibération du 20 mars 2008, avec les résultats obtenus en fin d’exercice, le tout en l’étayant par des éléments factuels, afin de vérifier que ces objectifs ont réellement été atteints, voire de déceler d’éventuelles anomalies.

            Il est d’usage également, de profiter de cette occasion pour revenir sur les grands événements de l’année dernière ainsi que sur la manière dont se sont déroulés nos travaux, de dresser un rapport d’activité sur nos débats, à la manière du président de l’assemblée dans ses discours solennels d’ouverture des sessions. Pour ma part, je compte faire fît de cet usage, préférant de loin, ceci en particulier de par ma qualité de questeur de l’assemblée, commenter les seuls chiffres donnés par ce compte administratif.

Elu à l’assemblée depuis seulement l’année dernière, je dois avouer et je ne pense pas être le seul, que nous avons été fortement marqué par la manière, peu scrupuleuse des textes et des droits des élus que nous sommes, dont se déroulaient nos travaux. J’ai encore en mémoire l’étude forte éprouvante du collectif budgétaire sur tout le mois de juillet, ou pire, l’accouchement dans la douleur du budget général 2009 qui s’est étalée également sur plus d’un mois. Heureusement, que ces séances à la longueur indécente n’ont pas trouvé de traduction trop prononcée dans les chiffres du compte administratif. Je ne dis pas que le groupe To Tatou Ai'a est exempt de toute faute dans la mauvaise qualité de nos débats de l’année dernière, j’émets simplement le vœu, que pratique pareille ne se reproduira plus à l’avenir.

            Le budget de l’exercice a été exécuté par la présidence TEMARU, bien que son élaboration relève plutôt de la présidence FRITCH.

            Monsieur Jean-Michel CARLSON, dans son rapport de présentation du budget 2008, en date du 23 novembre 2007, indiquait d’emblée que, je cite « les priorités assignés au projet de budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2008 s’articulent autour des points suivants :

1. Rigueur dans la gestion des fonds publics : notre institution s’oblige à rechercher des économies

2. Une baisse de la dotation globale de fonctionnement de 100 000 000 FCFP

3. En section d’investissement : installation des services dans le nouveau bâtiment administratif de l’assemblée. » Fin de citation.

Sur le second point, la réduction de la dotation de fonctionnement allouée par le pays ne s’est pas fait attendre. Certains s’étaient élevés contre ce retrait, mais force est de constater que l’assemblée a bien su gérer cette baisse de revenu. Ainsi le prouve le solde général du compte de gestion, d’un montant de 344 714 777 FCFP. Pour rappel, à l’occasion du vote du budget 2008, notre assemblée a décidé à l’unanimité, que pour compenser cette perte de recette, et surtout pour maintenir le niveau des crédits collaborateurs à hauteur des 6/8^e de notre indemnité mensuelle, de prélever un montant de 57 891 000 FCFP sur le résultat de fonctionnement 2007. Je reviendrai sur ce point un peu plus tard.

Sur le troisième objectif, on observe qu’en raison de nombreux retards dans le chantier, consécutifs à des malfaçons, et bien que les crédits de paiement dédiés à l’agencement et l’équipement des nouveaux locaux, aient été consommés à hauteur de 33%, le déménagement des services n’a pas pu se faire. Pour peu que ce bâtiment ne soit atteint du syndrome de « l’hôpital Chirac. » Or notre plus grand désir, était un agrandissement des locaux afin de donner aux représentants et à leurs collaborateurs une zone de travail décente. Il y a eu beaucoup d’efforts qui sont allés dans ce sens, avec l’ouverture des bureaux à l’étage, mais il faut convenir que l’on se sent encore un peu à l’étroit.

Quant au premier objectif relatif à la rigueur dans la gestion des fonds publics, il est vrai que le budget global définitif 2008 a enregistré une diminution de 19,70% par rapport à 2007. Ce pourcentage représentant tout de même la coquette somme de 935 893 363 FCFP.

En définitive, on peut affirmer qu’à la lumière de l’étude des grandes masses budgétaires, notre institution est en bonne santé financière. Nous consommons plus du tiers de nos crédits de paiements et nous baissons pour la deuxième année consécutive nos frais de fonctionnement.

J’approuverais, et le groupe To Tatou Ai'a avec moi, l’ensemble des données figurant dans ce compte administratif. Toutefois, je souhaiterais quand même vous soumettre chers collègues, quelques observations qui me semblent tout à fait pertinentes.

J’entends parfois certains de mes collègues dire que l’assemblée coûte trop chère à la collectivité, en ces temps de crise, que le montant de nos indemnités est indécent et qu’il faut donc, impérativement réduire les dépenses de notre institution. A côté de cela, ce sont ces mêmes représentants qui se plaignent des conditions matérielles d’installation, qui demandent plus de moyens pour travailler, des majorations de crédits collaborateurs, voitures et prises en charges diverses.

Chers collègues, je pense qu’il faut avant tout savoir ce que nous voulons. Soit nous voulons réellement faire des économies auquel cas, il faudra consentir à supporter quelques restrictions matérielles, soit on veut encore augmenter nos moyens. Mais au-delà de cette affirmation, on peut tout au moins essayer de sortir de ce dilemme, ceci dans une logique de développement durable et d’optimisation de nos ressources.

Le meilleur moyen pour maîtriser les dépenses de l’assemblée serait de réduire le nombre d’élus. Cependant je ne souhaite pas m’aventurer sur ce terrain, le débat ne portant pas dessus et sachant que nous n’avons pas compétence pour cela.

Une autre solution, celle qui serait tout aussi efficace et la plus envisageable, serait de réaliser nos programmes d’investissement par autofinancement et c’est là que je souhaite revenir sur les résultats de la section de fonctionnement. Nous le verrons sur le prochain dossier, le résultat définitif à affecter de 1 milliard 129 millions pourrait servir et plus encore, à financer les 828 millions de crédits de paiements reportés sur 2009.

L’information la plus importante à mon sens, que nous fournit ce compte administratif, est cette épargne colossale, ce « trésor de guerre » jalousement gardé, cette super-cagnotte de casino, ces subsides nets d’impôt, de 1 095 306 952 FCFP.

C’est pourquoi j’ai soutenu la proposition faite l’année dernière et celle de cette année, consistant à prélever ces 32 millions pour financer le crédit collaborateur. J’estime en effet que pour ce qui concerne ce milliard, il faudrait soit le restituer, soit le consommer, mais le consommer à bon escient et pour des causes justes et utiles.

J’avais pensé à cet effet, Monsieur le président, que cet argent pourrait autofinancer la réfection du bâtiment principal et des pavillons, dès que le personnel permanent aura déménagé. Cela n’est qu’un exemple et on pourrait trouver d’autres affectations à cette épargne, tout en gardant quand même une partie en provision.

Car je ne suis pas un partisan de l’épargne pour de l’épargne. La participation de la Polynésie française cumulée investissement/fonctionnement s’est élevé à 2 627 291 900 FCFP (=2 474 015 000 + 153 276 900). En début d’année, nous avons budgété une somme de 2 534 015 000 FCFP de participation du pays pour le budget prévisionnel 2009, alors que nous aurions pu ponctionner à moindre frais sur le budget général.

Il est vrai que la loi du 12 juillet 1990, dont les dispositions essentielles sont reprises à l’article 129 du statut, a conféré l’autonomie financière à l’assemblée et la qualité d’ordonnateur à son président. De cette autonomie financière découle une importante autonomie administrative par rapport au gouvernement, ce qui est bénéfique pour l’exercice de la démocratie locale. Maîtresse de son budget, l’assemblée peut également décider seule de l’utilisation des biens et moyens qui lui sont affectés par le pays.

Cette garantie posée, il nous appartient à nous, élus du peuple, de nous responsabiliser dans cette utilisation, de s’assurer que leur affectation se fait dans un cadre conforme à nos activités, et de donner l’exemple, autant que faire ce peut, d’une gestion éclairée et rationnelle des fonds publics et d’écrire, ensemble.