Projet de loi du pays relative aux coopératives agricoles en Polynésie Française

COMMISSION DE L'AGRICULTURE

Projet de loi du pays relative

aux coopératives agricoles en Polynésie Française

24 mai 2011

Rapporteur : Mme Catherine Tuiho-Buillard

Dossier défendu par : (de gauche à droite)

- Mme Maire Arai, Responsable de l'assistance technique des groupements agricoles au SDR

- M. Marc Fabresse, Conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture

- M. Kalani Teixeira, Ministre de l'agriculture

- M. Jean-Paul Theron, Directeur de cabinet du ministre de l'agriculture.

Présidente de la commission : Mme Eléanor Parker

"Le présent projet de loi du pays a pour objet de définir les règles applicables aux coopératives agricoles. Basées sur le principe "un homme, une voix", elles ne poursuivent pas de but lucratif. Elles ont pour mission exclusive de favoriser le développement des exploitations de leurs adhérents."

Cette loi de pays relative aux coopératives agricoles est en première lecture très technique.

Le vice-président de la commission, M. Hiro Tefaarere a soulevé le fait que les textes n’ont pas été « tropicalisés » et que même certains articles n’avaient pas leurs places dans une loi de pays.

Trop d’articles repris de ceux de Métropole donc non adaptés à nos spécificités locales.

Mme Maina Sage, membre de la commission, a également fait remarquer que la rédaction était obsolète et une vision un peu vieillotte.

Aussi d’un commun accord, les membres de la commission, ont décidé de suspendre et d’organiser des réunions de travail avec le Gouvernement afin de retravailler ce projet de loi pour une meilleure compréhension.