Intervention relative à l'approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'ITC

Intervention relative à l'approbation du compte financier

de l'exercice 2010 de l'ITC

(Séance plénière du 09 juin 2011)

Mme Joelle FREBAULT

Monsieur le Président de l'Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

Voilà un établissement public dont la situation contraste complètement avec celle du précédent. En lieu et place des chiffres démesurés étudiés tantôt, nous voici en présence d'un établissement minimaliste. Son budget et d'une soixantaine de millions. L'équipe est composée d'une dizaine de personnes à peine. Elle est plutot bien dotée en personnel d'encadrement.

Pourtant l'Institut Territorial de la Consommation ne rempli pas correctement ses missions de protection et d'information des consommateurs Polynésiens.

Les raisons sont connues et tiennent en grande partie au manque de moyens conférés à l'établissement. Ce dernier n'a pas vocation à équilibrer par des ressources propres les dépenses qu'il doit engager. Il a une vocation administrative et non commerciale. Sa capacité à remplir ses missions dépendent donc en grande partie des moyens que nous lui consentons. 

Or, à effectif quasi constant, les moyens conférés à l'établissement ont été réduits chaque année depuis 2009 d'environ 14 millions de francs. L'institut n'a disposé en 2010 que d'environ 6.5 millions de francs pour mener à bien ses missions d'informations, d'études et de recherches sur l'ensemble du territoire. Je pense que c'est très nettement insuffisant et je plaide pour que le gouvernement lui trouve des moyens supplémentaires. A défaut de quoi nous paierons des agents à ne pas exercer leur mission. Et donc nous irions à l'inverse des demandes de nos citoyens consommateurs-électeurs.

Que demandent ils ? Une baisse des prix et une meilleure protection face aux commerçants ainsi qu'un réel contrepoids face aux monopoles et oligopoles. C'est vrai pour les consommateurs de Tahiti mais ça l'est encore plus pour les consommateurs des iles éloignées.

Nous avons longtemps parié sur l'investissement public et sur le soutien aux entreprises pour faire tourner notre économie. Nous devrions changer de fusil d'épaule et revenir aux moteurs réels de l'économie que sont la consommation et l'investissement privé.

L'un et l'autre ont besoin de confiance. Mais nos consommateurs sont particulièrement vulnérable et captif et ont besoin d'être beaucoup mieux protégés.

Nous aurons bientot la chance de prouver l'attachement que nous avons de protéger les consommateurs polynésiens par la mise en place d'autorités indépendantes de régulations et de sanctions notamment dans le domaine de la concurrence.

Je vous remercie.