La desserte maritime des Iles sous le vent, un sujet important pour ses habitants

Dans un souci de donner à tous les abonnés du BLOG de TE MANA O TE MAU MOTU une information complète, nous allons dorénavant mettre à votre diposition toutes les questions orales qui seront abordées lors des séances à l'Assemblée de la Polynésie Française




Question orale de Lana TETUANUI et Edouard FRITCH

 (Séance du 7 juillet 2009)

Adressée à Monsieur Moehau TERIITAHI, ministre des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires

Objet :   Desserte maritime des Iles sous le vent

Monsieur le Ministre,

Cette question s’adresse à vous en tant que ministre de l’économie car il semble bien que le dossier de la desserte maritime des  Iles sous le vent ait largement dépassé le problème du transport par voie de mer, et donc du ministre de tutelle qui a d’ailleurs déclaré que sa préférence de travail allait à l’archipel des Tuamotu Gambier.

En effet, le choix pour l’un ou l’autre des projets risque d’avoir un impact sur l’activité de fret exercée par les armateurs actuels, de même que la compagnie Air Tahiti pourrait subir les contrecoups économiques d’une baisse de fréquentation au profit du transport maritime de passagers.

Selon les informations dont nous disposons, et dont la presse a fait état, deux projets sont donc en concurrence pour assurer la desserte en passagers des Iles sous le vent : l’un porté par Bill Ravel et la participation de la multinationale Veolia avec la Raromatai Ferry, l’autre par Eugène Degage avec le Raromatai Express.

Le projet de Bill Ravel a reçu, le 6 mars, un avis négatif du Comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI), mais le soutien d’une partie de la population des Iles sous le vent qui a signé une pétition en sa faveur. Le projet d’Eugène Degage a le soutien  de la confédération des armateurs de Polynésie française et du CCNMI.

Le 19 mai, M. Bill Ravel a présenté un nouveau dossier au CCNMI pour un autre navire, le King Tamatoa, qui a encore reçu un avis négatif. On remarquera au passage que les informations livrées sur le projet de M. Ravel sont très fluctuantes.

Devant la complexité apparente du dossier et ses implications politiques, le ministre des transports aériens et maritime, qui a compétence pour délivrer les licences d’armateur, en a appelé à l’arbitrage du conseil des ministres pour choisir entre deux projets.

Le conseil des ministres n’a toujours pas donné d’accord pour la desserte de l’archipel par l’un ou l’autre des candidats. La question semble avoir créé des dissensions politiques au sein même de la majorité puisque le Président de la Polynésie française a clairement affiché son soutien au projet de Bill Ravel, tandis que le Président de To tatou Aia soutient le projet d’Eugène Degage.

Les déclarations publiques de M. Oscar TEMARU et Monsieur Gaston TONG SANG laissent d’ailleurs penser qu’une décision en faveur du projet de Bill Ravel pourrait créer une véritable déstabilisation de la majorité actuelle.

Le 11 juin dernier, un comité de majorité s’est réuni sur ce sujet, sans qu’aucune décision n’ait été prise. Le 1^er juillet dernier, le conseil des ministres a reporté l’étude de ce dossier, semble t’il à la séance de demain, 8 juillet.

Dans l’intervalle, nous avons appris que le gouvernement avait demandé un audit comptable des deux projets. Cet audit qui a été rendu le 30 juin doit servir à orienter le choix des décideurs.

Il semble que cet audit ait été étudié hier, lundi 6 juillet, par un nouveau comité de majorité. Il nous apparait important que vous informiez, dès aujourd’hui, la représentation sur les conclusions de cet audit et s’il sera déterminant dans le choix de l’un ou l’autre des projets. Vous pourrez également nous indiquer quelle a été la décision du comité de majorité.

Pourrait-on également connaitre le prix du navire que Bill Ravel compte racheter à la société Veolia qui est partie prenante du projet et le montant de la défiscalisation locale envisagée ?

Nous avons également entendu M. Gaston Tong Sang émettre l’idée d’un appel d’offres étendu pour la desserte de l’archipel. Est-ce que cette solution peut être retenue ?

Sans vouloir prendre partie pour l’un ou l’autre des projets, il nous semble qu’une autre possibilité n’a pas encore été explorée. Ne serait il pas possible, monsieur le ministre, de consulter l’ensemble des armateurs assurant déjà la desserte des Iles sous le vent en cargo mixte, pour voir s’ils ne seraient pas prêt à s’associer pour compléter l’offre actuelle et mettre en service un navire destiné au transport des passagers.

Réponse de M. le Ministre

Je souhaitais tout d’abord vous remercier pour l’intérêt que vous portez à mes origines Paumotu mais également profiter de l’occasion qui m’est donnée pour balayer du revers de la main certaines de vos assertions erronées concernant ma prétendue  «  préférence de travail  » pour l’archipel des Tuamotu-Gambier.

Je voudrais ici ouvrir  une parenthèse. Vous avez madame Lana Tetuanui, monsieur Edouard Fritch, posé la question au Ministre de l’économie s’il a pu contacter d’autres armateurs pour étudier d’autres possibilités.Le ministre de l’économie n’a pas eu le temps matériel de le faire, mais je vous rassure, madame, monsieur, je l’ai fait. Effectivement, il apparaît qu’il y a bien des armateurs qui ont un autre projet de navire pour les ISLV.Ainsi, l’UPLD défend le projet du Raromatai Ferry, Totatou  Aia, défend celui du Raromatai Express, et pour  boucler la boucle, le Tahoeraa propose de soutenir le projet des armateurs que vous avez rencontré me semble-il la semaine dernière. Je ferme la parenthèse.

En tant que ministre en charge des transports aériens et maritimes, je n’ai nullement la crainte d’assumer mes responsabilités lorsqu’une question touche directement à mes attributions. Aussi, je vais vous répondre de la manière la plus transparente qui soit…

La question que vous posez, au-delà de la polémique qui semble naître dans la presse, est une question fondamentale pour notre pays, car en matière de transport maritime, le rôle gouvernement est d’organiser la desserte des archipels avec pour objectif stratégique de garantir la continuité du territoire et d’assurer le désenclavement des îles les plus éloignées.

Or, depuis plus de trente ans, le plan de transport maritime interinsulaire de la Polynésie française s’est dessiné au gré des offres présentées par les amateurs sans qu’aient préalablament identifiés les réels besoins publics du secteur.

Si aujourd’hui nous nous trouvons confontés à de nombreux problèmes, c’est parce qu’aucun schéma directeur des transports n’a pour l’heure été officiellement adopté.

Aussi ai-je proposé récemment en conseil des ministres l’étude et la mise en place d’un shéma diresteur des transports pour la Polynésie française afin de remédier à cette situation de fait.

Ce shéma directeur dotera les autorités du Pays d’un outil de base pour la prévision des trafics inter et intra archipels et servira à la planification des investissement publics.

Il permettra également de prendre en compte les nécéssités économiques, touristiques, sanitaires et de désenclavement de l’ensemble des archipels et de repenser le modèle de transport de demain pour notre Pays.

En bref, il s’agit de mieux prendre en compte la façon dont souhaitaient se déplacer les polynéiens ces prochaines années et permettre à chaque polynésien d’avoir un meilleur accès au service public.

Car aujourd’hui, ce sont bel et bien les armateurs qui nous imposent leur vision du désenclavement maritimes interinsulaires.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que depuis la modofication de la loi statuaire n°2004-192 du 27 février 2004 intervenue en dédembre 2007, la Polynésie française doit se doter d’un cadre juridique réglementant la passation des délégations de service public, appelées plus couramment « DSP » et qu’à ce titre, un projet de loi du Pays portant cadre général des délégations de service public devrait être prochainement adopté par votre assemblée.

Ce projet consiste à définir, à encadrer et à organiser les règles de mise en concurrence et de publicité ainsi que la transparence en matière de délégation de service public.

Une fois ce cadre défini, le Pays sera ensuite en mesure d’interroger, à travers des contraintes bien précises fixées par un cahier des charges, les armements qui souhaitaient assurer cette desserte, étant par ailleurs préciser qu’ils devront dès lors jouer le jeu de la transparence pour bénéficier des subventions du Pays.

A la question de savoir si ces projets vont dans le sens de l’évolution et du développement durable des Iles Sous-le-Vent ?

Je répondrais simplement que c’est un bon début mais que ces deux projets pour être viables ont encore besoin d’être affinés sur certains points. Ils auront au moins eu le mérite d’instaurer un débat dans le secteur des transports maritimes et par ricochet dans celui du secteur aérien.

En tout cas, je vous confirme que dès demain, le conseil des ministres prendra une décision sur ce dossier.

Nous déplorons cependant toute cette campagne médiatique orchestrée par les promoteurs pour défendre leur projet et il était donc urgent de mettre en place le schéma directeur des transports ce que nous avons entrepris depuis deux semaines.

Je vous remercie de votre attention.

Moehau TERIITAHI