Projet de loi du pays relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie Française (Lettre n°7425/PR du 14.10.2010)
Projet de loi du pays relative à l'importation, la commercialisation
et l'utilisation des pesticides en Polynésie Française.
10 mai 2011
Trois projets de loi devaient être présentés ce mardi 10 mai 2011 en commission de l'agriculture :
- Projet de loi du pays instituant des mesures d'accompagnement des agriculteurs et d'incitation à l'installation des jeunes agriculteurs, au regroupement des agriculteurs et à la conversion à l'agriculture biologique.
- Projet de loi du pays relative aux coopératives agricoles en Polynésie française.
- Projet de loi du pays relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française.
Seul le projet de loi sur les pesticides a été retenu. Il est aujourd'hui bouclé sur le plan technique au fond et à la forme et validé au final par le Ministre.
Les deux autres projets seront examinés dans deux semaines dans une prochaine commission.
Rapporteur : M. Fernand ROOMATAROA
Dossier défendu par : (de gauche à droite)
- M. Kalani TEIXEIRA, Ministre de l'agriculture (3ème)
- M. Jean-Paul THERON, Directeur de cabinet du ministre de l'agriculture (absent sur la photo)
- M. Marc FABRESSE, Conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture (2ème)
- M. Djeen CHEOU, Chef du département de la protection des végétaux au SDR (1er)
- Mme Christine WONG, Ingénieur au département de la protection des végétaux au SDR (4ème)
Mme Eléanor PARKER, Présidente de la commission de l'agriculture, a relevé que le quorum était atteint et a donc ouvert la séance.
Cette loi de pays sur les pesticides apparait en première analyse très complexe.
72 articles, très technique, ont été étudiés cas par cas. Certains ont soulevé de nombreuses questions parmi les membres de la commission.
Mme Liliane MARITERAGI-MAIROTO, élue du groupe Te Mana O Te Mau Motu, a interpellé Monsieur le Ministre Kalani TEIXIERA sur l'éloignement des îles et les contraintes y afférentes et particulièrement si des moyens de contrôle de l'utilisation des pesticides ont été mis en place dans les archipels.
M. Jacky DROLLET, Président de l'Assemblée Territoriale, a proposé que si la plupart des pesticides venaient de la Nouvelle-Zélande, il aurait été logique que le traitement des déchets se fasse chez eux et à leur charge "Gentleman's agreement" dixit M. Jacky DROLLET.
L'éclairage porté par les arguments technique des représentants du Service du Développement Rural (SDR), de M. Marc FABRESSE et de Monsieur le Ministre de l'agriculture ont permis à la commission d'apprécier l'intérêt de ce projet de loi et de disposer d'un texte complexe car ainsi difficilement manipulable, interprétable voire "contournable".
Mme Eléanor PARKER, Présidente de la commission, a su diriger et parfois recadrer les nombreuses interventions des membres de la commissions et des défenseurs du dossier.
La majorité des articles ont été adoptés à l'unanimité dont une abstention de M. Hirohiti TEFAARERE (Vice-Président de la commission de l'agriculture) pour l'article LP 9 .