Le projet de réforme du CESC et des voeux d'évolution positives pour notre institution

Intervention de Madame Thilda FULLER

(Séance du 30 juin 2009)

Rapport N°50-2009 sur relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n°2005-64 APF du 13 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Issu du premier statut d’autonomie du 12 juillet 1977, le Conseil Economique, Social et Culturel a très rapidement acquis toute sa place au sein de notre paysage institutionnel.

Représentation complémentaire à celle de notre assemblée de par sa bonne représentativité des forces vives de notre pays, le CESC a pris, au fil des ans, de plus en plus d’assurance et a su s’impliquer, pleinement, dans la réflexion et le travail normatif pour faire progresser notre société.

Le pouvoir d’auto-saisine qui lui a été conféré en 1990 n’a fait qu’accroître son rôle et son efficacité et a souvent pu mettre à jour d’importants problèmes de société qui ont amené, parfois, à des évolutions de notre réglementation.

Ainsi du rapport sur la « cherté de la vie », en 2007, ayant été suivi depuis, par le rapport de notre commission d’enquête sur les prix et les marges.

D’autres rapports plus qu’intéressants ont été réalisés par le CESC tel que ceux portant sur la délinquance juvénile ou bien encore sur le décrochage scolaire qui sont des problématiques fondamentales dans notre pays et sur lesquelles il convient de se pencher sérieusement.

Mais, comme toute institution, malgré une efficacité certaine, le CESC se devait d’évoluer. La quatrième institution de notre pays se devait de prendre en compte les mentalités d’aujourd’hui, l’état d’esprit de notre société du début de XXIème siècle, cette société jeune et dynamique qui se cherche au cœur des crises politiques et économiques qui s’égrènent depuis plusieurs années.

Et c’est ainsi que nous a été proposé le présent texte à l’examen.

Sur l’ensemble des dispositions proposées, notre groupe n’a pas d’observations particulières à faire. Bien au contraire, nous ne pouvons que saluer l’aspect novateur de certaines mesures telles que :

-       L’élection du président du CESC au bénéfice du plus jeune en cas de partage des voix,

-          Ainsi que la prise en charge spécifique des accompagnateurs des membres du CESC souffrant d’un handicap.

Bien sûr, l’on pourrait dire que cette mesure est nécessitée par le fait qu’un représentant des associations pour les handicapés siège en permanence au CESC. Mais, il n’empêche que jusque là, rien n’avait été fait en ce sens ! Et, quoiqu’il en soit, la prise en compte particulière des personnes handicapées au sein de nos institutions est, jusqu’à présent, loin d’être exemplaire !

Et nous sommes en l’occurrence les premiers concernés par la question ! Le groupe To Tatou Ai’a, lors du dernier scrutin territorial, avait, sur sa liste, la très célèbre Henriette KAMIA. Souvenons-nous à quel prix elle pu bénéficier de telles mesures d’assistance au sein de notre institution, lorsqu’elle était représentante.

Alors, en commission, le problème s’est posé de la disponibilité des crédits pour la prise en charge d’une telle mesure. On ne peut qu’espérer, désormais que cette disposition soit obligatoire, que les lignes budgétaires à cet effet seront suffisamment dotées pour garantir l’efficacité de la mesure.

Même si, bien sûr, que cela soit ou non explicité, cela se fera dans la limite des disponibilités budgétaires du CESC. Mais, l’initiative étant plus que louable, on ne peut pas douter que les membres du Conseil sauront adopter un budget en conséquence !

Pour ce qui est de l’élection du président au bénéfice du plus jeune, nous ne pouvons qu’applaudir une telle initiative.

En ce qui nous concerne, en effet, nous avons tenté de mettre sur notre liste le plus possible de jeunes. Et nous ne pouvons qu’unanimement constater que le dernier renouvellement de notre institution a permis un rajeunissement de l’assemblée !

Mais, il conviendrait de prendre exemple sur le CESC pour ce type de dispositions qui feraient montre de notre volonté de vivre avec notre époque qui tend à mettre de plus en plus en avant notre jeunesse.

Car, bien que notre culture donne toute sa place aux anciens, place plus que légitime et incontestable, il n’en reste pas moins que la société moderne vit de la jeunesse. Aussi, n’ayons pas peur de passer le flambeau…

En revanche, pour ce qui concerne la détermination des organismes représentés au sein de cette institution ; il est toujours plus difficile de se prononcer.

Beaucoup d’associations, du monde du travail ou de l’action sociale (au sens large), souhaiteraient pouvoir être présentes au sein du CESC afin d’apporter leur pierre au développement de notre société. Et ce souhait est légitime.

Mais nous ne pouvons accroître, indéfiniment, le nombre de membres au CESC pour des raisons budgétaires, c’est une évidence, mais aussi par souci d’efficacité de l’institution. Aussi, un choix doit être fait. Choix difficile s’il en est et comme cela a pu se constater lors des travaux en commission.

Il est certain que beaucoup de fédérations sont présentes au sein du CESC. En cela ils assurent, indirectement, la représentation d’un grand nombre d’associations. Ce filtre permet d’intégrer au sein du Conseil, une représentativité la plus large possible des différents secteurs socioprofessionnels de notre pays.

Dès lors, il paraît très cohérent de ne pas répondre aux demandes individuelles d’associations déjà représentées au sein des fédérations.

Mais, au-delà de cette règle raisonnable, il sera toujours difficile de juger de l’opportunité de la présence de tel ou tel… Le débat reste entier !

Quoiqu’il en soit, cette réforme paraît, sur l’ensemble, fort intéressante.

Ne reste plus qu’à régler, et nous attendons les propositions du ministre en ce sens, la problématique des frais de déplacements qui a fait beaucoup débat lors du travail en commission.

Il convient de donner aux membres du CESC les moyens nécessaires pour assurer leur mission au sein de l’établissement tout en tenant compte des impératifs de réduction des dépenses publiques que nous impose le contexte actuel.

Difficile exercice que celui-ci et il importe de trouver le mécanisme adéquat pour ce faire.

En tout état de cause, nous soutenons ce projet de réforme, appelant de nos vœux des évolutions aussi positives pour notre propre institution.