Le groupe TO TATOU AIA soutient le projet de loi de transition environnementale

Intervention de Madame Eléanor PARKER

(Séance du 30 juin 2009)

Rapport N°15-2009 relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2)

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Moins d’un an après l’adoption du premier texte, gravant dans la pierre l’impact réel du « Grenelle de l’environnement », le gouvernement central nous transmet à nouveau pour avis ce projet de loi, qui est la matérialisation concrète des objectifs fixés dans la loi Grenelle 1.

Je me permettrai aujourd’hui un petit rappel historique. Une histoire pas si lointaine, notre histoire, mes chers collègues.

L’histoire d’un avis sur une loi moderne et ambitieuse. Une loi issue d’une des plus grandes consultations populaires jamais réalisée depuis des décennies et engageant le pays sur le chemin, que dis-je, l’autoroute du développement durable.

Une loi ayant recueillie presque l’unanimité des votes à l’Assemblée Nationale, chers collègues, opposition comprise ! Bref, une loi qui ne pouvait pas être rejetée, quand bien même elle ne comblait pas toutes les attentes.

Je disais donc, que j’allais vous rappeler l’histoire. Et bien, chez nous, l’histoire retiendra que notre assemblée n’a pas donné d’avis sur ce projet de loi ! Malgré l’adhésion des associations spécialisées, des forces vives et de la classe politique, nous avons réussi le tour de force de ne pas donner d’avis sur cette loi.

Et même ceux qui, parmi nous, se faisaient les chantres de la protection de l’environnement, ont osé aller à l’encontre de leurs convictions !

Au prétexte, somme toute fallacieux, que l’Etat n’en faisait pas encore assez, le vote contre s’est retrouvé à égalité avec le vote pour et une abstention !

Véritablement, ceci me semble quelque peu péremptoire ! Nous osons dénoncer, sur un texte tel que le Grenelle, le manque de volontarisme de l’Etat, alors même qu’il venait de concrétiser une démarche encore rarement vue ailleurs, alors que nous sommes nous-mêmes bien en retard dans le domaine !!

Assumons-nous l’absence de transports en communs organisés ? Assumons-nous l’absence de vrai plan de gestion des déchets ? Assumons-nous un urbanisme incohérent et de plus en plus invasif sur notre environnement ?

De grâce, mes chers collègues, espérons aujourd’hui que le climat politique qui a mené à une situation aussi étonnante se soit apaisé et ait suffisamment évolué pour qu’enfin nous étudiions avec objectivité ce nouveau texte.

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Et quel texte ! Fort technique, pour ne pas dire quelque peu rébarbatif tant il renvoie à une somme d’instruments législatifs nationaux dont peu sont applicables chez nous.

Mais un texte représentatif d’une démarche toute à la fois globale et précise, complète et spécifique. A l’image du texte fondateur qui venait, dans presque tous les domaines de la société, fixer des objectifs visant, enfin, à garantir une protection efficace de notre environnement, le présent texte vient instaurer l’ensemble des dispositions nécessaires à la tenue de ces objectifs.

Il serait ici bien inutile d’égrener à nouveau l’ensemble des domaines concernés par ce texte et les instruments mis en place à cet effet. Le travail a déjà été réalisé par les rapporteurs.

Je ne prendrai que deux exemples pour démontrer à quel point ce projet de texte agit tel un zoom d’un appareil photographique, du plus large, du plus général au plus spécifique.

Ainsi, sur l’ensemble du territoire, les trames vertes et bleues vont être progressivement mises en place. On peut d’ailleurs espérer que, pour ce qui est de la partie maritime, cela se fasse également dans nos eaux.

Ces projets visent à créer des corridors écologiques entre différentes zones reconnues pour la richesse de leur biodiversité. Ces corridors permettront de mettre en relation de grands ensembles géographiques en permettant la circulation des espèces et, à terme, l’enrichissement génétique et la préservation de la biodiversité.

D’un autre côté, le texte vient également réglementer les problèmes d’assainissements dans les grands ensembles urbains ou bien encore des bandes enherbées le long des cours d’eau. Des dispositions très spécifiques qui sont également intégrées.

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Cette démarche à double focale vient nous rappeler que la protection de notre environnement tient à la fois de la volonté politique, notre volonté mes chers collègues, et aussi de la simple démarche citoyenne. Mais il est certain qu’une bonne exemplarité au plus haut niveau ne peut que faciliter l’initiative individuelle !

Au titre des mesures dont nous pourrions nous inspirer, celle imposant aux « maires et présidents des collectivités à présenter en amont du vote du budget, un rapport faisant le point sur la situation en matière de développement durable de la collectivité » serait un premier pas.

A ce sujet, il me semble important d’interpeller le Président de la Polynésie française, au travers de son gouvernement, et plus particulièrement de son ministre de l’environnement. Ne comptez-vous pas emboîter le pas à une telle démarche ? Et ce même sans attendre une réforme de notre statut prévoyant ce type de disposition ? Je vous sais tous, membres du gouvernement, fort sensibilisés à la question environnementale. Aussi, je vous encourage fortement à initier cette présentation lors du prochain budget !

Alors, bien sûr, nombre de mesures ne sont pas applicables à notre pays, compte tenu de notre statut. Mais, comme cela avait déjà été dit lors de l’examen du premier texte, il est primordial que ce Grenelle 2 soit une vraie source d’inspiration pour notre propre réglementation et l’organisation de notre société.

Car, de plus, l’article 46 du projet de loi relative à la mise en œuvre du Grenelle (ou Grenelle 1) imposait des objectifs aux outres-mers dont nous sommes, dans le respect de nos spécificités réglementaires.

« Faisons-vite, ça chauffe ! » Pour reprendre un slogan de circonstance !

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Pour ce qui est des mesures applicables en Polynésie française, je me risquerai à étudier le domaine de la santé. Les rapporteurs nous soulignent fort justement que nous disposons d’une réglementation relative à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux. C’est une bonne chose.

Mais est-ce vraiment suffisant lorsque l’on sait que, au final, les déchets ne sont pas correctement pris en charge ? Lorsque l’on sait que le pays a fait construire un incinérateur spécifiquement dédié à cet effet et qu’aujourd’hui, cet incinérateur, qui a coûté plusieurs centaines de millions, est toujours inutilisé, voire inutilisable ?

Devons-nous nous satisfaire d’une seule réglementation alors que, dans les faits, aucune action n’est entreprise pour que la démarche soit effective ?

Véritablement, nous avons énormément d’efforts à faire pour embarquer dans le train du Grenelle !!

J’en terminerai là mes chers collègues, vous appelant à tous soutenir une telle démarche ; mais aussi, et surtout, à prendre enfin en main la protection de notre environnement et à mettre en place rapidement de tels outils pour le bien-être de notre population et l’avenir de nos enfants.