Protection juridique de l'espace maritime Polynésien

Protection juridique de l'espace maritime polynésien.

(Séance du 1er Décembre 2011)

   Mme Liliane MAIROTO

Monsieur le Président de l'Assemblée de la Polynéside française,

Monsieur le sénateur de la Polynésie française,

Monsieur le président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

Il n’y a, il me semble, aucun doute sur la nécessité de ce texte. En effet, il faut que l’on cesse de créer ces situations d’impunité à cause de nos retards réglementaires.

C’est vrai pour la protection de l’environnement mais ça l’est aussi sur d’autres dossiers.

Je vais d’ailleurs, avant d’aller plus loin, me permettre une courte parenthèse à ce sujet :

Nous disposons depuis de nombreuses années d’un certain nombre de compétences stratégiques. Il faudrait les concernant ne pas s’isoler du reste du monde. De plus je considère que l’allègement de nos contraintes administratives et la modernisation de nos cadres juridiques sont eux aussi porteur de croissance et de développement. C’est pour cette raison que je propose la mise en place d’une veille juridique permanente pour ces secteurs clés, qui sont à définir.

Cette parenthèse étant refermée je souhaite, en revenant au texte qui nous intéresse, formuler une remarque :

Les nombreux accords internationaux qu’il cite, la référence à un navire taiwanais dans l’exposé des motifs ainsi que le sujet même de la pollution notamment par les hydrocarbures, peuvent donner le sentiment que le dispositif s’adresse en particulier aux navires étrangers. Je ne suis pas un(e) spécialiste mais c’est l’impression que j’ai eu à la lecture de la loi du pays.

Or il me semble au contraire qu’on s’adresse ici à l’ensemble des personnes physiques ou morales, locales ou étrangères.

C’est important de le préciser pour ne pas déformer le message principal à savoir :

Don’t mess with our ocean

Ne fais pas n’importe quoi dans nos eaux

Je vous remercie