R édaction relative au projet de lois du pays portant modification du code des impôts décembre 2011 (Séance du 28 décembre 2011) Mme Eleanor PARKER Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française,...

Rédaction relative au projet de loi du pays visant à rectifier les erreurs matérielles contenues dans la loi du pays n° 2011-33 du 9 décembre 2011 (Séance du 28 décembre 2011) Mme Liliane MAIROTO Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,...

Loi du pays sur le traitement des situations de surendettement des particuliers (Séance du 09 décembre 2011) Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le...

Exposé devant l’APF : LP portant traitement des situations de surendettement des particuliers (Séance du 09 décembre 2011) Mme Alice PRATX Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Vice-président, Monsieur le Ministre en charge de l’économie,...

Avis du CESC sur le projet de loi du pays réglementant l'implantation de certains commerces de vente de détail. (Séance du 09 décembre 2011) Mme Lucie TIFFENAT Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Ministre...

Rédaction relative aux différentes lois fiscales accompagnant le budget 2012 (Séance du 07 décembre 2011) Mme Eléanor PARKER Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le président...

Situation des personnels dont la Polynésie française reprend les missions (Séance du 02 Décembre 2011) Mme Joëlle FREBAULT Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le président...

Modification du code de l'environnement (Séance du 2 Décembre 2011) Mme Liliane MAIROTO Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le président de la Polynésie française, Mesdames...

Accès à la valorisation des ressources issues de la biodiversité. (Séance du 1er Décembre 2011) Mme Liliane MAIROTO Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le président de...

Protection juridique de l'espace maritime polynésien. (Séance du 1er Décembre 2011) Mme Liliane MAIROTO Monsieur le Président de l'Assemblée de la Polynéside française, Monsieur le sénateur de la Polynésie française, Monsieur le président de la Polynésie...