travaux de l'assemblee de la polynesie francaise

Intervention de Madame Daphné CHAVEY (Séance du 11 juin 2009) Rapport N°34-2009 sur le Projet de Loi du pays relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économiques Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,...

Rapport 105-2008 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation et à l’exportation pour l’année 2009 M. Hirohiti TEFAARERE, du groupe TO TATOU AIA Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur...

Rapport relatif à quatorze propositions de délibération conférant le caractère d'utilité publique à diverses dépenses de rémunération effectuées par diverses personnes pendant les années 1996 à 2004. Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie...

Rapport 78-2008 : Projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat pour l’exercice 2007 de l’Etablissement public d’Enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française Ce sont des jeunes...

Les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal dépassent nos frontières géographiques, mais aussi temporelles: en effet, ils nous concernent à peine, 1- de part notre position géographique à l’antipode du...

1- Compte financier 2007 de la caisse de soutien du prix du coprah (intervenante: Mme Léonie Mataoa) 2- projet de loi sur la ratification du Traité sur le droit des Brevets 3- Compte financier 2007 du Port autonome 4- Compte financier 2007 de l'ISPF 5-...

1 Rapport relatif à un projet de délibération habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | n° 74-2008 | 26 septembre 2008 2 Rapport relatif à une...

Précisons que le SOFIX est une cellule chargée d’accompagner les entreprises qui importent de la marchandise de l’étranger. Cette assistance se définit dans l’établissement par des formalités de dédouanement et par des renseignements sur les procédures...

Comme il est clairement exposé dans ce rapport, la modification de la nomenclature du tarif des douanes ne doit pas impacter de changement de tarif : ce n’est pas, en effet, parce qu’un produit sera dans une colonne différente que le texte de loi sur...

SECTION D’INVESTISSEMENT Le présent projet de modification du budget 2008 de la Polynésie française prévoit une augmentation des AP de 8.243 MF en dette et EO. Les crédits de paiement supplémentaires sont de l’ordre de 11.577 MF. Il convient toutefois...