Intervention relative au projet réglementant les soldes.

Intervention relative au projet réglementant les soldes.

(Séance du 13 octobre 2011)

Mme Liliane MAIROTO

Monsieur le Président de l'Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

Le gouvernement, dans son objectif global d’un meilleur contrôle des activités commerciales souhaite organiser les conditions dans lesquelles se déroulent les soldes dans notre pays.

Nous assistons effectivement à une multiplication des opérations de soldes ou de déstockage. Les raisons sont certainement liées à la crise et aux difficultés plus importantes des commerçants pour écouler leurs stocks.

On peut comprendre les commerçants.

Je suis de celle qui pense qu’en matière économique, comme en toute matière, il faut à l’entrée des règles et des procédures administratives simples, compréhensible de tous et appliquées pour tous. En revanche, je suis de celle qui pense qu’il ne faut pas transiger avec celles et ceux qui transgressent les règles du jeu.

Dans notre pays on a trop longtemps vécu, et on vit toujours, avec des règles et des procédures compliquées qui semblent n’avoir été créées que pour satisfaire l’administration. Alors que dans le même on constate paradoxalement une quasi absence de volonté politique de vouloir contrôler la manière dont ces activités sont gérés.

Ces deux phénomènes ont un double inconvénient. D’un coté, tous ces règlements freinent et rebutent l’initiative privée et de l’autre l’absence de contrôle fausse, en faveur des tricheurs, la saine concurrence entre les acteurs économiques.

Il faut prendre également à bras le corps ces problématiques si l’on veut recréer une vraie dynamique économique intrinsèque

Il faut tant sur les services et productions privées que sur les services publics non seulement instaurer une vraie politique de contrôle mais il faut également libérer les énergies.

Monsieur le ministre, vous organisez, et je vous en félicite, un encadrement plus strict des périodes de soldes. C’est vrai que c’était devenu nécessaire. Néanmoins, quelles sont les raisons qui expliquent que vous ayez écarté la proposition du CESC permettant des soldes flottantes pour les petits commerces ?

Par ailleurs, alors que le nouveau directeur général des affaires économiques va organiser, selon votre expression, cette nouvelle mission de contrôle, je souhaiterais connaître les orientations que vous envisagez en matière de simplification des procédures administratives qui freinent l’initiative privée.

Je vous avais sensibilisé il y a peu sur le coût prohibitif des enregistrements administratifs pour les porteurs de projets modestes. J’aimerais que vous exposiez, si vous le voulez bien, vos orientations en matière de simplification de la vie de nos entrepreneurs.

Je vous remercie.