Patrimoine et modalités d'amortissement du patrimoine du Pays
LDP fixant les règles relatives à l'établissement du patrimoine et aux modalités d'amortissement du patrimoine du Pays. (Séance du 1er décembre) Mme Liliane MAIROTO Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de...