Intervention relative à un projet de délibération relative à l’aliénation par le service des douanes des objets confisqués

Intervention relative à un projet de délibération relative à l’aliénation

par le service des douanes des objets confisqués.

(Séance du 11 juillet 2011)

Mme Liliane MARITERAGI-MAIROTO

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes ici dans un cadre assez technique qui formalise la possibilité pour le service des douanes de procéder à la vente aux enchères des objets qu’il a confisqué.

Il y a assez régulièrement des ventes aux enchères organisées par le seul commissaire priseur que nous avons ici. D’ailleurs, peut on me renseigner sur les raisons qui expliquent qu’il n’y en ait qu’un ?

Le régime proposé par ce texte est différent puisque l’article indique que c’est le service des douanes lui-même qui procèdera à cette vente et que c’est le chef des services des douanes qui effectuera l’adjudication.

Le régime qui est organisé semble assez souple et laisse à l’administration le soin d’organiser au mieux cette vente selon les circonstances notamment liées à la nature des produits saisis.

Je salue notamment la possibilité, et j’espère que le service des douanes l’utilisera, de faire des dons ou des ventes à bon prix pour des produits alimentaires ou culturels à des organismes de bienfaisance ou culturels.

Je vous remercie.