Projet de délibération abrogeant l'arrêté n°773/AGF du 31 juillet 1936 sur l'ouverture et le fonctionnement des jeux d'adresse
COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES Projet de délibération portant abrogation de l'arrêté n° 773/AGF modifié du 31 juillet 1936 réglementant l'ouverture et le fonctionnement des salles de jeux de billards, tennis de salon, etc ... 22 juin 2011 Rapporteur...