Conseil des Ministres du mercredi 14 janvier 2009

Publié le par TEMOTEM

Présidence de la Polynésie française

Service de la communication et de la documentation

 

 

 

C.U.C.S.

150 millions pour la cohésion sociale

 

Sur proposition du vice-président en charge de la politique de la ville, le conseil des ministres a adopté deux projets d’arrêtés concernant l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (C.U.C.S.).

 

La participation du Pays se monte à 50 millions XPF pour le fonctionnement du syndicat, soit 22.9%, et à 100 millions XPF pour l’investissement, soit 41.3% du montant des actions.

 

Faisant suite à l’avis favorable de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française, cette subvention versée au C.U.C.S. permet de poursuivre une série d’actions spécifiques menées dans le cadre de la politique de cohésion sociale, qu’il soit question d’accès à l’emploi et d’insertion par l’activité économique, d’habitat et de cadre de vie, d’actions éducatives, de  prévention de la délinquance ou de prévention en matière de santé.

 

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Professions de santé

 

Projet de loi du Pays relatif à la profession

d’opticien lunetier détaillant

 

Le vice-président et ministre de la santé a soumis au conseil des ministres un projet de loi du Pays réglementant l’exercice de la profession d’opticien lunetier détaillant en Polynésie française.

 

Ce projet, transmis pour avis au conseil économique, social et culturel ainsi qu’au haut-conseil de la Polynésie française, a pour objet d’actualiser les dispositions de la délibération du 2 février 1978, ancienne et partiellement inadaptée.

 

Les modifications du projet de loi du Pays portent essentiellement sur la liste des diplômes permettant l’exercice de la profession, la procédure d’agrément de la profession d’opticien et la définition des sanctions applicables aux infractions à la loi du Pays..

 

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Economie

 

 

Fortes baisses des prix des hydrocarbures

au 1er février 2009  

 

 

Le gouvernement s’était engagé auprès de la population, dès son entrée en fonction, à la vérité sur les prix des hydrocarbures, et à en répercuter les effets sur les tarifs à la pompe, tant à la hausse qu’à la baisse.

 

La baisse des cours des produits pétroliers s’est poursuivie en décembre 2008, Guy Lejeune, ministre de l’économie a proposé en conseil des ministres, lequel a accepté, des baisses conséquentes sur les prix des carburants grand public dès le 1er février 2009, comme suit :

 

Carburants                               Tarif actuel*                  Tarif au 1er février 2009*       Ecart*

 

- essence sans plomb                          148 XPF                     125 XPF                                -23 XPF

niveau du tarif de 2000

 

- gazole public                                    125 XPF                     110 XPF                                 -15 XPF

niveau du tarif de 2005

 

- pétrole lampant                    95 XPF                                    80XPF                                -15 XPF

niveau du tarif de 2005

 

 

Depuis le 1er juillet 2008, les prix sont donc en baisse de 51 XPF le litre pour l’essence sans plomb, de 43 XPF le litre de gazole et de 33 XPF le litre de pétrole lampant. Cette diminution substantielle des tarifs favorisera l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages en influant l’indice des prix à la baisse. Le conseil des ministres étudiera la semaine prochaine les efforts à consacrer aux secteurs professionnels en crise en même temps que les tarifs de l’électricité. Ces modifications seront, elles aussi, applicables dès le 1er février.

 

A titre de comparaison, nos voisins calédoniens payent 142 XPF le litre d’essence sans plomb et 118 XPF le litre de gazole public.

 

  *tarifs en francs et par litre

 

 

COURBES DES TENDANCES DES TARIFS DE L’ESSENCE ET DU GAZOLE

ET DU SMIG de MAI 2000 A FEVRIER 2009

 

 


Soutien à l’activité dans les îles

 

+10 XPF/kg pour les coprahculteurs  

 

 

Le ministre de l’économie et Président du conseil d’administration de la caisse de soutien des prix du coprah, a proposé en conseil des ministres, qui l’a accepté, une augmentation de 10 XPF du prix du coprah subventionné (en portant de 30 à 40 XPF/kg la quote-part du prix réglementaire qui ne pourra être soumise à la négociation avec le propriétaire de la cocoteraie). Le prix du kilo passe ainsi de 120 à 130 XPF, à l’avantage exclusif du coprahculteur.

 

Ce sont près de 5000 coprahculteurs (contre 3000 au recensement précédent) qui travaillent à récolter cette matière première utilisée par l’industrie locale du monoï, également exportée en Europe sous forme d’huile brute.

 

Cette mesure de soutien au bénéfice des coprahculteurs permet le maintien de cette partie de la population dans les îles. Le gouvernement a toujours affiché sa volonté de soutenir la filière coprahcole en assurant un revenu minimum aux coprahculteurs afin que leurs familles puissent vivre décemment de cette activité tout en restant dans leurs îles.

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Indice des prix à la consommation pour l’année 2008

Dans le contexte économique actuel très difficile, que tout le monde connaît certains annonçaient il y a quelques semaines encore un indice des prix annuel à plus de 4,5% - on a même pu craindre plus de 5% -, la Polynésie française a limité la hausse de l’indice des prix à la consommation à 3,43% sur l’année 2008.

La revalorisation mécanique du SMIG de 3,79% en septembre 2008 étant supérieure à celle de l’indice des prix à la consommation, le pouvoir d’achat  des salariés les plus modestes a été préservé, voire renforcé.

 

L’augmentation enregistrée de l’indice de décembre, tous postes confondus, est de 0,5% due essentiellement aux prix des divisions "transports" (+2,4 %), "produits alimentaires et boissons non alcoolisées" (+0,1 %) et "articles d'habillement et articles chaussants" (+0,4 %).

Hors transport aérien international, l'indice aurait diminué de 0,3 %, tiré par la baisse des prix des carburants (-10,7% gaz compris) opérée par le gouvernement.

Nos voisins Calédoniens ont terminé l’année à 3,7%.

L’ensemble des chiffres sera disponible sans délai sur le site de l’Institut de la statistique de Polynésie française (www.ispf.pf).

 

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Recherche

11ème Inter-congrès des sciences et secondes    assises de la recherche française dans le Pacifique

 

Le conseil des ministres a pris connaissance de l’état d’avancement de l’organisation du 11ème Inter-congrès des Sciences et 2nde Assises de la Recherche française dans le Pacifique, un important congrès qui se déroulera à Tahiti, la 1ère semaine de mars 2009 (site web : www.psi2009.pf).

 

Ce congrès scientifique est placé sous le haut patronage du Président de la République française et organisé conjointement par l’Etat et la Polynésie française en partenariat avec la « Pacific Science Association (PSA) » , une association créée en 1920 et qui rassemble la communauté scientifique du grand Pacifique (www.pacificscience.org).

 

700 scientifiques du grand Pacifique

face aux changements locaux et globaux

 

Il s’agit, d’une première qui réunira pas moins de 700 scientifiques en provenance de toute la région Asie-Pacifique en Polynésie française, sur un thème au cœur de toutes les préoccupations « Les pays du Pacifique et leur environnement océanique face aux changements locaux et globaux ». Ce thème revêt en effet, un caractère de première importance pour la Polynésie française, et au-delà pour tout système insulaire de la région mais également pour les pays limitrophes de la zone, qui auront à gérer les conséquences directes et indirectes de ces changements.

 

L’objectif de la manifestation est de faire le point des connaissances sur cette problématique des changements locaux et globaux sous ses aspects scientifiques, humains, socio-économiques et culturels. Le thème sera donc décliné en fonction de 5 axes :

(1)  Ecosystèmes, biodiversité et développement durable ;

(2)  Changement climatique et acidification de l’océan ;

(3)  Les défis de santé dans le Pacifique : maladies infectieuses, maladies non transmissibles et santé des populations ;

(4)  Culture et politique : les enjeux de la modernité ;

(5) Gouvernance et Economie : les défis futurs pour le Pacifique. Enfin, une session plénière sera consacrée aux collaborations régionales et interrégionales qui existent ou sont susceptibles d’être mises en place au niveau du Pacifique.

Plusieurs personnalités politiques et scientifiques ont d’ores et déjà confirmé leur participation ainsi que de nombreux présidents ou vice-présidents d’université. Le commissaire européen à la recherche Janez Potocnik s’est excusé de ne pouvoir être présent à cette manifestation du fait de sa présence obligatoire à une réunion en Tchécoslovaquie et devrait désigné un représentant . Un atelier a été proposé par l’UNESCO sur les missions de cette institution.

 

De fortes délégations des pays du grand Pacifique sont attendues, dont une centaine d’américains (y compris les hawaiiens), une soixantaine d’australiens, une quarantaine de japonais, le même nombre de néo-zélandais, de chinois et de fidjiens, une quinzaine de personnes de Papouasie Nouvelle Guinée, une dizaine de Samoa, ainsi que des îles Salomon…

 

 


Protection sociale

 

Versements d’acomptes mensuels en faveur

des établissements socio-éducatifs et médico-sociaux

 

Sur présentation du ministre de la solidarité, le conseil des ministres a confirmé hier, les versements provisoires des subventions en fonctionnement en faveur des établissements socio-éducatifs et médico-sociaux financés sur le Régime de Solidarité de la Polynésie française (RSPF).

 

Le budget du RSPF, approuvé par le conseil des ministres le 30 décembre dernier, a fixé le montant prévisionnel annuel de la ligne budgétaire qui supporte les dotations annuelles allouées aux associations gérant les établissements socio-éducatifs et médico-sociaux. Pour autant, le comité de gestion n’a pu encore approuvé le budget des vingt cinq groupements gestionnaires concernés.

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de ces centres socio-éducatifs et médico-sociaux, le conseil des ministres a  par conséquent autorisé la Caisse de Prévoyance Sociale à effectuer, à compter du 1er janvier 2009, pour les organismes subventionnés par le RSPF, le versement d’acomptes mensuels égal au douzième de la subvention allouée à ces structures au titre de l’année 2008.

 

Bilan des réalisations de l’année 2008

de la direction de l’équipement

Le ministre de l’équipement a présenté une communication en conseil des ministres présentant le bilan des réalisations de l’année 2008 par la direction de l’équipement.

La direction de l’équipement intervient dans le domaine des infrastructures routières, fluviales, aéroportuaires et portuaires, en tant que maître d’ouvrage.

En tant que maître d’œuvre ou conducteur d’opération, elle agit pour le compte d’autres ministères maîtres d’ouvrage, en particulier dans le secteur d’activité des constructions publiques.

En 2008, la direction de l’équipement a été dotée d’un budget d’investissement de  12,080 milliards XPF provenant du budget général (11,606 milliards XPF) et du compte d’aide aux victimes des calamités (474 millions XPF).

Le montant total des liquidations comptabilisé à la clôture de l’exercice 2008 s’est élevé à 8, 600 milliards XPF, soit un taux de consommation des crédits de 71 %.

Le montant total des engagements juridiques à fin 2008  représente 14,535 milliards XPF, sur un volume global d’autorisations d’engagement de 17,691 milliards XPF, soit un taux d’engagement de 82 %.

Le montant des marchés publics attribués aux entreprises en 2008 s’est élevé à 5,311 milliards XPF, avec 88 marchés.

 

Quant aux secteurs géographiques concernés par les chantiers de la direction de l’équipement, sur les 88 marchés, 48 sont concentrés sur l’archipel de la société (IDV et ISLV), 10 aux Tuamotu Gambier, 11 aux Marquises, 2 aux Australes et 17 pour l’ensemble de la Polynésie française (marchés d’acquisition de véhicules et d’engins de travaux publics).

 

La plupart des opérations a trait aux missions habituelles de la direction de l’équipement telles que la réfection des routes, la réparation d’ouvrages portuaires, la réalisation ou l’extension des pistes et la protection des berges des rivières et du littoral

 

 

 

L’année 2008 aura été marquée par la mise en place tardive du budget primitif, adopté par l’Assemblée de la Polynésie française vers la fin du premier trimestre et aussi par celle du collectif budgétaire n° 2/2008 au mois d’août.

En conséquence, le plan de campagne de l’exercice 2008 de la direction de l’équipement a dû être exécuté sur une période écourtée de 8 mois avec un lancement des nouveaux chantiers qu’à partir du deuxième trimestre.

 

Malgré les contraintes budgétaires, les liquidations ont pu se maintenir à un taux relativement satisfaisant de 69 %, supérieur à l’objectif des 60 % fixé par le gouvernement pour l’ensemble de l’administration du Pays.

 

 

Nominations

 

Dans sa séance du mercredi 14 janvier 2008, le conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres, après avis de l’inspection générale de l’administration, de nommer les commissaires de gouvernement des 35 établissements publics d’enseignement.

 

Le président

Gaston Tong Sang

 

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Publié dans Actualité

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