Rédaction relative au projet de loi du pays visant à rectifier les erreurs matérielles contenues dans la loi de pays n° 2011-33 du 9 décembre 2011
Rédaction relative au projet de loi du pays visant à rectifier les erreurs matérielles contenues dans la loi du pays n° 2011-33 du 9 décembre 2011
(Séance du 28 décembre 2011)
Mme Liliane MAIROTO
Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le sénateur de la Polynésie française,
Monsieur le président de la Polynésie française,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les représentants,
Mesdames, Messieurs,
C’est en page du 18 de son rapport que Monsieur Barthélemy indiquait le réel objectif assigné à sa mission. Il s’est, en effet, toujours agit de favoriser je cite « la structuration de partis territoriaux aux dépens de petits partis présents dans un seul archipel, lesquels, dit il, sont souvent à l’origine des jeux de bascule majoritaire[1] ».
Quelle condescendance et surtout quel manque de connaissance de notre histoire politique.
Laissez moi, chers collègues, vous lire le passage d’une étude qui disait ceci de notre Pays: « les élections municipales, territoriales ou législatives sont autant d’occasions de former des coalitions appelés à se défaire…La démocratie semble ignorée au profit d’un jeu de massacre à la tahitienne où la déchéance de l’adversaire a plus d’importance que la prise en considération de l’intérêt général …l’instabilité chronique et la fragilité économique s’accordent mal avec des institutions que les élus réclamaient ». A la suite des « dernières élections … la rupture de la coalition (à conduit) à un blocage des institutions. Cette même année, une grave crise politico judiciaire mettant en cause les responsables politiques a démontré la nécessité pour le territoire de renouveler un personnel qui a conduit la Polynésie à être « malade de la politique ». D’autant plus qu’un malaise social croissant et qu’une crise financière menacent le territoire.… »
Ces quelques lignes ont été rédigées au début des années 1990. Visiblement l’histoire bégaye et pourtant la plupart d’entre nous n’étaient pas là cette époque… Ainsi contrairement aux idées trop fréquemment répandues les élus des archipels ne sont pas plus responsables que tout autre de l’instabilité politique que nous avons connue. D’ailleurs d’une certaine manière avant d’évoquer une instabilité politique il conviendrait de parler de notre instabilité institutionnelle. Notre statut au lieu d’être un socle solide et constant n’a cessé d’être un enjeu électoral marqué par la surenchère. Comment voulez vous que la maison soit solide quand on ne cesse d’en changer les fondations ?….
Je le dis clairement cette nouvelle réforme de madame Penchard tend véritablement à annihiler toute représentation légitime des archipels éloignés.
Illégitime elle risque de l’être d’abord parce qu’elle dilue les voix des électeurs des archipels. En effet, un groupe de trois élus pourraient l’emporter dans un archipel et malgré tout être totalement écarté de la course parce qu’ils n’auront pas été affiliés à un parti ayant obtenu plus de 12.5% au niveau territorial. On peut se demander qu’elle légitimité ces élus auraient dans ces îles.
Illégitime ensuite car il n’y aura plus de têtes de listes dans les archipels. Il n’y en a plus qu’une sur l’ensemble du Pays …Il n’y aura donc plus de chef de file pour défendre la position des archipels qui en ont pourtant structurellement besoin. Alors qu’elle est très centralisée la Polynésie le sera d’avantage. Certes, il y a les communes. Mais les voix des tavana des îles éloignées est à l’image de notre territoire très dispersée. Elles ont besoin de converger vers des représentants en qui ils se reconnaissent. Là on a un risque que ce ne soit plus le cas.
Illégitime enfin car le sexe du premier de liste dans un archipel ne serait en l’état actuel des choses plus décidé par les élus des archipels et donc par la population des îles concernées mais en fonction du sexe du premier de liste sur l’ensemble du Pays.
Cette situation n’est pas normale. Le mode de scrutin qui vient d’être mis en place s’inspire de celui des régions métropolitaines. Or ce dernier avait été mis en place pour contrer l’instabilité qui y régnait tout en préservant la liberté pour les sections départementales de choisir elles mêmes l’ordonnancement de leurs candidats.
J’assimile cela à un dénie de démocratie. Le Gouvernement de la République se fiche de ce qu’il considère être la petite France du bout du monde.
Il serait au contraire bien avisé de se souvenir que la France a largement assis sa grandeur économique et géostratégique sur son époque coloniale et que le soleil ne s’y couche jamais grâce à ces territoires qui lui reste attachée.
J’espère qu’il saura entendre le vote que j’espère unanime de cette résolution.
Je vous remercie.