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Rapport 38-2008 relatif à un projet de délibération portant modification n°1 du budget du Compte d’Aide aux Victimes des Calamités (CAVC), exercice 2008 Pour l’année 2007, les dépenses de Fonctionnement concernent le règlement des intérêts de la dette...

TE MANA O TE MAU MOTU Madame Liliane Mairoto Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l’Etablissement d’achats groupés. Monsieur le Président de l’Assemblée de...

TE MANA O TE MAU MOTU: Mme Liliane Mairoto Projet de Délibération portant approbation des comptes administratifs du centre hospitalier de la Polynésie française, de l’école des sages-femmes, et du centre de transfusion sanguine pour l’exercice 2006 et...

Te Mana O te Mau Motu Liliane Mairoto Projet d’avis sur le projet d’ordonnance relatif à l’extension en Polynésie française et dans les îles Wallis & Futuna des dispositions du code de l’environnement relatives aux activités soumises à autorisation dans...