Report de la séance au lundi 22 décembre 2008

La session extraordinaire s'est ouverte ce matin, jeudi 18 décembre 2008, mais elle a été reportée au lundi 22 décembre, à la demande des représentants de l'opposition.

Les projets de lois susceptibles d'être examinés lundi, sont les suivants:

Rapport 102-2008, sur le projet de loi de pays portant refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement et modification du code des impôts

Rapport 104-2008 sur le projet de loi du pays portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable

Rapport 105-2008 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation pour l'année 2009

Rapport 103-2008 sur le projet de loi du pays relative à la taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche

Rapport 109-2008 relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009

Rapport 110-2008 relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2009