Conseil des Ministres du 15/10/2008: baisse du prix du carburant
Présidence de la Polynésie française
Service de la communication et de la documentation
Avenir des relations entre l’Union européenne (UE) : Position de la Polynésie française
La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur le devenir de la relation PTOM-UE, donnant la possibilité à tous les ressortissants de l’UE et des PTOM d’exprimer leurs opinions jusqu’au 17 octobre 2008. Cette consulation encourage, au travers d’une série de questions, une discussion globale et transparente dans une perspective à long terme.
Livre vert et modernisation des relations
Le Livre vert sur l’avenir des relations entre les PTOM et l’Union européenne vise à lancer un débat en vue d’une modernisation en profondeur du statut particulier des PTOM. La Commission européenne définira une réponse stratégique plus adaptée à la situation des PTOM. Cette réflexion devrait aboutir avant l’expiration de l’actuelle décision d’association outre-mer, à savoir le 31 décembre 2013.
Compte tenu des enjeux que représentent cette réflexion sur la rénovation du statut d’association de la Polynésie française à l’Union européenne en tant que pays et territoire d’outre-mer, il est apparu indispensable au gouvernement polynésien de participer officiellement à cette consultation publique.
Il s’agit là d’un signe fort surtout à l’heure où la France assure la Présidence de l’Union européenne. La position officielle ne manquera pas d’être adressée également aux autorités centrales de métropole dont notamment Monsieur Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.
Cette position sera amenée à être approfondie et précisée lors de réunions de travail ultérieures avec toutes les institutions et les forces vives de Polynésie française car, il faut le rappeler, la réflexion de la Commission européenne portera sur les cinq prochaines années. Le Gouvernement a saisi le conseil économique social et culturel (CESC) 16 septembre dernier qui vient de rendre son avis.
Les axes forts de la réforme que le Pays adressera à l’Union Européenne pour respecter les délais impartis sont au nombre de cinq et se déclinent ainsi :
I. Une association rénovée basée sur une relation prenant en compte la diversité et la particularité des PTOM qui rompt avec le parallélisme de traitement avec les Etats ACP longtemps de mise et se distingue de de la catégorie des régions ultrapériphériques (RUP)
II. Un accompagnement par la Communauté européenne au développement durable des PTOM en leur permettant d’exploiter leurs potentiels économiques et de recherche
III. Une intégration des handicaps structurels des PTOM par la définition de la notion de vulnérabilité pour prendre en considération la dimension environnementale intrinsèque au développement des territoires insulaires
IV. Une compétitivité et une intégration régionale graduelle accrues dans les marchés régionaux et mondiaux au travers de la mise en place d’instrument de soutien en faveur des entreprises des PTOM
V. La Polynésie française, un PTOM français oeuvrant en tant que « poste avancé » pour l’Europe dans le Pacifique, et contribuant au rayonnement de l’Union européenne dans le monde
Baisse des prix des hydrocarbures
au 1er novembre 2008
Suite à l’évolution favorable des cours des hydrocarbures raffinés depuis plusieurs semaines, condition indispensable à la possibilité d’une répercussion à la baisse sur les tarifs des carburants aux particuliers, le gouvernement a décidé de fixer le prix de l’essence sans plomb à 170 F/l (- 6 XPF) et celui du gazole à 150 F/l (- 3 XPF) à compter du 1er novembre 2008.
Les cours du baril brut annoncés par les médias sont toujours inférieurs à ceux des hydrocarbures raffinés qui nous sont fournis par Singapour, et les effets de la baisse des prix des produits pétroliers ont été atténués par la hausse du cours du dollar US.
En décidant de répercuter en partie les effets de la baisse des cours des hydrocarbures raffinés, le gouvernement sera toujours tenu de participer pour 2008 à hauteur de plus de 3 milliards XPF - en cas de maintien des cours à leur niveau actuel - à l’équilibre du FRPH (Fonds de régulation des prix des hydrocarbures).
Economie et veille sanitaire
Suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires comportant des produits laitiers fabriquées en Chine ou à partir de produits laitiers chinois
La Polynésie Française, du fait de l’importance de sa population d’origine asiatique et des habitudes alimentaires de l’ensemble de la population, est plus concernée que l’Europe par les importations de produits fabriqués en Chine et contenant du lait.
Au vu des problèmes de toxicité pour les reins que peut causer la mélamine présente dans certains produits alimentaires, et en l’absence d’information sur la traçabilité des lots de lait contaminés, le gouvernement a appliqué le principe de précaution quant au devenir des produits déjà présents en Polynésie Française.
Le conseil des ministres ayant délibéré le 9 octobre sur la prohibition à l’importation des produits susceptibles d’être contaminés, le vice-président en charge de la santé et le ministre en charge de l’économie ont demandé au gouvernement de statuer sur le devenir des produits déjà présents en Polynésie Française.
Le principe de précaution impose désormais que toute mise sur le marché polynésien de produits alimentaires contenant du lait et provenant de la République Populaire de Chine, ou fabriqués à partir de produits laitiers chinois, est suspendue et subordonnée à la réalisation, aux frais du responsable de la mise sur le marché, et par les soins d’un laboratoire accrédité ou reconnu, d’une analyse garantissant sur le lot concerné une teneur en mélamine inférieure ou égale à 2,5 ppm.
Concernant les aliments destinés aux nourrissons et très jeunes enfants, aucun produit de ce type en provenance de Chine n’est actuellement accepté à l’importation.
Indice des prix à la consommation de septembre 2008
Le ministre de l’économie et du pacte social a présenté en conseil des ministres l’arrêté constatant l’indice des prix à la consommation pour le mois de septembre 2008, qui s’établit à 103,14 (base 100 en décembre 2007).
L’augmentation de + 0,1% qui en résulte est liée à l’instauration des nouvelles grilles tarifaires de début d’année scolaire (forte augmentation des cantines et des frais de scolarité). Ainsi, les tarifs de « l’hôtellerie, cafés, restauration » sont en hausse de 1,4% et ceux de la division « enseignement, éducation » de 10,1%.
Les baisses des prix du poisson (-3,2%), des légumes (-3,0%) et des viandes (-0,1%) expliquent l’évolution des prix des produits alimentaires de (-0,2%).
Le prix des « boissons alcoolisées et tabacs » a augmenté de (+0,8%).
La baisse d’un point du taux réduit de TVA s’est logiquement répercutée sur les tarifs « électricité » (-0,9%) et sur certains produits alimentaires.
Economie d’énergie
Les lampes basse tension en PPN
L’encadrement des prix et des marges de certains produits de consommation courante traduit la volonté des pouvoirs publics de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs, dans une économie peu concurrentielle, confrontée quotidiennement aux difficultés liées à l’insularité.
Aussi, pour traduire les principes d’économie d’énergie évoqués lors du séminaire sur l’énergie qui s’est tenu du 27 au 29 août derniers, le ministre de l’économie et du pacte social a proposé au conseil des ministres de mettre les ampoules basse consommation ou fluorescentes dans la liste des Produits de Première Nécessité (PPN).
Réglementation de la navigation maritime durant
Hawaiki Nui Va’a 2008 les 29, 30 et 31 octobre 2008.
Du mercredi 29 au vendredi 31 octobre 2008, va se dérouler la 17ème édition de la course internationale « Hawaiki Nui Va’a » aux Iles-Sous-le-Vent,
S’agissant du dispositif de sécurité sur le plan d’eau, le comité organisateur, fort de l’expérience des années précédentes, a voulu renforcer sensiblement ses moyens nautiques de surveillance et d’encadrement des courses.
Le ministre de l’économie et du pacte social a présenté au conseil des ministres un arrêté mettant en place une interdiction temporaire (aux jours et heures fixes) de naviguer à toutes personnes et à tous navires autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages dans certaines zones du lagon des îles de Huahine, Raiatea, Tahaa, et de Bora-Bora.
L’objectif poursuivi par ce dispositif est la réduction du risque de collision entre les différents navires et la protection des rameurs durant toutes les courses, notamment lors du franchissement des passes.
Les autorités maritimes seront chargées de faire respecter les zones de navigation interdites.
En cas de manquements aux règlements de police de la circulation maritime, les contrevenants sont passibles d’une amende dont le montant maximum correspond à celui d’une contravention de cinquième classe (article 4, soit 89 340 XPF au plus).
Les 12, 13 et 14 novembre 2008 à l’hôtel Méridien
Les premières assises de la famille
Les premières Assises de la famille en Polynésie française, se dérouleront les 12, 13 et 14 novembre 2008 à l’Hôtel Méridien, Punaauia. Accompagné par les services et organismes dont il a la tutelle, le ministère de la solidarité et du logement en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine, a retenu l’intitulé suivant pour ces journées : « Pour une meilleure connaissance des familles polynésiennes ».
Pour une refondation de la politique familiale
La finalité de ces trois journées est de dégager des propositions pour une nouvelle politique gouvernementale en faveur des familles. Il s’agit d’engager une véritable re-fondation d’une politique familiale, essentielle pour notre cohésion sociale, dont les orientations seront une étape préalable à la réforme de la protection sociale pilotée par le ministère de la solidarité. En effet, cette réforme va rénover et harmoniser les dispositifs de soutien aux familles dans leur vie quotidienne, en matière de logement, d’éducation, de transport, de loisirs...
Les modalités organisationnelles se décomposent en trois temps. Un premier temps consacré à l’intervention de conférenciers choisis pour leur connaissance en matinée, posant ainsi un cadre à la réflexion de l’après-midi. Ce second temps sera réservé aux ateliers de production de propositions concrètes. Le dernier temps axé sur le compte-rendu des travaux se tiendra le vendredi 14 novembre.
Ce sont environ 350 personnes qui sont attendues dans le cadre de ces conférences, professionnels et acteurs du secteur social (administrations, Eglises, associations…). Les familles sont la cellule de base de toute société. Si nous savons comment les soutenir, elles sauront mieux assurer leurs responsabilités.
Budget au 31 août 2008
Le point sur l’exécution du budget général
Lors de sa prise de fonction, le gouvernement s’est engagé à rendre régulièrement compte de ses travaux mis en perspective de ses engagements. C’est dans ce cadre que le ministre en charge du budget et des finances a présenté, en conseil des ministres, le rapport d’exécution du budget général 2008 au 31 août 2008.
Recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 71,53 milliards de FCFP soit une baisse d’environ 757,44 millions de FCFP par rapport à la même période en 2007. Cette baisse résulte principalement de celle des recettes non fiscales, en retrait de 20,8% par rapport à l’année précédente en raison de l’absence de contribution de l’Etat au RSPF et d’un retard dans les versements de la DGDE.
Les recettes fiscales restent, quant à elle, stables (+0,35%). A noter, cependant, le bon résultat du produit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), supérieur de 13,04% à l’année précédente (+639 millions de FCFP).
Dépenses de fonctionnement
Au 31 août 2008, les dépenses de personnel ont été exécutées à hauteur de 59% des crédits ouverts au budget, soit 18,61 milliards de FCFP. Hors dépenses de personnel, le budget de fonctionnement a été consommé pour 44,69 % avec un taux d’engagement de 65,29 % des crédits délégués.
Dépenses d’investissement
Sur les 8 premiers mois de cette année 2008, 46,54 milliards de FCFP de commandes publiques ont été engagés. Ces dépenses sont composées, pour l’essentiel, de marchés de travaux publics. Au 31 août, 15,9 milliards de FCFP ont été mandatés.
Ces bons taux de réalisation, conjugués à l’optimisation des crédits opérée dans le cadre du collectif voté le 14 août dernier laissent préjuger d’un taux record d’exécution du budget d’investissement pour l’année 2008, en conformité avec l’engagement du gouvernement de redynamiser la commande publique.
Nouvelles technologies en Polynésie française
Fin 2011 : la télévision numérique pour tous
Le ministre en charge du développement de l’économie numérique a présenté une communication sur le déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) en Polynésie française.
Afin d’être durablement installée dans l’ère de la communication et des nouvelles technologies, la Polynésie française s’apprête à prendre, à son tour, le virage de la TNT.
Un déploiement en trois étapes
La métropole a déjà entamé, depuis mars 2005, le déploiement de cette TNT sur son territoire. Au Fenua, il est prévu un déploiement progressif, en trois étapes sur deux années. Fin 2011, la TNT aura remplacé l’actuelle télévision analogique.
Outre la qualité du son et de l’image, c’est aussi le bouquet de chaînes accessible gratuitement dont les téléspectateurs en Polynésie française pourront se réjouir.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a proposé un déploiement de la TNT en Polynésie française en trois étapes :
- Etape 1 (échéance fin 2009) : diffusion d’un bouquet de 14 chaînes publiques dont RFO Polynésie et les chaînes nationales du réseau France Télévision, à savoir France 2, 3, 4, 5, France Ô, LCP/AN, et Public Sénat et Arte. La chaîne locale TNTV devrait être reprise dans ce bouquet.
- Etape 2 (échéance 2ème semestre 2010) : diffusion d’un nouveau bouquet de 14 chaînes comprenant, notamment, les chaînes locales nouvellement créées ainsi que des chaînes nationales en haute définition comme France 2 et/ou Arte.
- Etape 3 (Passage au tout numérique avant le 30 novembre 2011) : le bouquet de 14 chaînes supplémentaires pourrait être composé de chaînes nationales en haute définition, de locales ou régionales ainsi que de chaînes payantes.
Dans la pratique, pour recevoir les 14 chaînes prévues au bouquet TNT, il suffira d’acquérir un adaptateur si votre poste de télévision ne possède pas déjà un décodeur TNT intégré. Le conseil des ministres s’est déclaré favorable au déploiement de la TNT tel que proposé par le CSA en Polynésie française, et en a validé le calendrier.
De nouvelles opportunités
Concernant les solutions techniques proposées par le ministre, le conseil a validé le choix de la norme « Mpeg 4 » pour la compression des données et leur transport. Cette norme exigera une mise à niveau de certains équipements de diffusion mais elle permettra, en contrepartie, à qualité égale, une réduction de la taille des fichiers numériques et, donc, du coût de transport.
Afin de favoriser l’accès du plus grand nombre à la TNT, le conseil des ministres a souhaité, chaque fois que cela est possible, une diffusion par relais hertzien, avec appoint satellite pour les zones non couvertes (archipels éloignés).
Enfin, le conseil des ministres a émis le vœu que soient étudiées les possibilités financière et technique d’installer la tête de réseau de la TNT à Tahiti. En effet, cette solution offrira à la Polynésie française la maîtrise de la composition des programmes diffusés qui pourront, ainsi, être plus adaptés aux goûts de la population (diffusion de chaînes de la région du Pacifique, programmes éducatifs et culturels adaptés, etc…).
Cette solution technique ouvrira, en outre, de nouvelles possibilités de diffusion de la télévision sur internet ou sur les téléphones portables (3G+) et favorisera la promotion de la création cinématographique locale. A ce titre, le Conseil des Ministres souhaite que soit lancé rapidement un appel à candidatures dans la perspective de l’émergence de télévisions locales basées sur ces nouvelles technologies.
Pour le ministre en charge du développement de l’économie numérique, avec le déploiement prochain de la TNT, ce sont tous les foyers de Polynésie qui accèderont au numérique. Par ailleurs, l’installation de la tête de réseau en Polynésie française ouvrira de nouvelles perspectives qu’il convient de saisir tant en termes de création d’activités que d’emplois dans le domaine des nouvelles technologies.
Jeunesse et sports
Subventions aux mouvements sportifs et de jeunesse
Le conseil des ministres, sur présentation du ministre de la jeunesse et des sports, a adopté un projet d'arrêté accordant le versement d'une subvention à l'Union polynésienne pour la jeunesse concernant le UPA NUI.
8 millions XPF à l’UPJ
Celui-ci est un concours d'activités culturelles, il regroupe la musique, la danse et le chant, il a été mis en place en 2003-2004, sous l'impulsion du service de la jeunesse et des sports. Le UPA NUI a eu un tel succès auprès des jeunes durant ces dernières années que le Ministre de la Jeunesse et des Sports affirme que c'est dans l'intérêt du pays d'apporter un soutien total à cet évènement en lui accordant le versement d'une subvention à l'Union polynésienne pour la jeunesse d'un montant de huit millions de franc pacifique( 8 000 000 XPF)pour l'organisation et la mise en oeuvre du projet.
39 millions pour Hawaiki Nui Va’a
Le conseil des ministres a validé l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur de l' Hawaiki Nui Va'a . Pour sa 17ème édition, la course de pirogue " Hawaiki Nui Va'a" se déroulera les 29, 30 et 31 octobre 2008 aux îles-sous-le-vent.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports a soumis à l'approbation du conseil des ministres ce projet d'arrêté, tendant à autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de trente neuf millions XPF au profit du comité organisateur de l' Hawaiki Nui Va'a.
COPF : 26 millions XPF pour les contrats d’assurance
des fédérations et 41 500 sportifs
Le conseil des ministres a alloué, à la demande du ministre de la jeunesse et des sports, une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de Polynésie Française pour la prise en charge du contrat d'assurance.
Le comité Olympique de Polynésie Française (C.O.P.F) souscrit chaque année un contrat collectif d'assurance, et cela depuis 2001. Ainsi, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008, 33 fédérations affiliées au Comité Olympique de Polynésie Française bénéficient de cette couverture d'assurance. Ce contrat appelé " contrat multi périls " couvre tous les accidents corporels (Individuel Accident) et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civiles des assurés.
Aussi, ce contrat collectif d'assurance couvre tous les licenciés des fédérations assurées, soit 41 500 sportifs titulaires d'une licence en vigueur et bénéficiant ou non d'un des régimes de la CPS, et les quelques 861 Clubs Affiliés.
Afin de permettre au Comité Olympique de Polynésie Française de financer ce contrat d'assurance, le ministère de la jeunesse et des sports soumet à l'approbation du conseil des ministres ce projet d'arrêté tendant à autoriser le versement d'une subvention de vingt six millions deux cent cinquante mille XPF au profit du Comité Olympique de Polynésie Française.